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Paiements de transferts et projets à venir

Publié le: 30 nov 2016

Le chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », est entré en vigueur le 1er avril 2012. Un examen de la mise en œuvre est actuellement mené afin de recueillir de l’information sur la manière dont la norme a été mise en œuvre puisque certains éléments d’information pointent vers l’existence de différentes interprétations et applications de ce chapitre.

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