Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

2018

Comment satisfaire aux obligations d’information sur la cybersécurité de la SEC

27 mars 2018

Le 27 mars 2018, Accounting Today a publié un article sur les directives publiées par la SEC en 2018 sur les obligations d’information sur la cybersécurité à l’intention des sociétés ouvertes et les questions dont celles-ci doivent tenir compte.

Les directives de la SEC traitent de deux aspects : les politiques et procédures en matière de cybersécurité et des interdictions concernant les délits d’initiés.

Les directives énoncent les obligations d’information, soulignent l’importance du caractère significatif au moment de préparer les informations à fournir et énumère cinq éléments à considérer à ce sujet.

Les experts de Deloitte recommandent également aux sociétés ouvertes de prendre les cinq autres mesures suivantes :

  1. évaluer les politiques et les procédures actuelles en matière de risques et d’incidents liés à la cybersécurité;
  2. mettre en adéquation les cyberrisques et le cadre des risques opérationnels et établir une compréhension commune des considérations relatives au caractère significatif;
  3. comprendre les obligations d’information en vertu des lois étatiques et fédérales, et mettre en place et maintenir des contrôles appropriés et efficaces à l’égard des informations à fournir sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité;
  4. examiner et mettre à jour les politiques et procédures en matière de délits d’initiés;
  5. faire prendre conscience à la haute direction et au conseil d'administration des directives de la SEC et des obligations de la société, et évaluer et tester les processus de gestion des incidents, notamment au moyen de simulations de guerres de l’information.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today et les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

Démystifier la crypto économie au Canada : 2018 sera-t-elle l’année de la chaîne de blocs?

07 mars 2018

Le 7 mars 2018, Davies a publié un article qui explique comment la chaîne de blocs a connu une croissance exceptionnelle en 2017, compte tenu que cette technologie sous-jacente au bitcoin a suscité l’attention des principaux médias, des institutions financières, des fonds d’investissement et des autorités de réglementation à l’échelle mondiale.

L’ascension fulgurante de la chaîne de blocs a été propulsée par un intérêt dans les ventes de jetons axés sur la technologie de la chaîne de blocs, communément désignées comme « premières émissions d'une cryptomonnaie », qui ont levé près de 4 G$ US, seulement en 2017. Or, malgré la forte poussée de la chaîne de blocs, plusieurs observateurs croient que nous avons à peine effleuré la surface et que 2018 sera l’« année de la chaîne de blocs ».

Consultez l’article complet sur le site web de Davies (en anglais seulement).

Éliminer les résultats prévisionnels trimestriels

07 juin 2018

Le 7 juin 2018, la Business Roundtable (BRT), la National Association of Corporate Directors (NACD) et le National Investor Relations Institute (NIRI) ont annoncé leur appui envers les sociétés qui atténuent les attentes envers la présentation d’indications trimestrielles sur le résultat par action et envisagent d’abandonner la présentation de ces résultats prévisionnels à l’avenir.

Business Roundtable appuie les stratégies d’entreprise qui affectent du capital à la croissance à long terme et à la gestion des risques, dans le but de générer une valeur durable. Les sociétés ouvertes devraient toutes être gérées en vue d’assurer leur prospérité à long terme, et non pas pour atteindre les plus récentes prévisions. Cette vision à court terme est malsaine pour les sociétés ouvertes et les marchés financiers aux États-Unis, qui sont pourtant essentiels à la croissance économique et à la prospérité financière.

Consulter les communiqués de presse de la Business Roundtable, de la National Association of Corporate Directors et du National Investor Relations Institute ainsi que les articles à ce sujet publiés par le Wall Street Journal et The Accounting Review (en anglais).

Guide à l’intention des sociétés de la TSX

22 mars 2018

Le 22 mars 2018, la Bourse de Toronto a émis des directives sur les déclarations faites par un émetteur dans un prospectus ou dans la publicité selon lesquelles il a demandé l'inscription de ses valeurs mobilières à la cote de la TSX.

Selon l’article 346 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, un émetteur ne peut faire aucune déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ses valeurs mobilières seront inscrites à la cote de la TSX ou qu’une demande en ce sens a été ou sera présentée, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, sauf si, selon le cas :

  1. une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote de la TSX les valeurs mobilières, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote de la TSX;
  2. la TSX a approuvé l’inscription de façon conditionnelle ou autrement, ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu’elle ne s’y opposait pas. En outre, une telle déclaration ne peut être faite dans un prospectus provisoire, une ébauche de prospectus ou autre document d'offre, sauf si la TSX y a autrement consenti.

Consulter l’annonce sur le site web de la TSX.

La BCSC lance une consultation sur les obligations d’information au sujet de la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction

26 févr 2018

Le 26 février 2018, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié un appel à commentaires au sujet des obligations d’information sur la diversité des sexes énoncées dans le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Le Règlement 58-101 oblige les émetteurs non émergents à fournir chaque année des informations sur certaines questions en matière de diversité des sexes, y compris les politiques en matière de représentation des femmes au conseil d’administration ou à la haute direction ainsi que le nombre de femmes à ces postes. La période de commentaires prend fin le 10 avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de la BCSC (en anglais).

La CVMO précise ses attentes au regard de l’information rectifiée

08 mars 2018

Le 8 mars 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a révisé son avis du personnel 51-711 intitulé OSC Staff Notice 51-711 (Revised) Refilings and Corrections of Errors afin de préciser et d’accroître ses attentes quant aux modifications du dossier d’information continue, des sites web ou des médias sociaux des émetteurs, et ce, pour les besoins de conformité émanant des obligations d’information continue.

Ces types de modifications sont généralement désignées comme de « l’information rectifiée » et incluent ce qui suit :

  • le retraitement des états financiers et le dépôt des états financiers modifiés;
  • la modification de documents d’information continue déposés et le dépôt de ces documents modifiés;
  • le dépôt de documents qui devaient être déposés;
  • la clarification ou le retrait de contenu sur le site web ou les médias sociaux.

Consulter l’Avis du personnel sur le site web de la CVMO (en anglais) et un sommaire sur le site web de Stikeman Elliott.

La protection des dénonciateurs en vertu de la loi Dodd-Frank, seulement en cas de dénonciation à la SEC

21 févr 2018

Le 21 février 2018, un arrêt de la Cour suprême des États-Unis est venu réduire le nombre de plaignants qui peuvent demander la protection de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 (la loi Dodd-Frank) et de ses dispositions interdisant les représailles à l’endroit des dénonciateurs.

Dans une décision unanime, la Cour suprême a statué qu’un employé n’est pas admissible à la protection de la loi Dodd-Frank à moins d’avoir transmis de l’information au sujet d’une violation des lois sur les valeurs mobilières à la Securities and Exchange Commission (SEC). L’employé qui signale pareille violation au sein de son entreprise seulement n’a pas droit à la protection des dispositions anti-représailles de la loi Dodd-Frank.

Pour en savoir plus, voir l’arrêt de la Cour suprême et cet article paru dans le site web de Holland & Hart LLP (en anglais).

La SEC invite les entités réglementées à soumettre volontairement leurs autoévaluations de leurs lignes directrices et de leurs pratiques en matière de diversité

25 janv 2018

Le 25 janvier 2018, l’Office of Minority and Women Inclusion (OMWI) de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport d’évaluation de la diversité pour les entités réglementées par la SEC.

Le rapport d’évaluation de la diversité est conçu pour aider les entités réglementées à procéder à l’autoévaluation de leurs lignes directrices et de leurs pratiques en matière de diversité, comme le prévoit les normes communes, et fournit aux entités un modèle pour soumettre de l’information au sujet de leurs autoévaluations à l’OMWI. Les normes communes encouragent également les entités réglementées à publier de l’information sur leurs autoévaluations sur leurs sites web respectifs.

Consultez le communiqué de presse et le rapport sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC met les avocats en garde au sujet des premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton

23 févr 2018

Le 23 février 2018, Bloomberg Law a publié un article sur le témoignage qu’a livré Jay Clayton, président de la SEC, devant le comité du Sénat américain sur les banques, le logement et les affaires urbaines et sur ce rappel qu’il a fait aux gardiens de l’intégrité du marché des valeurs mobilières, dont les avocats, à savoir que la SEC les surveille de très près lorsqu’ils conseillent leurs clients au sujet des premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton (ICO).

Ces derniers mois, la SEC a multiplié ses avertissements aux gardiens, particulièrement dans le contexte d’ICO.

Le témoignage de Jay Clayton devant le comité sénatorial est le dernier d’une série d’avertissements rappelant aux avocats qui participent à la préparation d’une ICO que la SEC est sur le qui-vive et qu’elle peut déposer contre eux des accusations pour violation des lois sur les valeurs mobilières s’ils ne protègent pas mieux l’intégrité du marché des valeurs mobilières. Ce n’est pas d’hier que la SEC cherche à tenir responsables les avocats qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles. Les avertissements de Jay Clayton vont toutefois beaucoup plus loin que ceux de ses prédécesseurs.

Bien que les ICO soient considérées par de nombreux entrepreneurs et leurs avocats comme étant un moyen décentralisé et peu réglementé de réunir des capitaux, la SEC a adopté la présomption réfutable que les jetons émis dans le cadre d’ICO sont des valeurs mobilières et qu’ils sont assujettis aux lois sur les valeurs mobilières.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de Bloomberg Law.

Le marché des cryptomonnaies secoué

05 févr 2018

Le 5 février 2018, le D&O Diary a publié un article dans son blogue sur l’éclatement probable de l’étonnante bulle du bitcoin au cours des derniers jours.

De son sommet intrajournalier de 19 783 $ atteint en décembre 2017, le cours du bitcoin a chuté à 8 524 $, soit de plus de 60 %. Le cours du bitcoin a déjà chuté dans le passé et il est généralement volatil. Son cours pourrait cependant remonter. S’il a toujours été difficile d’expliquer les variations phénoménales du bitcoin et d’autres cryptomonnaies, les multiples développements récents ont certainement contribué à ébranler le cours de ces actifs virtuels.

Consulter lblogue sur le site web de D&O Diary (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.