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2018

Comment satisfaire aux obligations d’information sur la cybersécurité de la SEC

27 mars 2018

Le 27 mars 2018, Accounting Today a publié un article sur les directives publiées par la SEC en 2018 sur les obligations d’information sur la cybersécurité à l’intention des sociétés ouvertes et les questions dont celles-ci doivent tenir compte.

Les directives de la SEC traitent de deux aspects : les politiques et procédures en matière de cybersécurité et des interdictions concernant les délits d’initiés.

Les directives énoncent les obligations d’information, soulignent l’importance du caractère significatif au moment de préparer les informations à fournir et énumère cinq éléments à considérer à ce sujet.

Les experts de Deloitte recommandent également aux sociétés ouvertes de prendre les cinq autres mesures suivantes :

  1. évaluer les politiques et les procédures actuelles en matière de risques et d’incidents liés à la cybersécurité;
  2. mettre en adéquation les cyberrisques et le cadre des risques opérationnels et établir une compréhension commune des considérations relatives au caractère significatif;
  3. comprendre les obligations d’information en vertu des lois étatiques et fédérales, et mettre en place et maintenir des contrôles appropriés et efficaces à l’égard des informations à fournir sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité;
  4. examiner et mettre à jour les politiques et procédures en matière de délits d’initiés;
  5. faire prendre conscience à la haute direction et au conseil d'administration des directives de la SEC et des obligations de la société, et évaluer et tester les processus de gestion des incidents, notamment au moyen de simulations de guerres de l’information.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today et les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

Démystifier la crypto économie au Canada : 2018 sera-t-elle l’année de la chaîne de blocs?

07 mars 2018

Le 7 mars 2018, Davies a publié un article qui explique comment la chaîne de blocs a connu une croissance exceptionnelle en 2017, compte tenu que cette technologie sous-jacente au bitcoin a suscité l’attention des principaux médias, des institutions financières, des fonds d’investissement et des autorités de réglementation à l’échelle mondiale.

L’ascension fulgurante de la chaîne de blocs a été propulsée par un intérêt dans les ventes de jetons axés sur la technologie de la chaîne de blocs, communément désignées comme « premières émissions d'une cryptomonnaie », qui ont levé près de 4 G$ US, seulement en 2017. Or, malgré la forte poussée de la chaîne de blocs, plusieurs observateurs croient que nous avons à peine effleuré la surface et que 2018 sera l’« année de la chaîne de blocs ».

Consultez l’article complet sur le site web de Davies (en anglais seulement).

Éliminer les résultats prévisionnels trimestriels

07 juin 2018

Le 7 juin 2018, la Business Roundtable (BRT), la National Association of Corporate Directors (NACD) et le National Investor Relations Institute (NIRI) ont annoncé leur appui envers les sociétés qui atténuent les attentes envers la présentation d’indications trimestrielles sur le résultat par action et envisagent d’abandonner la présentation de ces résultats prévisionnels à l’avenir.

Business Roundtable appuie les stratégies d’entreprise qui affectent du capital à la croissance à long terme et à la gestion des risques, dans le but de générer une valeur durable. Les sociétés ouvertes devraient toutes être gérées en vue d’assurer leur prospérité à long terme, et non pas pour atteindre les plus récentes prévisions. Cette vision à court terme est malsaine pour les sociétés ouvertes et les marchés financiers aux États-Unis, qui sont pourtant essentiels à la croissance économique et à la prospérité financière.

Consulter les communiqués de presse de la Business Roundtable, de la National Association of Corporate Directors et du National Investor Relations Institute ainsi que les articles à ce sujet publiés par le Wall Street Journal et The Accounting Review (en anglais).

Guide à l’intention des sociétés de la TSX

22 mars 2018

Le 22 mars 2018, la Bourse de Toronto a émis des directives sur les déclarations faites par un émetteur dans un prospectus ou dans la publicité selon lesquelles il a demandé l'inscription de ses valeurs mobilières à la cote de la TSX.

Selon l’article 346 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, un émetteur ne peut faire aucune déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ses valeurs mobilières seront inscrites à la cote de la TSX ou qu’une demande en ce sens a été ou sera présentée, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, sauf si, selon le cas :

  1. une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote de la TSX les valeurs mobilières, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote de la TSX;
  2. la TSX a approuvé l’inscription de façon conditionnelle ou autrement, ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu’elle ne s’y opposait pas. En outre, une telle déclaration ne peut être faite dans un prospectus provisoire, une ébauche de prospectus ou autre document d'offre, sauf si la TSX y a autrement consenti.

Consulter l’annonce sur le site web de la TSX.

L'OICV publie un document de consultation sur ses propositions de pratiques exemplaires que les comités d’audit devraient adopter pour favoriser la qualité des audits externes

24 avril 2018

Le 24 avril 2018, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document de consultation visant à recueillir les commentaires des parties prenantes sur ses propositions de pratiques exemplaires que les comités d’audit d’émetteurs de titres cotés devraient adopter pour favoriser la qualité des audits externes.

Le rapport propose des caractéristiques que les comités d’audit devraient posséder pour mieux encourager et favoriser la qualité de l’audit. Parmi ces caractéristiques, on compte notamment les qualifications et l’expérience des membres des comités d’audit, leur niveau de connaissance du domaine de l’information financière et de l’audit, le degré de scepticisme dont ils font preuve, leur capacité à remettre en question de façon appropriée la direction et les auditeurs et l’accès à des ressources et à des capacités adéquates par le comité d’audit.

Le rapport propose également d’autres pratiques exemplaires auxquels les comités d’audit pourraient envisager d’adopter lorsqu’ils :

  • recommandent la nomination d’un auditeur à des membres/actionnaires;
  • évaluent les auditeurs potentiels et les auditeurs en place;
  • évaluent les honoraires d’audit;
  • aident le processus d'audit;
  • communiquent avec l’auditeur;
  • évaluent l’indépendance de l’auditeur;
  • évaluent la qualité de l’audit.

La période de commentaires prend fin le 24 juillet 2018.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport complet sur le site web de l'OICV (en anglais). 

L’ASC met la touche finale à des modifications réglementaires en vue de faciliter les émissions à l’étranger d’émetteurs albertains

10 août 2018

Le 10 août 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a publié une nouvelle règle qui facilitera les émissions d’émetteurs albertains à des investisseurs situés à l’extérieur de la province en réduisant les obstacles réglementaires à de telles émissions. La nouvelle règle, intitulée ASC Rule 72-501 Distributions to Purchasers Outside Alberta, entrera en vigueur le 31 août 2018. Elle abroge et remplace une règle existante du même nom, qui avait été mise en place initialement en 1998.

La nouvelle règle accroît considérablement les exemptions offertes lorsqu’un émetteur albertain cherche à placer des titres auprès d’investisseurs étrangers. Elle permet également une dispense de prospectus pour les placements effectués en vertu de la dispense de prospectus pour les notices d’offre au Canada. Les exemptions sont conditionnelles au respect des obligations d’informations du territoire de l’acquéreur. La règle prévoit également des dispenses de prospectus pour la revente de titres à l’extérieur du pays si l’émetteur n’est assujetti dans aucun territoire au Canada.

Consulter le communiqué de presse et la nouvelle règle sur le site web de l’ASC (en anglais).

L’Autorité donne des indications sur les obligations d’information des émetteurs en matière d’esclavage moderne

04 sept 2018

Le 4 septembre 2018, l’Autorité des marchés financiers a publié l’Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne. L’avis fournit des indications aux émetteurs sur leurs obligations d’information en matière d’esclavage moderne de manière à les aider à identifier les éléments d’information devant être divulgués et à améliorer ou compléter cette information.

L’esclavage moderne, qui peut prendre différentes formes, comprend tout travail ou service accompli contre le gré d’une personne et sous la menace d’une peine quelconque.

L’avis présente un survol des principales initiatives réglementaires ou gouvernementales récentes et souligne l’intérêt croissant des investisseurs pour les questions liées à la responsabilité sociale des émetteurs. L’avis décrit également certaines obligations pouvant requérir la divulgation d’informations relatives à l’esclavage moderne dans les documents d’information continue des émetteurs et expose les résultats d’un examen ciblé des pratiques de divulgation de certains émetteurs mené par le personnel de l’Autorité.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés dans le site web de l’AMF.

L’Autorité publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés

20 sept 2018

Le 20 septembre 2018, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a publié son sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés, qui met en lumière ses principales initiatives au cours de l’exercice 2017-2018.

Comme en 2017, le sommaire signale les principales lacunes relevées dans les documents d’information continue et de financement des sociétés et fournit des exemples d’information corrigée ainsi que des rappels visant à aider les sociétés à produire des documents conformes. Parmi les nouveautés, soulignons entre autres la section traitant de secteurs d’activité en pleine effervescence, soit la cryptomonnaie et la marijuana, ainsi que celle portant sur l’investissement socialement responsable fondé sur les critères environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance. L’Autorité porte un regard accru sur l’information fournie aux investisseurs dans ces domaines et a notamment publié un avis traitant de l’information fournie à l’égard des risques et des répercussions financières associés au changement climatique.

Par ailleurs, le sommaire présente un premier bilan de l’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et souligne plusieurs initiatives réglementaires.

Consultez le communiqué de presse et le sommaire sur le site web de l'Autorité.

La BCSC lance une consultation sur les obligations d’information au sujet de la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction

26 févr 2018

Le 26 février 2018, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié un appel à commentaires au sujet des obligations d’information sur la diversité des sexes énoncées dans le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Le Règlement 58-101 oblige les émetteurs non émergents à fournir chaque année des informations sur certaines questions en matière de diversité des sexes, y compris les politiques en matière de représentation des femmes au conseil d’administration ou à la haute direction ainsi que le nombre de femmes à ces postes. La période de commentaires prend fin le 10 avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de la BCSC (en anglais).

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dévoile la composition du Comité consultatif sur l’information continue

04 juil 2018

Le 4 juillet 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a dévoilé la nouvelle composition de son Comité consultatif sur l’information continue (CCIC). Julia Suk, associée chez Deloitte, figure parmi les membres nouvellement nommés.

Le CCIC conseille le personnel de la CVMO à l’égard de divers projets, dont la planification, la mise en œuvre et la communication de son programme d’examen de l’information continue, ainsi que les initiatives connexes en matière de politiques. Il sert en outre de forum pour informer le personnel de la CVMO des problèmes émergents et d’évaluer les méthodes de manière critique. Le personnel de la CVMO reconnaît que pour bien s’acquitter de son mandat, il est primordial de consulter les participants du secteur et les autres parties intéressées.

Les membres du CCIC se réuniront environ cinq fois par année, jusqu’à la fin de leur mandat de deux ans.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de la CVMO (en anglais).

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