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15-601, Politique de la CVMO sur son programme de dénonciation

Date d’entrée en vigueur :

Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera ouvert pour recevoir des commentaires et des observations à compter du 14 juillet 2016.

 

Vue d’ensemble

La Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation (la « politique »), a été élaborée après une vaste consultation des intervenants. Il s’agit du premier programme de dénonciation payé par une autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

La politique énonce les principaux détails du programme de dénonciation, notamment le type de renseignement qui peut valoir une récompense au dénonciateur, les critères qui rendraient une personne admissible à une récompense et les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer le montant d’une récompense. Selon la politique, si la conclusion d’une affaire mène à l’admissibilité à une récompense, les dénonciateurs admissibles pourraient recevoir une somme pouvant atteindre 1,5 million de dollars, que la CVMO récupère ou non des sanctions pécuniaires en vertu d'une ordonnance, et 5 millions de dollars si elle récupère effectivement des fonds. La politique élargit également la liste des personnes admissibles à titre de dénonciateurs pour qu’elle comprenne les administrateurs et les dirigeants, les chefs de la conformité, les conseillers juridiques internes et les dénonciateurs coupables, dans la mesure où certains critères supplémentaires sont respectés. 

Notons que le programme de dénonciation prévoit d'importantes protections pour les dénonciateurs, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la prévention des représailles.

Activités récentes

Date

Activité

Commentaires

14 juillet 2016

Le Bureau de dénonciation sera ouvert pour recevoir des commentaires et des observations à compter du 14 juillet 2016.

Kelly Gorman a été nommée chef du Bureau de dénonciation de la CVMO le 16 juin 2016. Consulter le communiqué de presse.

Note : Ce résumé des activités récentes ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées 

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