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27 juil 2023
Le 26 juillet 2023, la SEC a adopté par un vote divisé ses règles définitives en matière d’informations à fournir sur la cybersécurité, fondées sur le projet de règles présenté en mars 2022. Les règles obligent les sociétés à fournir des informations au sujet d’incidents significatifs liés à la cybersécurité dont elles ont été victimes et à divulguer, sur une base annuelle, des informations significatives au sujet de leur gestion des cyberrisques ainsi qu’au sujet de la gouvernance déployée en ce sens. Ces règles auront d’importantes répercussions sur les pratiques de présentation de l’information des émetteurs et pourraient poser des difficultés à certains.
21 juin 2023
Au cours des derniers jours, au moins trois sociétés établies en Chine et cotées aux États-Unis ont fait l’objet de recours collectifs en valeurs mobilières à la suite de mesures de répression prises par le gouvernement chinois à l’encontre des secteurs d’activité des sociétés défenderesses ou de leur approche commerciale. Ces développements soulignent non seulement les types de risques réglementaires auxquels font face toutes les sociétés, mais également les risques auxquels sont confrontées les sociétés exerçant leurs activités en Chine dans un contexte politique et commercial régi par le gouvernement chinois. Les dossiers déposés récemment montrent également comment ces risques peuvent se traduire par des recours collectifs en valeurs mobilières lorsque les sociétés impliquées ont des valeurs mobilières cotées sur les bourses américaines.
23 mai 2021
Les auteurs de cette publication analysent la possibilité d’un nombre encore plus grand de litiges relatifs aux transactions liées aux SVAS et présentent les étapes que peuvent suivre les sociétés bien informées prenant part à de telles transactions pour atténuer ce risque.
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