ESG

L’OICV a identifié les principaux aspects à évaluer dans les normes de l’ISSB

27 juil 2022

Le 27 juillet 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration à l’issue de la plus récente réunion de son conseil dans laquelle ses membres ont salué le degré de participation des parties prenantes relativement au développement des normes de base de haute qualité à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement pour les marchés financiers. Les membres du conseil ont approuvé les critères définis par l’OICV pour l’évaluation des normes de l’ISSB et ont identifié les principaux aspects à examiner.

Les discussions du conseil ont tout particulièrement porté sur trois aspects pratiques liés à la proportionnalité et à la mise en œuvre :

  • Le premier est de s’assurer que les normes mises de l’avant soient véritablement des normes de base efficaces dans le cadre d’un régime volontaire ou obligatoire et qu’il soit possible d’adapter et de graduellement adopter les dispositions qu’elles contiendront en fonction du degré de maturité des utilisateurs au chapitre de la présentation de l’information sur le développement durable; 
  • Le deuxième est d'établir la manière dont l’ISSB peut faciliter la mise en œuvre de ces normes en fournissant des définitions claires et des directives ainsi que des exemples supplémentaires au besoin;
  • Le troisième est de déterminer comment et à quel moment il sera possible d’intégrer les points de données propres aux différents secteurs d’activité afin de reconnaître que cet aspect est important pour les investisseurs tout en sachant qu’il sera difficile dans un premier temps pour certains émetteurs de répondre à ces besoins particuliers. 

La déclaration publiée sur le site de l’OICV indique que la procédure officielle visant l’adoption des normes de l’ISSB débutera une fois que la version définitive de celles-ci sera publiée. Elle mentionne également que l’OICV collabore déjà avec les organismes de normalisation internationaux dans le domaine de l’audit et de la certification afin de favoriser une approche commune à l’égard de la présentation d’informations de grande qualité par les émetteurs dans le domaine de la certification. 

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais). 

ISSB : l’IFRS Foundation annonce la nomination de deux autres membres

14 juil 2022

Le 14 juillet 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de deux nouveaux membres de l’ISSB, soit Tae-Young Paik et Elizabeth Seeger. Selon le communiqué, le processus de nomination des membres restants de l’ISSB est à un « stade avancé ».

M. Paik a travaillé dans le monde universitaire et comme conseiller en matière de politiques dans le domaine de la comptabilité et de la durabilité pendant plus de 30 ans, en Corée et ailleurs. Il est actuellement professeur en comptabilité à l’université Sungkyunkwan, à Séoul, et président du comité sur les informations à fournir et l’évaluation en matière de durabilité de l’alliance impact Corée G7. Il a récemment terminé son mandat de président de l’association comptable de la Corée.

Avant de se joindre à l’ISSB, Mme Seeger travaillait chez KKR, entreprise d’investissement mondiale, où elle était directrice générale de l’investissement durable et responsable d’aider à superviser l’analyse des questions de durabilité dans le cadre du processus d’investissement de KKR. Elle était aussi depuis 2017 membre du SASB.

M. Paik et Mme Seeger sont nommés pour un mandat de trois ans commençant respectivement en juillet et en novembre 2022.

Consulter le communiqué de presse annonçant les nominations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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