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  • L’IESBA élargit la définition d’une entité d’intérêt public

    19 avril 2022

    Les auditeurs qui appliquent les normes internationales voudront consulter les nouvelles directives publiées par l’International Ethics Standards Board for Accountants qui élargissent la définition d’une entité d’intérêt public et complètent d’autres dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants ayant été révisées récemment.

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  • Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale

    14 avril 2022

    Le 14 avril 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications visant à harmoniser l’interprétation de l’obligation d’inclure des états financiers dans le prospectus ordinaire, notamment dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne d’un émetteur. En particulier, les modifications s’appliquent dans des situations où l’émetteur a acquis, ou projette d’acquérir, une entreprise dont un investisseur raisonnable considérerait que l’activité constitue l’activité principale de l’émetteur. Elles font écho aux commentaires d’intervenants selon lesquels certaines interprétations contradictoires des obligations relatives à l’activité principale peuvent nécessiter un investissement en temps et en argent supplémentaire de la part des émetteurs et ajouter à leur incertitude.

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  • Webinaire sur les ES de l’ISSB

    12 avril 2022

    Le 12 avril 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a annoncé qu’il tiendra un webinaire le 28 avril sur son projet de normes sur les informations relatives au développement durable et aux changements climatiques.

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  • L’IESBA élargit la définition d’une entité d’intérêt public

    11 avril 2022

    Le 11 avril 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une définition révisée d’une EIP ainsi que des dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) (le Code). Les dispositions révisées incluent une liste élargie de catégories d’entités à titre d’EIP dont les audits devraient être assujettis à des exigences additionnelles en matière d’indépendance afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes en ce qui concerne l’indépendance des auditeurs lorsqu’une entité est une EIP.  

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  • Trends in Cybersecurity Breach Disclosures

    Publié le 04 avril 2022

    Dans ce rapport, nous abordons les tendances dans les informations fournies sur les violations et les incidents liés à la cybersécurité depuis 2011. Cette analyse fournit les renseignements sur les types d’attaques, les informations compromises, la découverte et les délais de communication ainsi que les coûts dont vous avez besoin pour vous tenir au courant de ce sujet de plus en plus préoccupant.

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  • Rapport annuel : Améliorer la confiance en ce qui a trait à l’audit des sociétés ouvertes du Canada

    Publié le 31 mars 2022

    L’un des éléments clés du travail du conseil d’administration en 2021 a été de fournir une surveillance et une orientation pendant que la direction effectuait ses évaluations réglementaires et respectait ses engagements opérationnels annuels afin de protéger le public investisseur au cours de ce qui a été une autre année incertaine. Bien positionnée pour travailler à distance grâce à un revirement efficace l’an dernier, la direction a atteint l’équilibre entre ses priorités stratégiques, même si l’environnement continuait d’évoluer. Pour ce qui est de l’avenir, nous avons approuvé le plan stratégique 2022-2024 du CCRC à la réunion du conseil d’administration de novembre – un plan triennal ambitieux visant à accroître la confiance envers les audits des sociétés ouvertes du Canada. Au nombre des grandes priorités du conseil d’administration en 2022, mentionnons la surveillance de l’examen des divulgations publiques mené par le CCRC, la mise en œuvre du nouveau plan stratégique pour la première année et la santé et le bien-être des employés. La diversité du conseil d’administration quant à elle continuera de faire l’objet d’une attention particulière.

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  • Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC: résultats des inspections annuelles de 2021

    Publié le 31 mars 2022

    Notre surveillance réglementaire des cabinets comptables qui auditent les émetteurs assujettis canadiens comprend l’inspection des audits des états financiers terminés et du système de gestion de la qualité, ainsi que l’intervention réglementaire. Cette année, nous avons pris un nombre record de décisions imposant des mesures de renforcement réglementaire découlant des inspections et enquêtes de cabinets d’audit menées en 2020. Dans le cadre de nos évaluations réglementaires de 2021, nous avons observé certaines améliorations dans les résultats des inspections de dossiers et dans les systèmes de gestion de la qualité de certains cabinets d’audit. Toutefois, la qualité des dossiers d’audit demeure inégale et, dans certains cas, des améliorations significatives s’imposent. Nous nous attendons à ce que les activités au titre des mesures de renforcement réglementaire et des autres interventions liées à la réglementation continuent d’être intenses en 2022.

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  • Considérations relatives à l’audit en lien avec l’invasion de l’Ukraine

    Publié le 31 mars 2022

    La récente invasion de l’Ukraine par la Russie ne touche pas seulement les entreprises de la région, mais elle risque également d’avoir des répercussions de grande portée sur des entreprises dans divers pays. Ce bulletin Spotlight met en évidence certains points importants que les auditeurs d’émetteurs et de courtiers en valeurs doivent prendre en considération (collectivement les « sociétés ») tandis qu’ils planifient et réalisent des audits et des examens d’informations intermédiaires dans cet environnement en constante évolution.

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