Le premier épisode porte sur la réunion de mars 2024 du groupe de soutien et est animé par Sue Lloyd, vice-présidente de l’ISSB, Veronika Pountcheva, membre de l’ISSB, et Dianora Aria de Marco, membre du personnel de l’ISSB (en anglais). Elles y discutent de la raison d’être et des objectifs du groupe de soutien, des soumissions qu’il reçoit et des observations formulées par ses membres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS (en anglais).

Adoptées par 3 voix contre 2 le 6 mars 2024, après deux ans de débat public, les règles sur les changements climatiques ont suscité un intérêt considérable, et la SEC a reçu plus de 24 000 commentaires de diverses parties prenantes.

Au départ, neuf causes contestant les règles sur les changements climatiques ont été déposées devant diverses cours de circuit et, le 19 mars 2024, la SEC a demandé que ces causes soient regroupées afin qu’elles soient considérées par un seul tribunal. Cette demande a été accueillie, et toutes les affaires ont été transférées à la huitième Cour d’appel de circuit, le 21 mars 2024.

Les critiques font valoir que la SEC a outrepassé son autorité légalement compétente en appliquant des règlements qui devraient principalement protéger contre la fraude financière, et non promouvoir les opinions sociales. Toutefois, la SEC soutient que les règles relèvent de son autorité et sont étayées par la documentation didactique dans laquelle des liens sont faits entre les risques liés aux changements climatiques et de solides facteurs fondamentaux.

La règle définitive exige que les entités inscrites fournissent des informations exhaustives liées aux changements climatiques dans leur rapport annuel et leur déclaration d’enregistrement, y compris lors du dépôt d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). Cette règle entre en vigueur pour les rapports annuels produits par les émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré au cours de l’année civile se terminant le 31 décembre 2025. Dépendamment du moment où les contestations judiciaires seront résolues, les dates de conformité obligatoire pourront être maintenues ou reportées.

Consulter l’ordonnance de suspension et la règle définitive sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques sur le site web de la SEC (en anglais).

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Le but des mises à jour est de garantir que les attentes envers les institutions financières fédérales (IFF) énoncées dans l’annexe 2-2 de la ligne directrice concordent avec IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques de l’International Sustainability Standards Board.

Cette mise à jour permet une simplification des informations à fournir et favorise la transparence des risques climatiques.

Parallèlement, le BSIF a produit de nouveaux relevés sur les risques climatiques pour recueillir auprès des IFF des données normalisées liées aux changements climatiques sur les émissions et les expositions. Ces formulaires sont le fruit d’une vaste consultation. De plus, le BSIF a publié un rapport, Ce que nous avons appris, dans lequel il rend compte des commentaires reçus. Les données que le BSIF recueillera lui permettront de mettre en œuvre des politiques et d’assurer la surveillance et la réglementation en la matière en se fondant sur des faits objectifs.

Lire le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

Le balado porte sur les sujets suivants :

• les travaux de l’ISSB avec des pays et territoires du monde entier;
• la récente décision de la SEC;
• les principaux points à retenir de la réunion du SSAF, de la réunion de l’ISSB et de la réunion du groupe de soutien;
• l’orientation stratégique de l’ISSB et les activités à venir conformément à son programme de travail (en anglais seulement) pour les deux prochaines années;
• la taxonomie IFRS sur la durabilité;
• d’autres activités de l’ISSB qui ont eu lieu en mars.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais seulement).

Entre novembre 2022 et mars 2023, le secrétariat du Protocole des GES a sollicité les commentaires des intervenants sur l’utilisation de la norme de comptabilisation et de déclaration de la chaîne de valeur (champ d’application 3) (la « norme du champ d’application 3 » ou la « norme ») et des indications techniques sur le calcul des émissions du champ d’application 3 (les « indications techniques du champ d’application 3 » ou les « indications techniques ») afin de comprendre les besoins des utilisateurs, de cerner les sujets qui pourraient justifier des mises à jour ou des directives, et de solliciter des recommandations pour des mises à jour précises ou de nouvelles directives.

Environ 350 personnes ou organisations ont répondu au sondage sur le champ d’application 3. En plus du sondage sur le champ d’application 3, les répondants ont eu l’occasion de soumettre des propositions.

L’inclusion de commentaires dans les résumés n’indique pas qu’une recommandation sera mise en œuvre ni prise en compte dans les mises à jour de la norme du champ d’application 3 ou des indications techniques du champ d’application 3. Le secrétariat du Protocole des GES et les organes de gouvernance établissent plutôt la priorité des sujets à traiter dans le cadre du processus de mise à jour, y compris l’étendue des travaux pour les mises à jour, ainsi que les directives et ressources supplémentaires.

Selon l’ébauche de rapport sommaire, toute mise à jour visera à s’aligner sur les approches exemplaires pour s’assurer que les normes du Protocole des GES se rapportant à la comptabilité et à la présentation de l’information par les entreprises sont efficaces pour établir une base comptable rigoureuse et crédible qui permettra aux entreprises de mesurer, de planifier et de suivre les progrès vers l’atteinte de cibles scientifiques et de cibles de carboneutralité conformément à l’objectif mondial de 1,5 °C. Toute mise à jour future sera effectuée aux fins de l’harmonisation et de l’interopérabilité avec les règles comptables en cours d’élaboration au moyen d’importantes initiatives de présentation de l’information.

Consulter le résumé des propositions du champ d’application 3 et le résumé détaillé des réponses au sondage sur le champ d’application 3 auprès des parties prenantes sur le site web du Protocole des GES (en anglais).

Les projets comprennent trois documents de consultation :

• Projet de critères de modification
• Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
• Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le Projet de critères de modification présente la base à partir de laquelle le CCNID pourrait apporter des changements aux normes de l’ISSB. Ces critères visent à ce que les normes canadiennes s’alignent sur les normes internationales tout en tenant compte de l’intérêt public canadien.

Les projets de NCID 1 et de NCID 2 sont fondés sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, avec les modifications suivantes :

• Le CCNID propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la NCID 1 et de la NCID 2 par rapport à celle des normes IFRS S1 et IFRS S2 (c’est-à-dire que l’entité qui choisit d’appliquer la NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet] le ferait pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025).
• Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques.
• Le CCNID propose d’ajuster les dispositions concernant la fourniture d’informations comparatives pour tenir compte des modifications proposées à l’allègement transitoire.
• Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir sur les émissions de GES du champ d’application 3.

Veuillez cliquer sur les liens suivants du site web de Normes d’information financière et de certification (NIFC) :

• Communiqué de presse
• Projet de critères de modification
• Projet de NCID 1
• Projet de NCID 2
• En bref – Un aperçu clair et net des exposés-sondages

Remarque : le CCNID offrira un webinaire sur les projets de normes le 10 avril 2024. Apprenez-en plus ici.

Pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les normes du CCNID doivent être intégrées dans un règlement des ACVM. À l’issue de la consultation du CCNID et du parachèvement de ses normes, les ACVM entendent solliciter des commentaires sur un projet de règlement révisé qui établirait des obligations d’information liées aux changements climatiques. Le projet de règle des ACVM sera harmonisé avec la version définitive des normes du CCNID, ce qui pourrait entraîner des ajustements personnalisés pour les marchés canadiens, en mettant l’accent sur les dispositions pertinentes aux informations sur les changements climatiques.

Les ACVM continuent de suivre et d’évaluer les faits nouveaux à l’échelle internationale dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à la présentation d’informations liées aux changements climatiques de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

Les règles définitives reflètent les efforts de la SEC visant à répondre à la demande des investisseurs qui souhaitent obtenir des informations plus cohérentes, comparables et fiables à propos des répercussions financières des risques liés aux changements climatiques sur les activités d’une entité inscrite auprès de la SEC et sur la façon dont elle gère ces risques tout en tenant compte des préoccupations concernant l’atténuation des coûts associés à ces règles.

Selon une fiche d’information publiée par la SEC, les règles définitives exigeront qu’une entité inscrite divulgue, entre autres :

• les risques importants liés aux changements climatiques;
• les activités visant à atténuer ces risques ou à s’y adapter;
• des informations sur la surveillance des risques liés aux changements climatiques exercée par le conseil d’administration de l’entité inscrite et sur le rôle de la direction dans la gestion des risques importants liés aux changements climatiques;
• des renseignements sur les cibles ou objectifs liés aux changements climatiques qui sont importants pour les activités de l’entité inscrite, les résultats de ses activités ou sa situation financière.

S’éloignant grandement de la règle proposée, la SEC a décidé de supprimer l’obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 et d’exiger uniquement la déclaration des émissions de GES des champs d’application 1 ou 2 de façon graduelle par certaines grandes entités inscrites lorsque leurs émissions sont importantes.

Toutes les entités inscrites au pays et à l’étranger, à l’exception des émetteurs de titres adossés à des créances, doivent fournir des informations. En ce qui concerne les petits émetteurs, les sociétés émergentes en pleine croissance (EGC) et les émetteurs non assujettis au régime de dépôt accéléré, ils ne sont pas tenus de se conformer aux exigences à l’égard des informations à fournir sur les émissions de GES des champs d’application 1 ou 2, mais doivent présenter toutes les autres informations à fournir.

Les règles définitives entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register; leur mise en application sera graduelle et s’échelonnera de 2025 à 2033.

Consulter la règle définitive, la fiche d’information et le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

• la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
• les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
• l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
• la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
• une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.