On a beaucoup écrit au sujet du moment auquel une entreprise devrait entrer en bourse et des questions à considérer à cet égard. Les sociétés fermées qui font ce choix doivent ensuite déterminer la façon d’y parvenir. Les sociétés fermées doivent prendre en compte les principaux éléments de comparaison présentés dans cette publication pour déterminer si elles devraient entrer en bourse au moyen d’un PAPE, d’une SAVS, d’une SCD ou d’une prise de contrôle inversée. Ce guide présente des renseignements supplémentaires sur les avantages et les inconvénients d’une entrée en bourse par l’un de ces moyens, les principales composantes d’un PAPE, d’une SAVS, d’une SCD et d’une prise de contrôle inversée, ainsi que le processus à mettre en oeuvre dans le cadre de chacun d’eux.
L’activité relative aux PAPE des SAVS a reculé, mais les opérations de dissolution de SAVS se sont révélées résilientes. Les SAVS cotées aux États-Unis recherchent des cibles à l’échelle internationale, ce qui crée des occasions pour les entreprises canadiennes. Parmi les principaux facteurs à prendre en considération pour les dissolutions de SAVS figurent la structure des opérations, le traitement fiscal et la recherche de la bonne cible canadienne. Un plan d’arrangement est un processus canadien unique qui peut être inclus dans une opération transfrontalière de dissolution d’une SAVS.
Le budget canadien de 2023, publié le 28 mars dernier, contient des détails sur le projet du nouvel impôt de deux pour cent sur le rachat d’actions et élargit son champ d’application aux rachats de capitaux propres par certaines fiducies et sociétés de personnes. Si ce projet est adopté, le nouvel impôt s’appliquera aux rachats à compter du 1er janvier 2024. Les entités concernées doivent envisager l’incidence de ce nouvel impôt sur les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités en cours ou à venir, les offres publiques de rachat importantes et d’autres rachats de capitaux propres.
