Durabilité

L’ISSB publie une ébauche de la méthode visant à améliorer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale

11 mai 2023

Le 11 mai 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié un exposé-sondage intitulé « Methodology for Enhancing the International Applicability of the SASB Standards and SASB Standards Taxonomy Updates ». La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a hérité des normes élaborées par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et est désormais responsable de la mise à jour et de l’amélioration de ces normes. Les commentaires sur la méthode proposée permettront à l’ISSB d’apporter des modifications ciblées aux normes SASB afin de s’assurer que les références qu’elles contiennent sont applicables à l’échelle internationale.

Un petit sous-ensemble des paramètres inclus dans les normes du SABS (environ 20 %) comprend des références à des lois et à des règlements propres à chaque territoire. La révision de ces références contribuera à améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale et à éliminer les partis pris régionaux.

Les normes du SASB constituent une source importante de directives incluses dans la norme d’exigences générales de l’ISSB (IFRS S1) car elles aident les entreprises à identifier les risques et les occasions liés au développement durable et à fournir des informations appropriées qui vont au-delà des questions liées aux changements climatique (lesquelles sont traitées par IFRS S2). L’objectif de l’ISSB est de revoir les paramètres figurant dans les normes du SASB, selon les résultats de la consultation, avant l’entrée en vigueur d’IFRS S1 en janvier 2024.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

Consultez le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’ISSB lance une consultation sur son futur programme de travail

04 mai 2023

Le 4 mai 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a lancé un processus de consultation publique en publiant un appel à informations dans le but de recueillir les commentaires du public sur son orientation stratégique et sur l’équilibre global de son futur programme de travail, ainsi que sur des questions liées au développement durable sur lesquelles l’ISSB pourrait se pencher. L’appel à informations comprend également une section contenant des questions sur la collaboration avec l’IASB. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 1er septembre 2023.

La consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail a été abordée pour la première fois en juillet 2022 et il avait été décidé que l’ISSB élaborerait et poursuivrait son programme de travail initial sous réserve d’une consultation publique sur les priorités du programme de travail.

L’ISSB a décidé de publier un appel à informations pour recueillir des points de vue sur les éléments suivants :

  • l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
  • le caractère pertinent des critères proposés pour évaluer la priorité des questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB;
  • un exemple de liste de questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et l'appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Interopérabilité, proportionnalité, flexibilité

27 avril 2023

Le 27 avril 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié la transcription d’un discours prononcé par Jean-Paul Servais, Président du conseil d’administration de l’OICV, lors de la conférence Eurofi 2023 à Stockholm.

M. Servais s’est félicité des efforts déployés par les normalisateurs qui sont susceptibles d’aboutir à la fois à des normes en matière de présentation de l’information sur le développement durable et à des normes de certification connexes qui seront prêtes à être utilisées par les entreprises pour les fins d’exercice de 2024. Il a indiqué que ces efforts étaient en réponse à la demande importante des investisseurs à l’égard d’informations de haute qualité et fiables sur le développement durable. 

Il a souligné qu’un libellé mondial pour la présentation de l’information sur le développement durable est nécessaire afin de promouvoir une plus grande cohérence et comparabilité des informations à fournir. Il a mentionné que l’OICV se félicite de l’engagement pris par l’ISSB de publier ses normes mondiales relatives aux informations à fournir sur le climat et les exigences générales au deuxième trimestre.

Une fois les normes de l’ISSB publiées, l’OICV est responsable de leur éventuelle approbation. Une approbation éventuelle devrait changer la donne et donner une impulsion à l’adoption ou à l’utilisation du premier cadre mondial et inclusif pour la présentation de l’information sur le développement durable par les entreprises.

Consulter le discours sur le site web de l’OICV (en anglais).

M. Charles-Antoine St-Jean nommé président du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; nomination des premiers membres du CCNID

12 avril 2023

Le 12 avril 2023, le tout premier président et les premiers membres du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ont été annoncés, préparant ainsi le terrain pour l’adoption des normes d’information sur la durabilité au pays.

Le CCNID sera dirigé par Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, installé au Québec et qui, jusqu’à tout récemment, occupait le poste de directeur régional – Amériques de l’IFRS Foundation. À ce titre, il a aidé l’ISSB à commencer ses activités au Canada et dans les Amériques.

Voici les autres nouveaux membres du CCNID :

  • Bindu Dhaliwal, première vice-présidente, Facteurs ESG et gouvernance d’entreprise de la Banque CIBC;
  • Alyson Slater, directrice générale et chef, Investissement durable au Canada, Marchés publics, à Gestion de placements Manuvie;
  • Raylene Whitford, présidente du conseil consultatif autochtone de TC Énergie et ancienne associée et leader nationale de la stratégie autochtone chez Deloitte Canada.

Consulter le communiqué de presse sur le site du CCNID.

L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

01 mars 2023

Le 1er mars 2023, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

La mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui sera bientôt opérationnel, constituait une recommandation préliminaire du Comité qui a été approuvée par les conseils de surveillance.

En plus de la recommandation visant la mise sur pied du CCNID, celles qui concernent l’efficacité de la surveillance de la normalisation sont en voie d’être mises en œuvre. Un examen conjoint de l’efficacité des conseils de surveillance a d’abord été amorcé dans le but de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du CNC.

Déclaration conjointe des présidents de l’IESBA et de l’IAASB sur le progrès accompli par l’ISSB quant aux premières normes internationales sur le développement durable

21 févr 2023

Le 21 février 2023, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) ont salué la récente annonce de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à savoir que les décisions finales concernant l’ensemble du contenu technique de ses normes initiales avaient été prises et qu’il amorce les dernières phases du processus d’élaboration de ses normes avant leur publication prévue pour la fin du deuxième trimestre de 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.

Les canadiens manifestent beaucoup d’intérêt à l’égard des exposés-sondages de l’ISSB sur la durabilité

21 févr 2023

En février 2023, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a publié le procès-verbal de sa réunion tenue le 26 septembre 2022.

Au cours de la réunion, Mme Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, a présenté un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

Mme French a précisé que l’ISSB avait reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale. Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.

Pour plus de détails, consulter le procès-verbal de la réunion du CSNAC du 26 septembre 2022. 

L’ISSB accélère le rythme de ses activités à l’appui de l’adoption mondiale de ses premières normes dont la publication est prévue à la fin du T2 de 2023

16 févr 2023

À sa réunion du 16 février 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a pris les décisions finales concernant l’ensemble du contenu technique de ses normes initiales en se fondant sur la rétroaction reçue au cours d’une vaste consultation menée l’an dernier. Maintenant que l’ISSB s’est entendu sur le contenu des normes, ses membres ont approuvé à l’unanimité la phase de rédaction et le processus de vote officiel sur les normes avant leur publication officielle à la fin du deuxième trimestre de 2023.

Compte tenu de l’importance du renforcement des capacités pour assurer une portée réellement mondiale de son initiative, l’ISSB concentrera ses efforts sur l’élaboration de directives détaillées et de matériel de formation ainsi que sur la collaboration avec ses partenaires afin de mettre en place un programme de renforcement des capacités de base reflétant différents environnements économiques de manière que tous les participants du marché puissent en tirer profit. Il existe également un besoin de tenir compte des circonstances particulières propres aux économies émergentes et en développement et aux petites entreprises. Pour y répondre, l’ISSB souhaite forger des partenariats structurés qui mettent à profit l’expertise de spécialistes pour faire en sorte que l’adoption de ses normes soit bien comprise à l’échelle locale. L’ISSB a déjà fait l’annonce d’une trousse de mesures de simplification et de directives à l’appui de la mise en œuvre des normes qui permettront aux entreprises d’adapter le rythme auquel elles seront adoptées au fil du temps. 

Lors de la réunion, les membres de l’ISSB se sont entendus que les normes IFRS sur le développement durable initiales, soit S1 et S2, entreront en vigueur en janvier 2024. Étant donné que la présentation d’information sur la durabilité est un processus entièrement nouveau pour beaucoup d’entreprises, l’ISSB prévoira des programmes pour les aider à mettre les normes en application à mesure que l’infrastructure et la capacité nécessaires prennent forme. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).  

Signature d’un protocole d’accord pour établir la présence de l’ISSB à Beijing

29 déc 2022

Le 29 décembre 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé qu’ils avaient signé un protocole d’accord avec le ministère des Finances de la Chine pour l’établissement à Beijing d’un centre du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) de l’IFRS Foundation.

L’ouverture du centre de Beijing est prévue au milieu de l’année 2023. Les membres du personnel du centre seront responsables de la direction et de l’exécution de la stratégie de l’ISSB pour les économies émergentes. Le centre servira de point central pour les parties prenantes en Asie.

Pour obtenir plus d’informations, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation.

L’IESBA publie une mise à jour de son travail sur la durabilité

19 déc 2022

Le 19 décembre 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié « Continuing with the Development of Global Ethics and Independence Standards for Sustainability Reporting and Assurance » qui donne un aperçu des décisions relatives au développement durable qu’il a prises lors de sa récente réunion et de la manière dont ces décisions façonneront son travail du Conseil en 2023 et au-delà.

Le 2 décembre 2022, l’IESBA a approuvé à l’unanimité deux nouveaux projets :

Projet sur la durabilité

  • Normes d’indépendance non liées à une profession pour tous les professionnels de certification en matière de développement durable.
  • Dispositions spécifiques sur la déontologie pertinentes pour la présentation d’informations en matière de développement durable ainsi que la certification de ce type d’informations.

Projet sur le recours à des experts

  • Dispositions spécifiques relatives à la déontologie et l’indépendance qui traitent du recours à des experts par les organisations ainsi que dans le contexte des missions d’audit et de certification (y compris la certification portant sur le développement durable).

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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