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Réglementation en valeurs mobilières | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur certains éléments de la réglementation en valeurs mobilières. Vous pouvez y accéder en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé ces éléments par grandes catégories.

Titre Description Date issued
58-101, Règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance Ce Règlement oblige l'émetteur à fournir de l'information sur les pratiques de gouvernance qu’il a adoptées. 15 déc 2016
58-201, Instruction générale relative à la gouvernance Cette instruction générale vise à fournir des lignes directrices sur la gouvernance. 15 avril 2005
62-103, Règlement sur les systèmes d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés La norme canadienne a pour objet principal de prévoir des dispenses qui permettent à certains investisseurs institutionnels de se soustraire aux règles du système d’alerte, à l’exigence de déclaration d’initié et autres dispositions connexes si ces investisseurs ont une « attitude passive » quant à la propriété ou au contrôle des titres d’un émetteur assujetti. 25 févr 2016
62-104, Règlement sur les offres publiques d'achat et de rachat Avant les modifications de février 2016, le Règlement 62-104 régissait les offres publiques d’achat (OPA) et de rachat dans tous les territoires du Canada, sauf l’Ontario. 25 févr 2016
62-203, Instruction générale relative aux offres publiques d'achat et de rachat Le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat régit les offres publiques d’achat et de rachat dans tous les territoires du Canada, sauf l’Ontario, et a été pris dans tous les territoires, sauf en Ontario. 25 févr 2016
71-101, Régime d’information multinational Le régime d’information multinational (le « RIM ») a été adopté par la Securities and Exchange Commission (SEC) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de réduire les obstacles aux financements transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. 01 nov 1998
81-101, Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif Ce Règlement régit l’information que les organismes de placement collectif doivent fournir dans les prospectus en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. 04 oct 2018
81-102, Règlement sur les fonds d’investissement Ce Règlement régit les activités d’un organisme de placement collectif qui offre ou a offert des titres par voie de prospectus ou de prospectus simplifié, tant que l’organisme de placement collectif demeure un émetteur assujetti. Cela inclut ses activités de placement, la vente et l’achat de ses titres et ses obligations relatives aux états financiers. 04 oct 2018
81-106, Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement Ce Règlement établit les obligations d'information continue des organismes de placement collectif qui sont des émetteurs assujettis. 19 juin 2014
Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies » Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies. 24 août 2017
Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi ou LMTSE) est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Les entreprises extractives assujetties à la Loi sont tenues de rendre compte chaque année de certains paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger, versés lors d’exercices financiers débutant après le 1er juin 2015. La Loi donne suite aux engagements internationaux du Canada visant à contribuer aux efforts mondiaux pour accroître la transparence et enrayer la corruption dans le secteur extractif. 01 mars 2016
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes XBRL (abréviation de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. 31 janv 2018

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