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55-104, Règlement sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié

Date d'entrée en vigueur :

30 avril 2010

Publié par les ACVM :

22 janvier 2010

Aperçu

Ce Règlement prévoit les principales exigences et dispenses de déclaration applicables aux initiés à l’égard d’émetteurs assujettis.

Activités récentes

Aucune modification depuis 2010.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.Pour les détails de l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

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