52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs
Date d’entrée en vigueur : |
24 août 2005, sauf pour les modifications ultérieures. |
Publié par les ACVM : |
16 janvier 2004 |
Vue d’ensemble
Ce Règlement vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis par la promotion d’audits indépendants de qualité.
Activités récentes
Date |
Développement |
Commentaires |
17 juillet 2014 |
Ces modifications modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes. |
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Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF. Modifications envisagéesACVM - Éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers |