58-101, Règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
Date d’entrée en vigueur : |
31 décembre 2016, sauf pour les modifications ultérieures. |
Publié par les ACVM : |
15 avril 2005 |
Vue d’ensemble
Ce Règlement oblige l’émetteur à fournir de l’information sur les pratiques de gouvernance qu’il a adoptées.
Activités récentes
Date |
Développement |
Commentaires |
15 octobre 2014 |
Ces modifications visent à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction. Ces modifications entrent en vigueur le 31 décembre 2014. |
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3 septembre 2015 |
Modifications |
La définition d’un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante. Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015. |
15 décembre 2016 |
Modifications |
L’Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé qu’elle adopte les modifications du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101F1, Information concernant la gouvernance. Ces modifications entrent en vigueur le 31 décembre 2016. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.