52-107, Règlement sur les principes comptables et normes d'audit acceptables

Date d'entrée en vigueur :

1er juin 2005

Publié par les ACVM :

11 mars 2005

Aperçu

Le présent règlement indique les normes comptables et les normes d’audit qui doivent être appliquées pour les états financiers déposés par les émetteurs assujettis.

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Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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