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Valeurs mobilières

L’IOSCO répond au document de consultation de l’IFRS Foundation au sujet du développement durable

23 déc 2020

Le 23 décembre 2020, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a fait connaître sa réponse au document de consultation publié par l’IFRS Foundation au sujet de l’information relative au développement durable.

Selon l’IOSCO, il importe au plus haut point d’accroître l’exhaustivité, la cohérence et la comparabilité des informations relatives au développement durable. L’organisme fait par ailleurs remarquer ce qui suit :

Ensemble, la démarche de consultation de l’IFRS Foundation ainsi que le projet de collaboration d’organismes œuvrant dans le domaine de l’information sur le développement durable peuvent faire avancer les efforts déployés pour mettre en place des normes internationales comparables et de grande qualité qui offriraient aux marchés financiers les éléments de contenu dont ils ont besoin dans un cadre normatif transparent dont la structure de gouvernance serait à la fois robuste et inclusive.

L’établissement de normes d’information sur le développement durable rigoureuses et bien harmonisées aux normes d’information financière serait aussi avantageux sur le plan de l’audit et de la certification, puisque cela renforcerait la confiance des investisseurs à l’égard des informations relatives au développement durable et paverait la voie, à l’échelle internationale, à la communication obligatoire d’informations sur le développement durable.

Cliquer ici pour lire le texte complet de la lettre de commentaires publiée sur le site web de l’IOSCO (en anglais).

Livre blanc de l’AICPA sur l’utilisation des chaînes de blocs

22 déc 2020

Le 22 décembre 2020, l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié un nouveau livre blanc pour aider les auditeurs qui fournissent des rapports SOC sur les sociétés de services à faire rapport sur des organisations qui ont intégré les chaînes de blocs à leurs systèmes de prestation de services.

Ce livre blanc, intitulé Implications of the Use of Blockchain in SOC for Service Organization Examinations, a été élaboré par un groupe de travail du comité de direction des services de certification (Assurance Services Executive Committee – ASEC) de l’AICPA. Il porte sur les compétences que doivent posséder les auditeurs pour réaliser de telles missions, les caractéristiques propres aux chaînes de blocs, les risques associés à leur utilisation et comment l’utilisation de chaînes de blocs par des sociétés de services peut influer sur leurs examens SOC.

Pour en savoir davantage sur le livre blanc, consulter le communiqué sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Prototype de norme sur l’information financière relative aux changements climatiques

18 déc 2020

Le 18 décembre 2020, pour faire suite à leur déclaration d’intention indiquant leur intention de collaborer pour mettre sur pied un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif, les cinq grands organismes de normalisation à l’échelle internationale (le CDP, le CDSB, la GRI, l’IIRC et le SASB) ont publié un prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques.

Le groupe a publié un document qui illustre comment leurs cadres, normes et plateformes existants, ainsi que les éléments indiqués par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), peuvent être utilisés ensemble comme point de départ pour élaborer des normes mondiales qui permettront la présentation d’informations sur la façon dont les questions relatives au développement durable peuvent augmenter ou diminuer la valeur d’une entreprise.

Dans leur déclaration d’intention conjointe publiée en septembre 2020, le groupe a souligné sa volonté de collaborer avec les administrateurs de l’IFRS Foundation à cet égard. Le nouveau document avance que la normalisation en matière d’information financière sur le développement durable est un prolongement naturel du rôle actuel de l’IFRS Foundation et propose des recommandations sur la façon de concrétiser cet objectif en tirant parti du contenu qui existe déjà.

Dans le document, le groupe explique que la présentation d’informations sur la valeur ne saurait se substituer à la présentation d’informations sur le développement durable, qui intéresse un grand nombre de parties prenantes, peut contribuer à la conception de politiques publiques et révèle les enjeux qui pourraient influer considérablement sur la prise de décisions économiques au fil du temps. Il est toutefois d’avis qu’une communication uniforme de la façon dont les questions de développement durable influent sur les facteurs contribuant à la valeur d’une entreprise peuvent servir de catalyseur de changement, puisqu’elles créent un incitatif financier pour les sociétés et leurs investisseurs à améliorer la performance en ce qui concerne certaines questions de développement durable le plus exhaustivement et le plus rapidement possible.

Pour faire suite à la publication de ce document, le groupe coanimera un webinaire le 12 janvier 2021. Les chefs de la direction des cinq groupes se réuniront pour présenter les concepts et motivations sous-tendant le document. 

Consulter les renseignements supplémentaires suivants sur le site web du CDSB (en anglais) :

  • Communiqué conjoint (y figure un lien pour s’inscrire au webinaire)
  • Document conjoint renfermant un prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques

Le FASB publie les taxonomies PCGR des États-Unis et SEC de 2021

17 déc 2020

Le 17 décembre 2020, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2021 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC ainsi que de la taxonomie XBRL des règles du comité sur la qualité des données américain.

La version 2021 de la taxonomie PCGR des États-Unis reflète les mises à jour des normes comptables et les autres améliorations. La version 2021 de la taxonomie SEC reflète les améliorations découlant de deux nouvelles règles de la SEC. La version 2021 de la taxonomie XBRL du comité sur la qualité des données inclut trois nouvelles règles.

Ces taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2021. Pour en savoir davantage, consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Le CDSB demande des changements réglementaires à la suite de son dernier examen des informations fournies sur l’environnement par les sociétés européennes

11 déc 2020

Le 11 décembre 2020, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a publié le rapport intitulé « The state of EU environmental disclosures in 2020 », qui analyse les forces et les faiblesses des informations fournies par les 50 plus grandes sociétés de l’Union européenne (UE) conformément à la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières.

Les sociétés examinées ont fait des progrès en ce qui a trait à l’exhaustivité et à la qualité des informations fournies sur les émissions de gaz à effet de serre et le modèle d’entreprise, mais les principales forces et faiblesses demeurent inchangées.

Le rapport du CDSB conclut que la capacité des investisseurs de tenir compte des informations fournies conformément aux règles de l’UE lorsqu’ils prennent des décisions demeure limitée sans autres améliorations de la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières au sujet des recommandations du GIFCC, du risque et du caractère significatif.

Consulter le rapport en cliquant sur le lien dans le communiqué sur le site web du CDSB (en anglais).

Le Nasdaq encourage la diversité au moyen d’un projet de nouvelles conditions d’admission à la cote

01 déc 2020

Le 1er décembre 2020, le Nasdaq a déposé un projet auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) visant l’adoption de nouvelles conditions d’admission à la cote en matière de diversité du conseil d’administration et d’obligations d’information sur celui-ci.

Si elles sont approuvées par la SEC, les nouvelles conditions d’admission à la cote exigeraient que toutes les sociétés cotées à la bourse américaine du Nasdaq fournissent des informations au public sous forme de statistiques uniformes et transparentes au sujet de leur conseil d’administration. Elles exigeraient aussi que la plupart des sociétés cotées au Nasdaq comptent au moins deux administrateurs diversifiés, dont une qui s’identifie comme femme et un qui s’identifie comme une minorité sous-représentée ou un membre de la communauté LGBTQ+, ou expliquent pourquoi elles n’en ont pas. Les sociétés étrangères et les petits émetteurs disposeraient toutefois d’une plus grande flexibilité et pourraient avoir à la place deux administratrices.

Consulter le communiqué, la FAQ et le sommaire de ce que les sociétés cotées doivent connaître au sujet de ce projet sur le site web du Nasdaq (en anglais).

L’IIRC publie un rapport sur l’usage de l’information extrafinancière par les investisseurs et les analystes

30 nov 2020

Le 30 novembre 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC), en collaboration avec le cabinet Kirchhoff Consult AG, a publié un rapport qui se penche sur le degré auquel les investisseurs et les analystes se fient à l’information extrafinancière, les façons dont ils l’utilisent et les avantages qu’ils constatent aux rapports intégrés.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IIRC (en anglais).

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les changements récents touchant les taux d’intérêt de référence

26 nov 2020

Le 26 novembre 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis du personnel afin d’informer les participants au marché des événements récents concernant les taux d’intérêt de référence et leur permettre d’en analyser les incidences.

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, ou CDOR), a annoncé qu’il cesserait de publier cet indice pour les échéances à 6 et à 12 mois dès le 17 mai 2021 (la date de prise d’effet); il continuera néanmoins de publier le CDOR à 1, 2 et 3 mois après cette date.

L’avis du personnel souligne également les mesures entreprises à l’échelle internationale en vue de remplacer les principaux taux interbancaires offerts (TIO) par des taux de référence à risque quasi nul.En particulier, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres pays s’attachent actuellement à remplacer le London inter-bank offered rate (LIBOR) par des taux de référence complémentaires à risque quasi nul avant la fin de 2021.

Les ACVM encouragent les participants au marché touchés par ces changements à mettre en place des mesures transitoires appropriées bien avant la date de prise d’effet de tout changement afin d’éviter toute perturbation de leurs activités ou du marché.

Consulter le communiqué et l'avis sur le site web de l’AMF.

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan lancent une consultation sur un nouveau projet de dispense conçu pour faciliter l’accès aux capitaux

20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont lancé une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Le projet de nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés autoriserait les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement. Afin de réduire les risques pour les investisseurs, les placements seraient limités, dans une période de 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC (en anglais).

La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2020

19 nov 2020

Le 19 novembre 2020, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation. À cause des effets continus de la pandémie de COVID-19, le rapport fournit également aux émetteurs des conseils au sujet de considérations supplémentaires liées à l’incidence de la COVID-19.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2020, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR, les informations prospectives et la rémunération des dirigeants. Le rapport contient également un aperçu des activités opérationnelles et stratégiques de la Direction.

En outre, le rapport fait le point sur les progrès réalisés en matière de réduction du fardeau pour les émetteurs, un point essentiel pour la CVMO. À ce jour, huit des treize recommandations de réduction du fardeau pour les émetteurs ont été mises en œuvre et un grand nombre des recommandations restantes sont en bonne voie d’être exécutées pour leur date d’achèvement prévue. Les principales recommandations réalisées en 2020 comprennent un programme qui permet aux émetteurs de déposer un prospectus complet en toute confidentialité pour examen par le personnel et l’adoption d’un examen des dépôts préalables pour les émetteurs assujettis de l’industrie minière qui demandent l’avis du personnel au sujet de certains documents d’information techniques. 

Consulter le communiqué et l’Avis 51-371 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2020 Annual Report (l’avis est en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

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