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52-107, Règlement sur les principes comptables et normes d'audit acceptables

Date d'entrée en vigueur :

1er juin 2005

Publié par les ACVM :

11 mars 2005

Aperçu

Le présent règlement indique les normes comptables et les normes d’audit qui doivent être appliquées pour les états financiers déposés par les émetteurs assujettis.

Activités récentes

Aucune modification depuis 2011.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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