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27 févr 2024
Ce rapport porte sur les mesures d’application des activités de comptabilité et d’audit menées par la SEC au cours de l’exercice 2023. La SEC a considérablement accru ses mesures d’application (augmentation de 22 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’est traduit par la forte priorisation des questions de comptabilité et d’audit. Toutefois, les règlements monétaires découlant de ces mesures ont diminué pour la deuxième année consécutive, possiblement en raison du fait que la SEC récompense les sociétés qui coopèrent et adoptent des mesures correctives. Le rapport a également révélé une augmentation des sanctions non monétaires imposées aux particuliers et aux entreprises.
15 nov 2022
L’activité d’application de la loi de la SEC à l’égard des sociétés ouvertes et de leurs filiales s’est intensifiée au cours de l’exercice 2022 alors que le nombre de mesures coercives est passé à 68. Au cours du premier exercice complet du mandat du président Gensler, les règlements monétaires imposés par la SEC aux sociétés ouvertes et à leurs filiales ont totalisé 2,8 milliards de dollars. En effet, des règlements monétaires ont été imposés à 97 % des parties défenderesses. Ce montant et ce pourcentage sont les plus élevés jamais enregistrés dans la base de données Securities Enforcement Empirical Database (SEED).
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