55-104, Règlement sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié
Date d'entrée en vigueur : |
30 avril 2010 |
Publié par les ACVM : |
22 janvier 2010 |
Aperçu
Ce Règlement prévoit les principales exigences et dispenses de déclaration applicables aux initiés à l’égard d’émetteurs assujettis.
Activités récentes
Aucune modification depuis 2010.
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.Pour les détails de l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.