52-109, Règlement sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
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Date d’entrée en vigueur : |
30 mars 2004, sauf pour les modifications ultérieures. |
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Publié par les ACVM : |
16 janvier 2004 |
Aperçu
Ce Règlement énonce les règles en matière d’attestation, par les dirigeants signataires, de l’information présentée dans les documents déposés par les émetteurs assujettis, sauf les fonds d’investissement. Ces règles visent à améliorer la qualité, la fiabilité et la transparence des documents annuels et intermédiaires ainsi que d’autres documents que doivent déposer les émetteurs en vertu de la législation en valeurs mobilières.
Activités récentes
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Développement |
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| 3 septembre 2015 | Modifications |
La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante. Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.