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51-102, Règlement sur les obligations d'information continue

Date d'entrée en vigueur :

14 janvier 2016, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

11 mars 2005

Aperçu

Le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue établit les obligations d’information continue des émetteurs assujettis, autres que les fonds d’investissement.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

29 novembre 2012

Modifications corrélatives

Ces modifications visent à améliorer les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires dans le cadre du processus de vote par procuration.

17 juillet 2014

Modifications corrélatives

Ces modifications reflètent le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui a été modifié afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes.

9 avril 2015

Modifications des obligations d’information des émetteurs émergents

Ces modifications auront notamment pour effet de simplifier et d’adapter l’information fournie par les émetteurs émergents. Ils visent à rendre les obligations d’information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Ils portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus.

3 septembre 2015

Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

14 janvier 2016

Publication d'une version révisée de l'Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR

La version révisée de l'Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, fournit des indications révisées sur l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR visant à s'assurer que les informations fournies par les émetteurs n'induisent pas les investisseurs en erreur.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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