L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a hérité des normes élaborées par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et est désormais responsable de la mise à jour et de l’amélioration de ces normes. Les commentaires sur la méthode proposée permettront à l’ISSB d’apporter des modifications ciblées aux normes SASB afin de s’assurer que les références qu’elles contiennent sont applicables à l’échelle internationale.

Un petit sous-ensemble des paramètres inclus dans les normes du SABS (environ 20 %) comprend des références à des lois et à des règlements propres à chaque territoire. La révision de ces références contribuera à améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale et à éliminer les partis pris régionaux.

Les normes du SASB constituent une source importante de directives incluses dans la norme d’exigences générales de l’ISSB (IFRS S1) car elles aident les entreprises à identifier les risques et les occasions liés au développement durable et à fournir des informations appropriées qui vont au-delà des questions liées aux changements climatique (lesquelles sont traitées par IFRS S2). L’objectif de l’ISSB est de revoir les paramètres figurant dans les normes du SASB, selon les résultats de la consultation, avant l’entrée en vigueur d’IFRS S1 en janvier 2024.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

Consultez le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail a été abordée pour la première fois en juillet 2022 et il avait été décidé que l’ISSB élaborerait et poursuivrait son programme de travail initial sous réserve d’une consultation publique sur les priorités du programme de travail.

L’ISSB a décidé de publier un appel à informations pour recueillir des points de vue sur les éléments suivants :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère pertinent des critères proposés pour évaluer la priorité des questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB;
• un exemple de liste de questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et l'appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

M. Servais s’est félicité des efforts déployés par les normalisateurs qui sont susceptibles d’aboutir à la fois à des normes en matière de présentation de l’information sur le développement durable et à des normes de certification connexes qui seront prêtes à être utilisées par les entreprises pour les fins d’exercice de 2024. Il a indiqué que ces efforts étaient en réponse à la demande importante des investisseurs à l’égard d’informations de haute qualité et fiables sur le développement durable. 

Il a souligné qu’un libellé mondial pour la présentation de l’information sur le développement durable est nécessaire afin de promouvoir une plus grande cohérence et comparabilité des informations à fournir. Il a mentionné que l’OICV se félicite de l’engagement pris par l’ISSB de publier ses normes mondiales relatives aux informations à fournir sur le climat et les exigences générales au deuxième trimestre.

Une fois les normes de l’ISSB publiées, l’OICV est responsable de leur éventuelle approbation. Une approbation éventuelle devrait changer la donne et donner une impulsion à l’adoption ou à l’utilisation du premier cadre mondial et inclusif pour la présentation de l’information sur le développement durable par les entreprises.

Consulter le discours sur le site web de l’OICV (en anglais).

Le CCNID sera dirigé par Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, installé au Québec et qui, jusqu’à tout récemment, occupait le poste de directeur régional – Amériques de l’IFRS Foundation. À ce titre, il a aidé l’ISSB à commencer ses activités au Canada et dans les Amériques.

Voici les autres nouveaux membres du CCNID :

• Bindu Dhaliwal, première vice-présidente, Facteurs ESG et gouvernance d’entreprise de la Banque CIBC;
• Alyson Slater, directrice générale et chef, Investissement durable au Canada, Marchés publics, à Gestion de placements Manuvie;
• Raylene Whitford, présidente du conseil consultatif autochtone de TC Énergie et ancienne associée et leader nationale de la stratégie autochtone chez Deloitte Canada.

Consulter le communiqué de presse sur le site du CCNID.

La mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui sera bientôt opérationnel, constituait une recommandation préliminaire du Comité qui a été approuvée par les conseils de surveillance.

En plus de la recommandation visant la mise sur pied du CCNID, celles qui concernent l’efficacité de la surveillance de la normalisation sont en voie d’être mises en œuvre. Un examen conjoint de l’efficacité des conseils de surveillance a d’abord été amorcé dans le but de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du CNC.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.

Au cours de la réunion, M^me Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, a présenté un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

M^me French a précisé que l’ISSB avait reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale. Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.

Pour plus de détails, consulter le procès-verbal de la réunion du CSNAC du 26 septembre 2022. 

Compte tenu de l’importance du renforcement des capacités pour assurer une portée réellement mondiale de son initiative, l’ISSB concentrera ses efforts sur l’élaboration de directives détaillées et de matériel de formation ainsi que sur la collaboration avec ses partenaires afin de mettre en place un programme de renforcement des capacités de base reflétant différents environnements économiques de manière que tous les participants du marché puissent en tirer profit. Il existe également un besoin de tenir compte des circonstances particulières propres aux économies émergentes et en développement et aux petites entreprises. Pour y répondre, l’ISSB souhaite forger des partenariats structurés qui mettent à profit l’expertise de spécialistes pour faire en sorte que l’adoption de ses normes soit bien comprise à l’échelle locale. L’ISSB a déjà fait l’annonce d’une trousse de mesures de simplification et de directives à l’appui de la mise en œuvre des normes qui permettront aux entreprises d’adapter le rythme auquel elles seront adoptées au fil du temps. 

Lors de la réunion, les membres de l’ISSB se sont entendus que les normes IFRS sur le développement durable initiales, soit S1 et S2, entreront en vigueur en janvier 2024. Étant donné que la présentation d’information sur la durabilité est un processus entièrement nouveau pour beaucoup d’entreprises, l’ISSB prévoira des programmes pour les aider à mettre les normes en application à mesure que l’infrastructure et la capacité nécessaires prennent forme. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).  

L’ouverture du centre de Beijing est prévue au milieu de l’année 2023. Les membres du personnel du centre seront responsables de la direction et de l’exécution de la stratégie de l’ISSB pour les économies émergentes. Le centre servira de point central pour les parties prenantes en Asie.

Pour obtenir plus d’informations, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation.

Le 2 décembre 2022, l’IESBA a approuvé à l’unanimité deux nouveaux projets :

Projet sur la durabilité

• Normes d’indépendance non liées à une profession pour tous les professionnels de certification en matière de développement durable.
• Dispositions spécifiques sur la déontologie pertinentes pour la présentation d’informations en matière de développement durable ainsi que la certification de ce type d’informations.

Projet sur le recours à des experts

• Dispositions spécifiques relatives à la déontologie et l’indépendance qui traitent du recours à des experts par les organisations ainsi que dans le contexte des missions d’audit et de certification (y compris la certification portant sur le développement durable).

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).