• Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19

  25 févr 2021

  Le 25 février 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les principales conclusions d’examens récents de l’information fournie par les émetteurs au sujet de la COVID-19. Des exemples d’information à fournir ainsi que des indications sont donnés pour aider les émetteurs à présenter de l’information à propos de l’incidence de la COVID-19 sur leur activité et leur exploitation.

• L’OICV appelle à des normes en matière de développement durable cohérentes, comparables et fiables

  24 févr 2021

  Le 24 février 2021, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration affirmant l’urgence d’avoir des normes mondiales en matière de développement durable et d’appuyer la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable, sous la supervision de l’IFRS Foundation.

• Initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif

  23 févr 2021

  Le 23 février 2021, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont annoncé leur participation à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les OSBL.

• Rapport du Financial Reporting Lab sur la réalité virtuelle et augmentée

  22 févr 2021

  Un nouveau rapport du Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni explore comment la réalité virtuelle et la réalité augmentée sont utilisées et pourraient être utilisées pour élargir la portée et l’auditoire de l’information financière des entreprises.

• L’IAASB lance un appel à commentaires au sujet de son exposé-sondage sur l’harmonisation des normes actuelles aux normes de gestion de la qualité nouvelles et révisées

  22 févr 2021

  Le 22 février 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage qui traite de certaines modifications apportées à ses normes et à son cadre qui découlent de la publication de normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées. La période de commentaires prend fin le 24 mai 2021.

• Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

  19 févr 2021

  Le 19 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion supplémentaire de janvier 2021 et de sa réunion de février 2021.

• Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)

  16 févr 2021

  Le 16 février 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’IASB sur ce sujet. La période de commentaires prend fin le 25 février 2021.

• L’IASB finalise les modifications d’IAS 8 touchant les estimations comptables

  12 févr 2021

  Le 12 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Definition of Accounting Estimates (Amendments to IAS 8) » afin d’aider les entités à distinguer les méthodes comptables des estimations comptables. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

• L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratique sur l’importance relative

  12 févr 2021

  Le 12 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

• Les ACVM répondent au rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et souscrivent à un régime de réglementation harmonisé qui protège les investisseurs et réduit tout fardeau superflu

  12 févr 2021

  Le 12 février 2021, les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « membres des ACVM » ou « nous ») ont publié leur réponse au rapport final (le « rapport ») du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (le « Groupe de travail ») publié le 22 janvier 2021.

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