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Valeurs mobilières

Publication du Corporate Reporting Dialogue sur la transparence et la reddition de comptes

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, le Corporate Reporting Dialogue (CDP), une initiative de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) qui rassemble les organismes responsables des principaux référentiels de présentation de l’information à l’échelle mondiale, a publié une déclaration de principes qui décrit les sept grands principes que les préparateurs de rapports devraient appliquer à des fins de transparence et de reddition de comptes.

Dans ce document, intitulé Understanding the value of transparency and accountability, le CDP (composé du Climate Disclosure Standards Board, de la Global Reporting Initiative, de l’International Accounting Standards Board, de l’International Integrated Reporting Council, de l’International Organization for Standardization et du Sustainability Accounting Standards Board) présente sept grand principes en matière de transparence et de reddition de comptes qui, selon lui, sont essentiels à la présentation de l’information par les entreprises : l’importance relative, l’exhaustivité, l’exactitude, l’équilibre, la clarté, la comparabilité et la fiabilité.

Les participants du CPD se sont engagés à encourager l’application de ces principes dans le contexte de la présentation de l’information étendue, lors de leurs prochaines interactions ou partenariats, dans le but de faciliter l’utilisation des référentiels individuels des participants du CPD et d’ainsi assurer l’exhaustivité et l’efficacité de la présentation de l’information.

Consulter le document sur le site web du Corporate Reporting Dialogue (en anglais).

La SEC publie des exigences nouvelles et modifiées pour les opérateurs de swaps de titres et les maisons de courtage

21 juin 2019

Le 21 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive, intitulée « Capital, Margin, and Segregation Requirements for Security-Based Swap Dealers and Major Security-Based Swap Participants and Capital and Segregation Requirements for Broker-Dealers ».

Selon le communiqué de presse de la SEC, la règle définitive :

  • Établit des « exigences en matière de capital minimal pour les opérateurs de swaps de titres [OST] et les importants participants  à des swaps de titres [GOST] pour lesquels il n’existe pas d’autorités de réglementation prudentielle (OST et GOST non bancaires). Elle hausse également les exigences de capital net minimal pour les maisons de courtage qui utilisent des modèles internes pour calculer le capital net. De plus, elle fixe des exigences de capital adaptées aux swaps de titres et aux swaps de maisons de courtage qui ne sont pas inscrites en tant qu’OST ou en tant que GOST, dans la mesure où elles négocient ces instruments. »
  • Établit « des exigences de marge pour les OST et GOST non bancaires relatives aux swaps de titres non compensés ».
  • Établit des « exigences de séparation pour les OST et les maisons de courtage autonomes relatives aux swaps de titres compensés ou non compensés ».
  • Modifie la « règle existante de la SEC sur les opérations transfrontalières afin de prévoir un moyen de demander la substitution des règles de conformité à l’égard des exigences relatives au capital et à la marge pour les OST et les GOST étrangers, et de fournir des directives sur la façon dont la SEC évaluera les demandes de substitution des règles de conformité. »

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

La CE publie des lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques

19 juin 2019

Le 19 juin 2019, la Com­mis­sion européenne (CE) a publié de nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques en supplément de ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières, publiées en juillet 2017.

Les nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques intègrent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière.

En bref, les nouvelles lignes directrices :

Vous pouvez télécharger les nouvelles lignes directrices à partir du site web de la CE, qui contient également un communiqué de presse, un survol des lignes directrices et une foire aux questions (en anglais).

En outre, la Commission a noté avec satisfaction la publication de trois importants rapports d’experts publiés par le groupe d’experts techniques sur la finance durable (tous des liens vers le site web de la CE) (en anglais seulement) :

Le président du conseil d’administration de l’IFRS Foundation discute de la numérisation

19 juin 2019

Le 19 juin 2019, Erkki Liikanen, président du conseil d’administration de l’IFRS Foundation, a prononcé une allocution au cours de laquelle il s’est interrogé à savoir si la numérisation mènera à une hausse de la productivité pour l’économie mondiale et a abordé les façons dont l’IFRS Foundation entreprend sa propre transformation numérique.

Dans ses observations générales sur l’économie mondiale, M. Liikanen a mentionné que le cycle de la croissance économique est entré dans une phase de maturité, dont plusieurs facteurs pourraient nuire à la durée. En fait, il a remarqué que la mondialisation elle-même est confrontée à certains défis à l’échelle mondiale.

M. Liikanen a ensuite abordé le débat académique qui cherche à déterminer si la numérisation, soit le processus qui vise à tirer parti de la technologie et de la numérisation pour améliorer la performance financière, peut résoudre le manque de productivité. Il a décrit les deux écoles de pensée émergentes et conclut que, bien que la technologie soit un moteur de croissance important, elle doit d’abord faire ses preuves, et les gains véritables ne seront apparents que lorsque les procédures pourront être mises en œuvre intégralement.

Sur la question de la présentation des informations financières, M. Liikanen a observé que les investisseurs recherchent la diversification et les occasions de placement. La numérisation des informations financières peut les aider à atteindre ces objectifs si elle permet de faciliter les opérations transfrontalières et d’appuyer la transparence, l’imputabilité et l’efficacité des marchés financiers dans un monde numérique.

À ce stade, M. Liikanen a mentionné la taxonomie IFRS et l’accélération de son adoption à l’échelle mondiale, dont récemment en Europe. Il a promis que l’IFRS Foundation continuerait d’explorer l’influence des développements technologiques sur les façons de consommer les informations financières et ce que cela signifie pour la stratégie de taxonomie de l’IFRS Foundation, ainsi que l’influence des innovations technologiques sur le processus de normalisation.

En guise de conclusion, M. Liikanen a indiqué que l’IFRS Foundation est sur le point d’entamer sa propre transformation numérique. Il a mentionné le plan à long terme de révision des systèmes technologiques de l’IFRS Foundation, approuvé lors de la dernière réunion des administrateurs (le compte-rendu de la réunion contient peu de détails, mais indique que le plan sera abordé lors de la prochaine réunion des administrateurs, qui aura lieu du 25 au 27 juin 2019, à Munich).

Consulter l’intégralité de l’allocution de M. Liikanen sur le site web de l’International Accounting Standards Board (IASB) (en anglais).

La SEC publie un document de consultation sur l’harmonisation des dispenses relatives au placement de titres

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié, à des fins de commentaires, le document de consultation sur l’harmonisation des dispenses relatives au placement de titres.

Le document de consultation vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur plusieurs dispenses d’inscription en vertu de la Securities Act de 1933 qui visent à faciliter la levée de capitaux. En raison des modifications importantes apportées au fil des années au cadre de travail général, pour les placements dispensés, la SEC demande une rétroaction sur les moyens possibles de simplifier, d’harmoniser et d’améliorer ce cadre de travail afin de promouvoir la formation de capital et d’accroître les occasions de placement, tout en maintenant une protection adéquate des investisseurs.

La date limite de réception des commentaires sur le document est 90 jours suivant sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

La SEC modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur relatives aux dispositions sur les prêts

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive sur l’indépendance de l’auditeur à l’égard de certains prêts et relations débiteur/créancier.

La règle définitive modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur et réoriente l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La règle définitive entre en vigueur 90 jours après sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Rapport sommaire sur la consultation de la CE au sujet de la mise à jour des lignes directrices non contraignantes sur la communication d’informations non financières

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, la Commission européenne (CE) a publié un rapport qui résume les réponses au supplément à l’exposé-sondage sur ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières relatives aux changements climatiques.

Dans l’ensemble, la consultation a fait ressortir des divergences d’opinions entre, d’un côté les préparateurs de rapport et de l’autre, les autorités de contrôle et de surveillance ainsi que les utilisateurs des informations présentées. En général, les préparateurs ont plaidé en faveur d’un nombre moins élevé de recommandations, tandis que les organismes non gouvernementaux et les autorités de contrôle et de surveillance étaient d’accord avec la plupart des propositions énoncées dans le document de consultation. Certains ont même suggéré de renforcer les propositions de diverse façons. De façon générale, les investisseurs et les entreprises du secteur financier étaient en faveur des obligations d’information proposées pour les entités émettrices, mais ont également indiqué qu’ils auront eux-mêmes de la difficulté à répondre aux attentes énoncées dans le document de consultation tant que les entités émettrices n’auront pas amélioré les informations qu’elles fournissent.

Cliquez sur le lien pour accéder au rapport complet sur le site web de la CE (en anglais).

Nouveau site web de Deloitte sur les changements climatiques

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, Deloitte, en col­lab­o­ra­tion avec l’Institute of Chartered Accounants in England and Wales (ICAEW), a lancé un site web ainsi qu’un programme d’apprentissage vidéo sur les changements climatiques.

L’initiative conjointe a pour but d’aider les entreprises et les professionnels des finances à mieux lutter contre les changements climatiques. Le nouveau site web offre des ressources d’apprentissage vidéo qui expliquent l’incidence que les changements climatiques ont sur les humains et sur les affaires et fournissent aux entreprises les outils nécessaires pour qu’elles puissent mettre en place des changements, gérer les risques et tirer parti des défis et des occasions liés aux changements climatiques. Un élément clé du programme est la présentation des facteurs que les entreprises doivent prendre en considération pour leurs états financiers et comment elles peuvent traduire l’incidence des changements climatiques en mesures tangibles.

Le nouveau site web comprend également des entrevues avec des acteurs clés en ce qui touche les mesures pour lutter contre les changements climatiques en entreprise ainsi que des liens vers des ressources et des directives additionnelles.

Cliquez pour accéder et explorer le nouveau site web sur les changements climatiques (en anglais).

 

 

Le FASB ajoute des points d’entrée à la taxonomie pour refléter les mises à jour liées à la FAST Act dans la taxonomie de 2019 sur les documents et les informations de l’entité

11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Fi­nan­cial Ac­count­ing Stan­dards Board (FASB) a annoncé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié la taxonomie 2019 sur les documents et les informations de l’entité. Le FASB a par ailleurs ajouté des points d’entrée aux taxonomies 2019 d’information financière PCGR des États-Unis et SEC afin de faciliter leur utilisation par les parties prenantes.

Consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

La CVMO prend des mesures afin de réduire le fardeau pour les sociétés minières émettrices

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, les sociétés minières émettrices peuvent demander des examens de l’information technique rendue publique avant de déposer un prospectus préliminaire abrégé. Les sociétés minières émettrices représentent la plus importante population de sièges sociaux émetteurs de l’Ontario, et cette évolution permettra de répondre rapidement aux commentaires importants.

Le personnel de la CVMO examinera l’information technique des sociétés minières émettrices divulguée dans les documents précédemment déposés par l’entremise de SEDAR ainsi que l’information divulguée sur les sites web des émetteurs, y compris : les notices annuelles actuelles, les communiqués de presse et les rapports sur les changements importants, les rapports techniques actuels et les présentations des investisseurs. Les examens effectués avant le dépôt porteront sur toutes les questions importantes qui pourraient influer sur la capacité d’un émetteur à recevoir, en temps opportun, un accusé de réception de la CVMO à l’égard d’un prospectus abrégé. 

Consulter le communiqué de presse et l’Avis du personnel sur le site web de la CVMO (l’Avis est en anglais seulement).

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