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58-101, Règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Date d’entrée en vigueur :

31 décembre 2016, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

15 avril 2005

Vue d’ensemble

Ce Règlement oblige l’émetteur à fournir de l’information sur les pratiques de gouvernance qu’il a adoptées.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

15 octobre 2014

Modifications

Ces modifications visent à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction. Ces modifications entrent en vigueur le 31 décembre 2014.

3 septembre 2015

Modifications

La définition d’un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

15 décembre 2016

Modifications

L’Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé qu’elle adopte les modifications du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101F1, Information concernant la gouvernance.

Ces modifications entrent en vigueur le 31 décembre 2016.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

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