51-102, Règlement sur les obligations d'information continue

Date d'entrée en vigueur :

14 janvier 2016, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

11 mars 2005

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Le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue établit les obligations d’information continue des émetteurs assujettis, autres que les fonds d’investissement.

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29 novembre 2012

Modifications corrélatives

Ces modifications visent à améliorer les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires dans le cadre du processus de vote par procuration.

17 juillet 2014

Modifications corrélatives

Ces modifications reflètent le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui a été modifié afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes.

9 avril 2015

Modifications des obligations d’information des émetteurs émergents

Ces modifications auront notamment pour effet de simplifier et d’adapter l’information fournie par les émetteurs émergents. Ils visent à rendre les obligations d’information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Ils portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus.

3 septembre 2015

Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

14 janvier 2016

Publication d'une version révisée de l'Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR

La version révisée de l'Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, fournit des indications révisées sur l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR visant à s'assurer que les informations fournies par les émetteurs n'induisent pas les investisseurs en erreur.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Ressources connexes

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