81-102, Règlement sur les fonds d’investissement
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Date d’entrée en vigueur : |
1er février 2000, sauf pour les modifications ultérieures. |
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Publié par les ACVM : |
12 novembre 1999 |
Vue d’ensemble
Ce Règlement régit les activités d’un organisme de placement collectif qui offre ou a offert des titres par voie de prospectus ou de prospectus simplifié, tant que l’organisme de placement collectif demeure un émetteur assujetti. Cela inclut ses activités de placement, la vente et l’achat de ses titres et ses obligations relatives aux états financiers.
Activités récentes
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Date |
Développement |
Commentaires |
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13 juin 2013 |
Modifications |
Ces modifications exigent la transmission de l’aperçu du fonds pour les OPC, au lieu du prospectus simplifié, pour satisfaire à l’obligation de transmission du prospectus. L’aperçu du fonds est un document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et présente les renseignements qui, d’après les recherches menées par les ACVM, sont essentiels pour les investisseurs au sujet d’un OPC. L’obligation de transmission de l’aperçu du fonds pour satisfaire à l’obligation de transmission du prospectus prendra effet le 13 juin 2014. |
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19 juin 2014 |
Ces modifications ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition. |
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8 décembre 2016 |
Ces modifications obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, respectivement. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. |
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6 janvier 2022 |
Projet visant à réduire le fardeau réglementaire. Voir le projet terminé. |
Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer. |
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Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF. |
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Modifications envisagées
- Aucune