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Opérations entre apparentés et opérations interentités

Publié le: 30 nov 2016

Deux normes du secteur public sont sur le point d’entrer en vigueur, soit les chapitres SP 2200, « Information sur les apparentés » et SP 3420, « Opérations interentités ». Elles entreront toutes deux en vigueur le 1er avril 2017, mais l’adoption anticipée est permise. Le chapitre SP 2200 aborde les problèmes entourant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation d’informations relatives aux opérations entre apparentés, et s’applique à tous les états financiers. Le chapitre SP 3420, pour sa part, fournit des directives sur la façon de comptabiliser et de présenter l’information relative aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d’un gouvernement.

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