54-101, Règlement sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
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Date d'entrée en vigueur : |
26 janvier 2017, sauf pour les modifications ultérieures. |
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Publié par les ACVM : |
16 mai 2003 |
Aperçu
Ce Règlement établit une procédure pour permettre à un émetteur assujetti d’envoyer des documents, y compris les documents reliés aux procurations et les rapports annuels, aux propriétaires véritables de ses titres qui ne sont pas des porteurs inscrits, et d’imposer des obligations à diverses parties dans le cadre du processus de communication avec les porteurs de titres.
Activités récentes
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Date |
Développement |
Commentaires |
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29 novembre 2012 |
Modifications |
Ces modifications visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs assujettis avec les investisseurs qui détiennent des titres par l’entremise d’intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie et des banques. Elles entrent en vigueur le 11 février 2013. |
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26 janvier 2017 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 54-305 du personnel des ACVM, Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée, qui expose les attentes et les indications du personnel des ACVM pour améliorer les processus compris dans la compilation des votes par procuration. |
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Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF. |
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