Base des conclusions – Modifications de concordance apportées aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance apportées aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA
31 juil 2020
Le 31 juillet 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document dans lequel il résume le processus qu’il a suivi pour la révision de différentes normes canadiennes en conséquence des modifications de concordance apportées aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA.
La base des conclusions a été préparée par les permanents du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Elle se rapporte aux normes canadiennes suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante :
- NCCQ 1, « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification »;
- NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes canadiennes d’audit;
- NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers;
- NCMC 3000, « Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques »;
- NCMC 3001, « Missions d’appréciation directe »;
- NCME 2400, « Missions d’examen d'états financiers historiques ».
La date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux normes canadiennes relativement aux manquements aux règles de déontologie est le 15 juillet 2020.
Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.