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11-102, Règlement sur le régime de passeport

Date d’entrée en vigueur :

17 mars 2008, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

25 janvier 2008

Vue d’ensemble

Sous le régime de passeport, les participants au marché peuvent généralement accéder aux marchés canadiens en ne traitant qu’avec leur autorité principale et en respectant les dispositions législatives harmonisées. Puisque le gouvernement ontarien n’a pas adopté le Règlement 11-102, des mécanismes simplifiés ont été mis en place pour rendre le régime de passeport le plus efficace possible pour tous les participants au marché.

Activités récentes

Date

Activité

Commentaires

3 mars 2016

Élargissement de la portée du régime de passeport

Le 3 mars 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la mise en œuvre de modifications qui élargiront le régime de passeport afin i) de permettre aux émetteurs de ne déposer qu’auprès de leur autorité principale leur demande de révocation de l’état d’émetteur assujetti dans tous les territoires concernés et ii) de permettre d’appliquer automatiquement dans plusieurs territoires les interdictions d’opérations prononcées pour manquement aux obligations de dépôt des documents d’information continu. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications au Règlement 11-102 entreront en vigueur le 23 juin 2016.

Note : Ce résumé des activités récentes ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour connaître l'historique complet de ce règlement, consulter le site Web de la CVMO.

Modifications envisagées

  • Aucune

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