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IFRS 16 — Résumé, exigences et modifications | CIF Deloitte

Au sujet de la norme

IFRS 16 fournit un guide complet pour l’identification des contrats de location et doit être utilisé dans les états financiers des preneurs et des bailleurs. Elle apporte notamment des modifications importantes à la comptabilisation par le preneur, parce qu’elle supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement.

IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d’évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l’actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure.

La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.

Pourquoi consulter cette page?

Vous trouverez dans cette page un résumé d’IFRS 16, y compris sa date d’entrée en vigueur et des considérations relatives à la mise en œuvre.

Servez-vous de cette page pour découvrir :

  • comment rédiger vos états financiers et les notes des états financiers conformément à IFRS 16;
  • la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location, IFRS 16, et ce que peuvent faire les sociétés pour se préparer à sa mise en œuvre;
  • ses incidences sur les contrats de location;
  • des exemples pratiques et des études de cas;
  • comment faire la transition d’IAS 17 à IFRS 16 et les nouvelles exemptions en vertu d’IFRS 16, y compris des exemples d’écritures comptables et leur incidence sur les transactions de cessions-bail.

Nos différentes ressources vous aideront à trouver la réponse à certaines de vos questions :

  • Que comporte la nouvelle norme?
  • Quelles informations dois-je présenter?
  • Quelles mesures dois-je prendre pour mettre en œuvre la nouvelle norme?
  • Quelle est la date d’entrée en vigueur de la norme et quelles dispositions transitoires contient-elle?

 

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