52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs

Date d’entrée en vigueur :

24 août 2005, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

16 janvier 2004

Vue d’ensemble

Ce Règlement vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis par la promotion d’audits indépendants de qualité.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

17 juillet 2014

Modifications

Ces modifications modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes.
Ces modifications entrent en vigueur le 30 septembre 2014.

13 janvier 2022

 

Modifications. Voir le projet terminé.

Les modifications visent à résoudre les difficultés qu’éprouve le CCRC à accéder aux travaux d’audit réalisés par des cabinets qui ne sont pas soumis à une surveillance par l’organisme, mais qui réalisent une partie importante des travaux d’audit d’un émetteur assujetti canadien. On appelle « auditeur d’une composante importante » le cabinet qui réalise pareils travaux. Une fois les modifications mises en œuvre, l’auditeur d’une composante importante qui n’accorde pas volontairement l’accès au CCRC après que celui-ci en a fait la demande sera tenu de conclure une convention d’accès avec ce dernier afin de permettre l’inspection de ses travaux, sans quoi il ne pourra plus agir à ce titre pour des travaux d’audit futurs. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 mars 2022.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus d’information sur les développements historiques de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

Aucune

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.