Vue d’ensemble

Le 22 février 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont actualisé leurs indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles publiées initialement en février 2022.

La tenue des assemblées d’actionnaires est principalement régie par le droit des sociétés et par les documents constitutifs de l’émetteur assujetti. Au sortir de la pandémie de la COVID-19, certaines lois sur les sociétés canadiennes ont été modifiées afin de permettre expressément la tenue d’assemblées virtuelles et d’imposer des obligations aux émetteurs assujettis qui en organisent.

Les obligations d’information applicables en vertu du droit des valeurs mobilières ont notamment pour objectif de fournir aux actionnaires l’information nécessaire pour comprendre les activités de l’émetteur assujetti et exercer leurs droits à ce titre lors des assemblées. Les ACVM formulent donc ces indications actualisées dans le but d’aider les émetteurs assujettis à remplir ces obligations et de les encourager à adopter des pratiques facilitant la participation des actionnaires.

Communiquer de l’information aux actionnaires sur l’accès et la participation aux assemblées virtuelles

Pour s’acquitter de leurs obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, il importe que les émetteurs assujettis présentent dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et documents reliés aux procurations connexes de l’information claire et exhaustive sur la logistique d’accès, de participation et de vote aux assemblées virtuelles.

Faciliter la participation des actionnaires aux assemblées virtuelles

Pour nombre d’investisseurs, surtout les investisseurs individuels, l’assemblée annuelle constitue généralement l’unique occasion où ils peuvent véritablement échanger avec la direction. La capacité à assister et à participer à une assemblée ne devrait nécessiter rien de plus que des compétences technologiques de base. Les ACVM invitent les émetteurs assujettis à assurer une participation aux assemblées virtuelles qui soit d’une facilité, d’une qualité et d’un niveau comparables à ceux auxquels pourraient s’attendre les actionnaires si elles avaient lieu en personne.

Les ACVM encouragent les émetteurs assujettis à examiner les dispositions législatives applicables et leurs documents constitutifs lorsqu’ils prévoient la forme et la tenue de leurs assemblées d’actionnaires. Elles leur recommandent également de consulter et de suivre les pratiques exemplaires reconnues en matière de tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles, notamment d’envisager l’organisation d’assemblées hybrides, c’est-à-dire de permettre une participation physique ou virtuelle.

Les ACVM suivront de près la tenue des assemblées virtuelles, notamment par la consultation de l’information incluse dans les documents reliés aux procurations au cours de la prochaine période de sollicitation de procurations. D’autres indications et mises à jour pourront être publiées, au besoin.

Développements récents

Modifications envisagées

• Aucune