Selon le projet de mesures liées aux cabinets et aux missions, s’il est adopté, les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB qui auditent un ou plusieurs émetteurs admissibles au statut d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré devront divulguer des mesures précises à l’égard de ces audits et de leurs pratiques d’audit.

Le projet définit des mesures normalisées au niveau des cabinets et des missions qui, selon les permanents du PCAOB, créeraient un ensemble de données utile dont pourraient se servir les investisseurs et d’autres parties prenantes à des fins d’analyse et de comparaison. Les mesures proposées portent sur 1) la participation des associés et des directeurs; 2) la charge de travail; 3) les ressources d’audit; 4) l’expérience du personnel d’audit; 5) l’expérience sectorielle du personnel d’audit; 6) la rétention et l’ancienneté; 7) les heures d’audit et les facteurs de risque (au niveau des missions seulement); 8) la répartition des heures d’audit; 9) l’évaluation de la qualité de la performance et la rémunération (au niveau des cabinets seulement); 10) la surveillance interne des cabinets d’audit; et 11) l’historique de retraitement (au niveau des cabinets seulement).

Le projet prévoit que les cabinets qui agissent en tant qu’auditeur principal d’au moins un émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré ou émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré soient tenus de divulguer chaque année des mesures au niveau du cabinet, sur un nouveau formulaire FM. La présentation des mesures au niveau des missions pour les audits d’émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et d’émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré se ferait au moyen d’un formulaire AP révisé, qui serait renommé « Audit Participants and Metrics ». Enfin, il serait possible, mais non obligatoire, de présenter des informations explicatives limitées sur les formulaires FM et AP afin de fournir du contexte et des explications sur les mesures requises.

S’il est adopté, le projet de présentation de l’information au niveau des cabinets modifierait les exigences de présentation de l’information annuelles et spéciales pour faciliter la divulgation d’informations plus complètes, normalisées et opportunes par les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB. Comme c’est le cas actuellement, de nombreuses informations seraient rendues publiques, tandis que d’autres ne seraient accessibles au PCAOB qu’à des fins de surveillance.

Le Conseil propose de renforcer l’obligation de présentation de l’information des cabinets inscrits dans le rapport public annuel du PCAOB, également connu sous le nom de « Form 2 », et le rapport spécial, également connu sous le nom de « Form 3 », dans plusieurs domaines importants (informations financières, informations sur la gouvernance, informations sur le réseau, rapports spéciaux et cybersécurité).

La période de commentaires prend fin le 7 juin 2024 pour les deux projets.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).