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51-101, Règlement sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières

Date d’entrée en vigueur :

30 septembre 2003, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

3 octobre 2003

Aperçu

Ce règlement établit un régime d’information continue applicable aux émetteurs assujettis qui explorent et exploitent des ressources pétrolières ou gazières, ou qui produisent des hydrocarbures.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

4 décembre 2014

Modifications

Ces modifications se  traduiront par la présentation d’information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves, donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n’étaient pas reconnus auparavant par le règlement, et harmoniseront les dispositions de celui‑ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le « manuel COGE »).

Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

5 novembre 2015

Indications supplémentaires

Les ACVM ont publié l’Avis 51-345 du personnel des ACVM, Présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes), qui résume certains éléments d’information et certaines obligations prévus par la version récemment modifiée du Règlement 51-101 et ses annexes.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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