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52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs

Date d’entrée en vigueur :

24 août 2005, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

16 janvier 2004

Vue d’ensemble

Ce Règlement vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis par la promotion d’audits indépendants de qualité.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

17 juillet 2014

Modifications

Ces modifications modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes.
Ces modifications entrent en vigueur le 30 septembre 2014.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

ACVM - Éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers

 

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