58-201, Instruction générale relative à la gouvernance
Date d’entrée en vigueur : |
30 juin 2005 |
Publié par les ACVM : |
15 avril 2005 |
Aperçu
Cette instruction générale vise à fournir des lignes directrices sur la gouvernance.
Activités récentes
Aucune modification depuis 2005.
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour des détails sur l’historique de cette instruction générale, veuillez consulter le site web de l’AMF.