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Rapport sur la surveillance de la réglementation du CCRC : résultats des inspections de 2021
22 avril 2022
Le Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC sur les résultats des inspections annuelles de 2021 présente les conclusions qui ressortent le plus souvent et souligne plusieurs questions de qualité de l’audit ayant une incidence sur les comités d’audit, les organismes de réglementation et les investisseurs.
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Synthèse des commentaires – Document de consultation sur le projet de plan stratégique 2022-2027 du CCSP
21 avril 2022
Le 21 avril 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la synthèse des commentaires reçus sur son projet de plan stratégique 2022-2027, qui donne un aperçu des principaux commentaires des parties prenantes et des réponses du CCSP.
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L’IESBA élargit la définition d’une entité d’intérêt public
19 avril 2022
Les auditeurs qui appliquent les normes internationales voudront consulter les nouvelles directives publiées par l’International Ethics Standards Board for Accountants qui élargissent la définition d’une entité d’intérêt public et complètent d’autres dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants ayant été révisées récemment.
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Les normes comptables au Canada : pour accroître la pertinence de l’information – Plan stratégique 2022-2027 du CNC
14 avril 2022
Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan stratégique 2022-2027, lequel vise à accroître la pertinence de l’information financière et à favoriser l’amélioration des informations non financières communiquées aux parties prenantes.
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les normes de présentation de l’information concernant les projets miniers
14 avril 2022
Le 14 avril 2022, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a publié le « Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers » en vue de solliciter des commentaires sur les normes canadiennes de présentation de l’information scientifique et technique sur les projets miniers qui alimenteront notre réflexion sur les façons de moderniser et de rehausser ces obligations. La période de consultation prend fin le 13 juillet 2022.
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale
14 avril 2022
Le 14 avril 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications visant à harmoniser l’interprétation de l’obligation d’inclure des états financiers dans le prospectus ordinaire, notamment dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne d’un émetteur. En particulier, les modifications s’appliquent dans des situations où l’émetteur a acquis, ou projette d’acquérir, une entreprise dont un investisseur raisonnable considérerait que l’activité constitue l’activité principale de l’émetteur. Elles font écho aux commentaires d’intervenants selon lesquels certaines interprétations contradictoires des obligations relatives à l’activité principale peuvent nécessiter un investissement en temps et en argent supplémentaire de la part des émetteurs et ajouter à leur incertitude.
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En bref – Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
14 avril 2022
Le 14 avril 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu de l’exposé-sondage « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client ».
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Webinaire sur les ES de l’ISSB
12 avril 2022
Le 12 avril 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a annoncé qu’il tiendra un webinaire le 28 avril sur son projet de normes sur les informations relatives au développement durable et aux changements climatiques.
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L’IESBA élargit la définition d’une entité d’intérêt public
11 avril 2022
Le 11 avril 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une définition révisée d’une EIP ainsi que des dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) (le Code). Les dispositions révisées incluent une liste élargie de catégories d’entités à titre d’EIP dont les audits devraient être assujettis à des exigences additionnelles en matière d’indépendance afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes en ce qui concerne l’indépendance des auditeurs lorsqu’une entité est une EIP.
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Informations sur les changements climatiques : Le Canada exigera que les institutions financières publient des divulgations sur le climat, conformément au cadre du GIFCC
11 avril 2022
Le gouvernement du Canada a dévoilé son budget la semaine dernière, dont un chapitre complet est consacré au climat. Tandis que les sociétés américaines évaluent les propositions d’informations sur le climat de la SEC et les demandes des actionnaires, cette exigence est un autre signe que les autorités de réglementation et les investisseurs commencent à montrer des signes d’impatience à l’égard de la divulgation volontaire au sujet des émissions et des risques liés au climat pour les entreprises et tendent vers des informations comparables.
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Résumé du projet de règle de la SEC sur les exigences en matière de présentation des informations sur les changements climatiques
Publié le 04 mai 2022
Ce numéro du bulletin Heads Up présente le projet de règle de la SEC sur l’amélioration et la standardisation des informations à fournir sur les changements climatiques à l’intention des investisseurs.
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Webinaire Zone praticiens (mars 2022) : Fraude lors d’un audit d’états financiers
Publié le 26 avril 2022
Quelles sont les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude? Découvrez ce qu’en pensent des représentants du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).
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Une vision claire des normes IFRS - Facteurs à prendre en considération aux fins de Considérations relatives à la présentation de l’information financière dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine
Publié le 14 avril 2022
Considérations relatives à la présentation de l’information financière dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine
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Lettre de commentaires de Deloitte en réponse aux modifications proposées par l’IASB à IAS 7 et IFRS 7 au sujet des ententes de financement de fournisseurs
Publié le 11 avril 2022
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7).
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Bulletin iGAAP in Focus – Présentation d’informations sur le développement durable – L’ISSB propose des normes de base de haute qualité à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement pour les marchés financiers
Publié le 08 avril 2022
Ce bulletin iGAAP in Focus résume les propositions de normes IFRS sur le développement durable IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information et IFRS S2 Climate-related Disclosures publiées aux fins de consultation publique le 31 mars 2022 par l’International Sustainability Standards Board.
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Comprendre les règles proposées par la SEC sur les informations à fournir relativement au climat et à la cybersécurité
Publié le 05 avril 2022
Les participants apprendront à mieux comprendre les règles proposées par la SEC sur les informations à fournir relativement au climat et à la cybersécurité, et évalueront l’incidence potentielle de ces règles et le niveau de préparation de leurs organisations.
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Trends in Cybersecurity Breach Disclosures
Publié le 04 avril 2022
Dans ce rapport, nous abordons les tendances dans les informations fournies sur les violations et les incidents liés à la cybersécurité depuis 2011. Cette analyse fournit les renseignements sur les types d’attaques, les informations compromises, la découverte et les délais de communication ainsi que les coûts dont vous avez besoin pour vous tenir au courant de ce sujet de plus en plus préoccupant.
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Rapport annuel : Améliorer la confiance en ce qui a trait à l’audit des sociétés ouvertes du Canada
Publié le 31 mars 2022
L’un des éléments clés du travail du conseil d’administration en 2021 a été de fournir une surveillance et une orientation pendant que la direction effectuait ses évaluations réglementaires et respectait ses engagements opérationnels annuels afin de protéger le public investisseur au cours de ce qui a été une autre année incertaine. Bien positionnée pour travailler à distance grâce à un revirement efficace l’an dernier, la direction a atteint l’équilibre entre ses priorités stratégiques, même si l’environnement continuait d’évoluer. Pour ce qui est de l’avenir, nous avons approuvé le plan stratégique 2022-2024 du CCRC à la réunion du conseil d’administration de novembre – un plan triennal ambitieux visant à accroître la confiance envers les audits des sociétés ouvertes du Canada. Au nombre des grandes priorités du conseil d’administration en 2022, mentionnons la surveillance de l’examen des divulgations publiques mené par le CCRC, la mise en œuvre du nouveau plan stratégique pour la première année et la santé et le bien-être des employés. La diversité du conseil d’administration quant à elle continuera de faire l’objet d’une attention particulière.
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Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC: résultats des inspections annuelles de 2021
Publié le 31 mars 2022
Notre surveillance réglementaire des cabinets comptables qui auditent les émetteurs assujettis canadiens comprend l’inspection des audits des états financiers terminés et du système de gestion de la qualité, ainsi que l’intervention réglementaire. Cette année, nous avons pris un nombre record de décisions imposant des mesures de renforcement réglementaire découlant des inspections et enquêtes de cabinets d’audit menées en 2020. Dans le cadre de nos évaluations réglementaires de 2021, nous avons observé certaines améliorations dans les résultats des inspections de dossiers et dans les systèmes de gestion de la qualité de certains cabinets d’audit. Toutefois, la qualité des dossiers d’audit demeure inégale et, dans certains cas, des améliorations significatives s’imposent. Nous nous attendons à ce que les activités au titre des mesures de renforcement réglementaire et des autres interventions liées à la réglementation continuent d’être intenses en 2022.
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Considérations relatives à l’audit en lien avec l’invasion de l’Ukraine
Publié le 31 mars 2022
La récente invasion de l’Ukraine par la Russie ne touche pas seulement les entreprises de la région, mais elle risque également d’avoir des répercussions de grande portée sur des entreprises dans divers pays. Ce bulletin Spotlight met en évidence certains points importants que les auditeurs d’émetteurs et de courtiers en valeurs doivent prendre en considération (collectivement les « sociétés ») tandis qu’ils planifient et réalisent des audits et des examens d’informations intermédiaires dans cet environnement en constante évolution.