52-110, Règlement sur le comité d’audit

Date d'entrée en vigueur :

30 mars 2004, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM:

16 janvier 2004

Aperçu

Ce Règlement vise à encourager les émetteurs assujettis à établir et à maintenir des comités d’audit forts, efficaces et indépendants.

Activités récentes

Date

 Développement

 Commentaires

9 avril 2015

Modifications des obligations d’information des émetteurs émergents

Ces modifications auront notamment pour effet de simplifier et d’adapter l’information fournie par les émetteurs émergents. Ils visent à rendre les obligations d’information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Ils portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus.

Ces modifications entrent en vigueur le 30 juin 2015

3 septembre 2015

Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour des détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.