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  • IFRS 17 : Questions liées aux entités autres que d’assurance

    28 juil 2022

    Saviez-vous qu’IFRS 17, Contrats d’assurance, peut s’appliquer aux contrats d’assurance émis par des entités autres que d’assurance? À l’approche de l’entrée en vigueur de la norme, les entités autres que d’assurance sont encouragées à examiner les contrats d’assurance qu’elles ont émis pour déterminer s’ils entrent dans le champ d’application d’IFRS 17.

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  • L’OICV a identifié les principaux aspects à évaluer dans les normes de l’ISSB

    27 juil 2022

    Le 27 juillet 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration à l’issue de la plus récente réunion de son conseil dans laquelle ses membres ont salué le degré de participation des parties prenantes relativement au développement des normes de base de haute qualité à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement pour les marchés financiers. Les membres du conseil ont approuvé les critères définis par l’OICV pour l’évaluation des normes de l’ISSB et ont identifié les principaux aspects à examiner.

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  • ISSB : l’IFRS Foundation annonce la nomination de deux autres membres

    14 juil 2022

    Le 14 juillet 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de deux nouveaux membres de l’ISSB, soit Tae-Young Paik et Elizabeth Seeger. Selon le communiqué, le processus de nomination des membres restants de l’ISSB est à un « stade avancé ».

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  • La SEC propose des modifications à sa règle pour prévenir les noms de fonds trompeurs

    11 juil 2022

    La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé un projet de modification en vue d’améliorer et de moderniser la règle « Names Rule » de l’Investment Company Act afin de s’ajuster aux changements survenus dans le domaine des fonds et dans les pratiques en matière de conformité au cours des deux décennies qui se sont écoulées depuis l’adoption de cette règle. Le nom d’un fonds est un puissant outil de marketing et peut avoir une incidence significative sur les décisions prises par les investisseurs au moment où ces derniers font un choix en termes de placements. Le projet de modification vise à prévenir l’utilisation de noms de fonds trompeurs qui pourrait induire en erreur les investisseurs quant aux placements et aux risques liés à un fonds donné. Le projet a été publié à la suite d'un appel à commentaires de la SEC lancé en mars 2020 afin de prendre le pouls du public au sujet des réformes potentielles.

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  • Audit Partner Pulse Survey, Q2 2022 Image

  • Sondage éclair auprès des associés d’audit, T2 2022

    Publié le 29 juin 2022

    Le CAQ a publié aujourd’hui les résultats du premier sondage d’une nouvelle série de sondages éclairs visant à recueillir les observations d’associés d’audit de sociétés ouvertes américaines sur de nombreuses questions allant de la vigueur globale de l’économie à la transformation des activités en passant par la qualité des informations fournies par les entreprises et bien plus. Il s’agit du premier sondage du genre et offre des observations objectives par secteur et par industrie.

  • Highlights of Recent PCAOB Activities Image

  • Faits saillants des récentes activités du PCAOB

    Publié le 28 juin 2022

    Ce bulletin Heads Up traite de certaines activités récentes entreprises par le PCAOB à la suite de ce qu’un de ses communiqués décrit comme « l’évaluation [par le PCAOB] des priorités qui font progresser la qualité de l’audit afin de protéger les intérêts des investisseurs ». Le bulletin mentionne notamment 1) les réunions inaugurales du groupe consultatif des investisseurs du PCAOB et de son groupe consultatif sur les normes et les questions émergentes, 2) l’adoption par le PCAOB de nouvelles exigences sur le recours par l’auditeur principal à d’autres auditeurs et 3) les programmes de normalisation et de recherche du PCAOB.

  • Webcast Image

  • Webinaire – Présentation de l’ISSB et de ses exposés-sondages, et répercussions pour le Canada

    Publié le 22 juin 2022

    Avec la publication des premières normes en projet de l’ISSB, la normalisation en matière d’information sur la durabilité vit un moment charnière. Visionnez notre court webinaire de 15 minutes pour en savoir plus sur l’ISSB et ses premiers exposés-sondages. Découvrez aussi des moyens de participer à la consultation pour orienter la réponse du Canada et de demeurer au fait de l’évolution des normes d’information sur la durabilité.

  • Back to basics: Board committees Image

  • Notions de base : comités du conseil d’administration

    Publié le 15 juin 2022

    Ce numéro du bulletin Board Practices Quarterly présente les résultats d’un sondage mené en mai 2022 auprès de membres de la Society for Corporate Governance, représentant près de 180 sociétés ouvertes. Le sondage avait pour but de comprendre les actuelles structure, composition et pratiques connexes des comités du conseil d’administration, ainsi que l’évolution de certaines de ces pratiques au cours de la dernière année. Les conseils d’administration jetteront un regard neuf sur la structure et les pratiques de leurs comités pour déterminer s’ils suivent le rythme de l’évolution et de l’expansion des responsabilités et des priorités du conseil d’administration, ou s’il y a lieu de procéder à des modifications, par exemple en créant de nouveaux comités, en révisant les chartes des comités, en ajustant la répartition des tâches de surveillance entre les administrateurs et les différents comités, ou en modifiant les formats des réunions du comité.

  • CFO Signals: 2Q 2022 Executive Summary Image

  • Sondage CFO Signals : compte rendu du T2 de 2022

    Publié le 13 juin 2022

    En plus de relever les défis liés à la reprise après la pandémie et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement, les chefs des finances préparent leurs organisations à l’inflation, à la hausse des taux d’intérêt, à la diminution du bassin de talents et aux répercussions continues de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Les chefs des finances ont réduit leurs attentes à l'égard de la croissance sur 12 mois des produits, des bénéfices et des dépenses d'investissement, par rapport au premier trimestre de 2022.

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