81-106, Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement
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Date d’entrée en vigueur : |
1er juin 2005, sauf pour les modifications ultérieures. |
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Publié par les ACVM : |
11 mars 2005 |
Vue d’ensemble
Ce Règlement établit les obligations d’information continue des organismes de placement collectif qui sont des émetteurs assujettis.
Activités récentes
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Date |
Développement |
Commentaires |
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3 octobre 2013 |
Les modifications permettent la transition des fonds d’investissement aux Normes internationales d’information financière. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2014. |
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19 juin 2014 |
Modifications |
Ces modifications ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe qui sont fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds au Canada. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition. |
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6 janvier 2022 |
Projet visant à réduire le fardeau réglementaire. Voir le projet terminé. |
Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer. |
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Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.
Modifications envisagées
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