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81-102, Règlement sur les fonds d'investissement

Date d'entrée en vigueur :

1er février 2000, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

12 novembre 1999

Aperçu

Ce Règlement régit les activités d’un organisme de placement collectif qui offre ou a offert des titres  par voie de prospectus ou de prospectus simplifié, tant que l’organisme de placement collectif demeure un émetteur assujetti. Cela inclut ses activités de placement, la vente et l’achat de ses titres et ses obligations relatives aux états financiers.  

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

13 juin 2013

Modifications

Ces modifications exigent la transmission de l’aperçu du fonds pour les OPC, au lieu du prospectus simplifié, pour satisfaire à l’obligation de transmission du prospectus. L’aperçu du fonds est un document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et présente les renseignements qui, d’après les recherches menées par les ACVM, sont essentiels pour les investisseurs au sujet d’un OPC. L’obligation de transmission de l’aperçu du fonds pour satisfaire à l’obligation de transmission du prospectus prendra effet le 13 juin 2014.

19 juin 2014

Modifications

Ces modifications ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

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