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Réglementation en valeurs mobilières – Récemment publiée ou modifiée | CIF de Deloitte

Valeurs mobilières

La réglementation suivante a été publiée dans les douze derniers mois :
Titre Date d'entrée en vigueur
52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs 30 mars 2022
Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières 25 août 2021
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes 01 janv 2021

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