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Au-delà de la conformité – Promouvoir l’excellence en information financière au Canada
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  • L’IASB finalise le projet de modification d’IFRS 16 concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

    28 mai 2020

    Le 28 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) » qui vient modifier la norme de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Parallèlement l’IASB a également publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS afin de tenir compte de ce projet de modification.

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  • AcSB issues Consultation Paper on Contributions - Revenue Recognition and Related Matters

    19 mai 2020

    Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation visant à recueillir des commentaires et des informations auprès de parties prenantes des OSBL sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

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  • L’IAASB publie une version révisée de son programme de travail détaillé pour 2020-2021

    18 mai 2020

    Le 18 mai 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une version révisée de son programme de travail détaillé pour 2020-2021. Le programme révisé tient compte de l’incidence de la COVID-19 sur les travaux de l’IAASB, les capacités de ses permanents d’effectuer le travail et la capacité des parties prenantes de prendre part aux consultations et de mettre en œuvre les nouvelles normes.

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  • Vote de l’IASB pour finaliser la modification d’IFRS 16

    15 mai 2020

    Au cours de sa réunion supplémentaire du 15 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage du 24 avril intitulé « Allégements de loyers liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) » qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. La période de commentaires de 14 jours a pris fin le 8 mai 2020; l’IASB a reçu 110 lettres de commentaires (y compris les lettres reçues après cette date).

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  • L’IASB publie les modifications apportées à IAS 16 portant sur les produits antérieurs à l’utilisation prévue

    14 mai 2020

    Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use (Amendments to IAS 16) ». Ce document énonce les modifications apportées à la norme IAS 16 qui concernent les produits de la vente de biens fabriqués pendant qu’une immobilisation est amenée à l’endroit nécessaire et mise dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction.

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  • L’IASB conclut le cycle 2018-2020 des améliorations annuelles

    14 mai 2020

    Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018–2020. Cette prise de position fait état des changements apportés à quatre Normes internationales d’information financière (normes IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

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  • Webémission : Considérations comptables liées à la COVID-19 – Avantages du personnel

    Publié le 26 mai 2020

    Les entités sont en train d’envisager ou de tout simplement mettre en œuvre des plans de restructuration afin d’atténuer leur exposition aux conséquences imprévues découlant de la pandémie de COVID-19. Pour déterminer la manière dont ces mesures doivent être comptabilisées, les entités doivent tout d’abord définir la nature et les caractéristiques de chaque régime de rémunération proposé puisque celles-ci auront une incidence sur le moment auquel les avantages fournis aux employés devront être comptabilisés. Pour en apprendre davantage sur la manière de comptabiliser les avantages du personnel dans le contexte de la COVID-19, nous vous invitons à visionner cette vidéo.

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  • Webémission : Considérations comptables liées à la COVID-19 – Aide gouvernementale

    Publié le 26 mai 2020

    L’aide gouvernementale peut prendre différentes formes, par exemple, le remboursement de dépenses, la réduction des impôts ou les crédits d’impôt à l’investissement. La première étape dans la comptabilisation des différentes mesures offertes par un gouvernement est de déterminer si elles devraient être comptabilisées selon IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique ou IAS 12, Impôts sur le résultat.

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