À la lumière des commentaires des intervenants du marché, le TNFD et la GRI ont élaboré un document d’indications et un tableau de mise en correspondance pour aider les 14 000 entités qui présentent de l’information selon les normes de la GRI à se conformer dans l’ensemble aux recommandations du TNFD et, à l’inverse, à aider les entités qui ont adopté les recommandations du TNFD à présenter l’information sur la durabilité selon les normes de la GRI.

La mise en correspondance met en lumière la grande adéquation entre les recommandations et les mesures du TNFD ainsi que les points de données et les exigences des normes de la GRI, notamment en ce qui concerne les points suivants :

• l’utilisation de définitions et de concepts relatifs à la nature uniformes, y compris les cinq vecteurs directs de perte de biodiversité et de milieux naturels, tels que définis par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES);
• la mention et l’intégration de l’approche sur l’importance relative de la GRI, qui met l’accent sur les impacts, dans les recommandations et les indications du TNFD, selon l’approche flexible sur l’importance relative du TNFD. L’approche LEAP du TNFD a été conçue pour aider les organisations à présenter l’information selon l’importance relative financière et des impacts;
• toutes les obligations d’information de la GRI 101 sur la biodiversité de 2024 sont intégrées aux recommandations du TNFD. Par ailleurs, toutes les recommandations du TNFD sont intégrées aux normes de la GRI, à l’exception de celles qui concernent exclusivement l’identification et l’évaluation des occasions et des risques liés à la nature;
• il y a une grande uniformité entre les mesures de base globales sur la présentation d’informations du TNFD et les mesures connexes des normes de la GRI. Une première mise en correspondance des mesures sectorielles du TNFD et des normes sectorielles pertinentes de la GRI fait aussi ressortir l’uniformité à cet égard;
• l’approche LEAP du TNFD, des indications sur l’identification et l’évaluation des questions relatives à la nature, est mentionnée dans la norme GRI 101. Elle cible où les impacts sur la biodiversité sont les plus susceptibles d’être présents et sévères et guide l’évaluation des changements dans l’état d’un milieu naturel;
• la norme GRI 101 utilise les critères et les définitions du TNFD pour déterminer si l’emplacement d’une organisation est dans une zone sensible sur le plan écologique ou près d’une telle zone.

Consulter le communiqué sur le site web du TNFD (en anglais).

Le balado porte notamment sur :

• la publication par l’ISSB du compte rendu des commentaires sur son programme de travail pour les deux prochaines années; 
• les nouveautés concernant les relations stratégiques qui permettent une meilleure harmonisation de la présentation d’informations sur la durabilité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’article porte sur la transformation notable de la présentation de l’information, qui met moins l’accent que par le passé sur les mesures financières pour utiliser plutôt un cadre plus large qui intègre les facteurs GRC et ESG. Ce virage est considéré comme un impératif stratégique pour les sociétés qui souhaitent assurer leur pérénnité dans le contexte de l’évolution des priorités des investisseurs et des environnements réglementaires. Selon cet article, les sociétés modernes doivent adopter une présentation de l’information intégrée dans le but d’accroître la transparence, de mieux gérer les risques et de répondre aux demandes changeantes des parties prenantes, y compris les autorités de réglementation et les investisseurs durables. Il souligne également les avantages de cette approche, comme une meilleure prise de décisions, une gestion proactive des risques et l’adoption d’une culture d’innovation et d’amélioration continue. Les sociétés seront ainsi bien placées pour soutenir une croissance durable et acquérir un avantage concurrentiel.

Consulter l’article sur le site web de PressReader (en anglais).

L’analyse de la Global Large-Mid Cap Equities Index, qui porte sur 3 373 sociétés, a révélé qu’elles doivent être en voie de limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 degré Celsius d’ici 2050. Seules 19 % d’entre elles sont moyennement en voie de limiter l’augmentation de la température entre 1,5 et 2 degrés Celsius. La plupart sont en voie de contribuer à une augmentation de 2 ou 3 degrés (23 %, une augmentation de 3 ou 4 degrés; 15 %, une augmentation de 4 degrés).

L’analyse de Sustainalytics, de Morningstar, a évalué les sociétés selon le système de cotation Low-Carbon Transition ratings. Elle souligne les risques importants liés à la transition dans le secteur de l’énergie en raison des activités à forte empreinte carbone et le manque de préparation du secteur des biens de consommation à gérer les émissions de base. Cette recherche vise à aider les investisseurs à comprendre les risques climatiques et à élaborer des stratégies de placement éclairées.

Consulter le résumé sur le site web ESG Dive et le rapport sur l’étude sur le site web de Morningstar (en anglais).

En mars 2024, le CCNID a publié les premiers projets de normes canadiennes d’information sur la durabilité fondés sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, mis à part quelques exceptions. Les dix principaux régimes de retraite canadiens y ont désormais répondu sous forme de déclaration commune. 

La déclaration confirme qu’une adoption mondiale des normes de l’ISSB telles que proposées est le seul chemin crédible pour s’assurer de l’équivalence des normes de l’ISSB avec les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) :

« Si nous n’adoptons pas les principes de base en vigueur à l’échelle mondiale au Canada, les émetteurs risquent non seulement de ne pas répondre aux attentes des investisseurs internationaux et nationaux en ce qui concerne le rôle de leurs administrateurs sur le plan de la surveillance de la stratégie d’entreprise à court terme, mais ils risquent également de devoir adopter la version définitive des normes canadiennes ainsi que des normes européennes, ce qui s’avérerait plus coûteux pour les émetteurs au fil du temps. »

Les régimes de retraite canadiens contestent tout particulièrement l’allégement transitoire du CCNID relativement aux informations à fournir en matière de durabilité, qui, selon eux, constitue un désavantage pour les entreprises canadiennes par rapport aux entités étrangères qui présentent des informations selon tous les paramètres établis en matière de durabilité. En ce qui concerne les exemptions transitoires proposées pour la norme sur les changements climatiques, les régimes de retraite s’interrogent sur l’exemption de deux ans proposée pour les informations à fournir relevant du champ d’application 3 et sur la suggestion du CCNID quant aux exemptions visant l’analyse de scénarios. 

Selon la déclaration des régimes de retraite, ceux-ci « appuient l’approche par étape de l’ISSB qui permet d’ajouter des éléments aux principes fondamentaux tout en limitant le nombre de modifications ou de suppressions ». La suite de la déclaration des régimes de retraite se lit comme suit : 

« Nous recommandons que le CCNID ne tienne compte que des ajouts aux principes de base de l’ISSB uniquement lorsque des circonstances particulières revêtant un intérêt pour le public canadien sont présentes, notamment les questions relevant du droit des peuples autochtones. Nous sommes d’avis que ce type d’approche permettrait d’atteindre l’objectif de l’ISSB, à savoir celui d’interopérabilité des normes entre les différents pays. »

Consulter la déclaration sur le site web du CCNID (en anglais).

Ces orientations couvrent les secteurs suivants de l’économie réelle :  

• Aquaculture
• Biotechnologie et produits pharmaceutiques
• Produits chimiques 
• Services publics d’électricité et groupes électrogènes
• Alimentation et agriculture
• Foresterie et papier
• Métaux et mines
• Pétrole et Gaz 

Des directives supplémentaires à l’intention des institutions financières ont également été publiées, et comprennent des directives sur les divulgations recommandées par le TNFD et les mesures de divulgation pour les banques, les sociétés de ré/assurance, les gestionnaires et propriétaires d’actifs et les institutions de financement de développement. Le Guide supplémentaire sur les chaînes de valeur détaille la manière dont les entités peuvent aborder l’analyse de leurs chaînes de valeur en amont et en aval. 

Consulter le communiqué et les orientations sur le site web du TNFD.

La commissaire Peirce a souligné les défis que pose la quantification des différents facteurs ESG tels que les changements climatiques, la biodiversité et les droits du travail, ce qui complique leur intégration à des stratégies d'investissement cohérentes. Elle a ensuite critiqué les normes changeantes sur le plan de la conformité ESG, aspect qui rend les évaluations non seulement complexes à effectuer, mais qui fait en sorte qu'elles manquent d’uniformité. En outre, elle a souligné les conflits potentiels que cela entraîne avec les obligations fiduciaires des gestionnaires d'actifs qui sont censés accorder la priorité aux rendements financiers pour leurs investisseurs. Elle a tout de même affirmé pouvoir être convaincue que compte tenu de l'étendue des mandats en matière de facteurs ESG, il était possible de prendre des décisions qui ne soient pas alignées sur les intérêts des actionnaires.  

Pour conclure, la commissaire Peirce a appelé au retour à des approches fondées sur des principes qui mettent l'accent sur la présentation d'informations financières clés plutôt que de données répondant aux critères trop larges liés aux facteurs ESG. Elle a affirmé préconiser des définitions plus précises ainsi que des critères plus rigoureux afin de s'assurer que les mesures prises en matière de facteurs ESG contribuent à une croissance durable sans saboter le dynamisme économique et l'intégrité financière. Une telle approche, selon elle, éviterait que les paramètres définis en matière de facteurs ESG détournent l'attention des entreprises de l'innovation et de la création de la valeur.

Consulter l'allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le chef de la direction de l’IFAC, Lee White, a souligné le rôle crucial des professionnels comptables dans la transition mondiale vers des pratiques commerciales durables, en mettant l’accent sur leur expertise en analyse de données et en innovation. Il a indiqué que la certification des informations sur la durabilité pourrait initialement différer de la présentation de l’information financière traditionnelle, et pourrait inclure des rapports de certification modifiés pour refléter ces changements.

Alors que les décideurs et les autorités de réglementation à l’échelle mondiale élaborent en vitesse de nouvelles exigences en matière de présentation et de certification des informations sur la durabilité, l’IFAC préconise un système mondial et harmonisé de communication de l’information et maintient sa collaboration avec des organisations internationales comme l’IFRS Foundation, l’ISSB et l’OICV. De plus, des perspectives et des directives pratiques sont fournies aux préparateurs dans la publication sous forme de rapports.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, a annoncé un nouveau programme de travail sur deux ans et un compte rendu des commentaires lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui coïncidait avec la London Climate Action Week. Cette initiative vise à regrouper divers cadres et normes de l’ISSB, afin de décomplexifier les informations à fournir sur la durabilité et d’en réduire la fragmentation. Les relations clés ont été renforcées avec des organisations telles que le Protocole des GES, le CDP et la Global Reporting Initiative afin d’harmoniser et d’améliorer la qualité et la comparabilité des données sur la durabilité.

Les efforts de l’ISSB se concentrent principalement sur l’harmonisation des informations à fournir relativement aux plans de transition d’entreprise et aux émissions de GES. Cela comprend assumer la responsabilité des documents d’information du Groupe de travail sur le plan de transition et le maintien de l’harmonisation avec les normes du Protocole des GES au moyen de partenariats stratégiques et de protocoles d’entente. Ces efforts visent à fournir au marché des informations transparentes, cohérentes et utiles à la prise de décisions en matière de durabilité, en réduisant la fragmentation et en améliorant la transparence.

Dans l’ensemble, les travaux de l’ISSB sont cautionnés par plus de 20 pays et territoires du monde entier qui intègrent les normes de l’ISSB à leurs cadres réglementaires afin de créer des normes de référence mondiales en matière d’informations à fournir sur la durabilité de grande qualité. Cette initiative internationale reflète un virage vers une approche unifiée de la présentation de l’information financière et sur la durabilité afin de répondre aux besoins changeants des investisseurs et des parties prenantes et d’appuyer les décisions en matière de durabilité à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le balado porte notamment sur :

• les faits récents dont il a déjà été question, dont :
• l’objectif de l’IFRS Foundation et du GRI d’assurer une pleine interopérabilité entre les normes de l’ISSB et du GRI;
• le lancement par le CDP d’une nouvelle plateforme sur les informations à fournir;
• le progrès accompli par les principales économies mondiales pour adopter des normes en matière de durabilité unifiées;
• la conférence sur les normes d’information en matière de durabilité de 2024 à Francfort;
• la réunion de l’ISSB en juin;
• les réunions du groupe consultatif de l’ISSB.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation.