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Actifs, actifs éventuels et droits contractuels

Publié le: 30 nov 2016

Il y a aussi un certain nombre de nouvelles normes relatives aux actifs qui entreront en vigueur le 1er avril 2017. Il s’agit des chapitres SP 3210, « Actifs », SP 3320, « Actifs éventuels », et SP 3380, « Droits contractuels ». L’adoption anticipée de ces normes est permise. L’objectif du chapitre SP 3210, « Actifs », est de fournir des directives additionnelles sur la définition d’un actif de même que sur les exigences de comptabilisation et d’information qui y sont associées. Les chapitres SP 3320, « Actifs éventuels », et SP 3380, « Droits contractuels », établissent des exigences concernant l’information à présenter et à quel moment le faire lorsqu’il y a un actif éventuel ou un droit contractuel.

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