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81-106, Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement

Date d'entrée en vigueur :

1er juin 2005, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

11 mars 2005

Aperçu

Ce Règlement établit les obligations d'information continue des organismes de placement collectif qui sont des émetteurs assujettis.

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Développement

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3 octobre 2013

Modifications

Les modifications permettent la transition des fonds d’investissement aux Normes internationales d’information financière. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

19 juin 2014

Modifications

Ces modifications ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe qui sont fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds au Canada. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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