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52-110, Règlement sur le comité d’audit

Date d'entrée en vigueur :

30 mars 2004, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM:

16 janvier 2004

Aperçu

Ce Règlement vise à encourager les émetteurs assujettis à établir et à maintenir des comités d’audit forts, efficaces et indépendants.

Activités récentes

Date

 Développement

 Commentaires

9 avril 2015

Modifications des obligations d’information des émetteurs émergents

Ces modifications auront notamment pour effet de simplifier et d’adapter l’information fournie par les émetteurs émergents. Ils visent à rendre les obligations d’information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Ils portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus.

Ces modifications entrent en vigueur le 30 juin 2015

3 septembre 2015

Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour des détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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