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Réglementation

L’IOSCO juge qu’il a un rôle à jouer dans la finance durable

14 avril 2020

Le 14 avril 2020, le Board of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié un rapport intitulé Sustainable Finance and the Role of Securities Regulators and IOSCO. Ce rapport, préparé par le Sustainable Finance Network (SFN) de l’IOSCO, met l'accent sur la multitude et la diversité des cadres et des normes en matière de développement durable, y compris des informations présentées à ce sujet.

Pour éclairer ses travaux, le SFN s’est servi d’un sondage mené sur les initiatives prévues ou entreprises par les autorités de réglementation des valeurs mobilières et les participants du marché pour répondre aux occasions et aux défis liés à la finance durable. Le rapport fait état des attentes des autorités de réglementation et des participants du marché à savoir que l’IOSCO devrait jouer un rôle actif sur le plan de la coordination mondiale dans ce domaine en plus de répondre aux questions liées à la transparence. Selon le rapport :

Les travaux réalisés jusqu’ici par le SFN démontrent un besoin d’améliorer la comparabilité des informations présentées en matière de développement durable. Le manque d'uniformité et de comparabilité entre les cadres développés par des tiers pourrait être un obstacle pour les activités financières transfrontalières et susciter des inquiétudes au niveau de la protection des investisseurs. 

Le SFN a défini plusieurs mesures qui contribueront à améliorer la comparabilité des informations présentées en matière de développement durable : 

  • Harmonisation des cadres et des exigences
  • Identification des informations pertinentes à présenter 
  • Mise en place d’obligations de rendre des comptes au public et de normes de certification plus rigoureuses
  • Amélioration de l’engagement auprès des gestionnaires d’actifs au sujet de l’intégration des facteurs ESG dans les processus de prise de décisions en matière de placements

En se fondant sur ces mesures, le rapport définit le rôle de l’IOSCO en plus de proposer des prochaines étapes :

En réponse aux demandes des parties prenantes, l’IOSCO envisage de s’impliquer de manière active afin de répondre aux défis identifiés par le SFN tout en restant vigilant afin de ne pas créer de redondances de travaux déjà réalisés par d’autres organismes de normalisation ou d’autres organisations. L’IOSCO s’attend surtout à grandement contribuer à faciliter la présentation d’informations qualitatives et quantitatives qui sont utiles pour les investisseurs et les entreprises.

Par conséquent, l’IOSCO a décidé de mettre sur pied un groupe de travail en matière de développement durable (STF) dont la mission sera d’améliorer les informations présentées par les émetteurs et les gestionnaires d’actifs dans ce domaine. Le STF définira des catégories d’informations significatives pour les investisseurs qui correspondent aux compétences de supervision et de réglementation des autorités de réglementation des valeurs mobilières. Il examinera ensuite les catégories d’informations présentées pour évaluer s’il serait utile de développer des paramètres plus spécifiques (propres à chaque secteur) ou plus généraux afin d’en accroître l’utilité pour la prise de décision et augmenter la comparabilité entre les différents émetteurs. Ce processus impliquera la participation de l’industrie, des normalisateurs tiers spécialisés dans la divulgation volontaire et d’autres organisations pertinentes.

Consulter le communiqué et le rapport final sur le site de l’IOSCO (en anglais).

L’IESBA prolonge la période de commentaires sur les propositions visant à renforcer les normes internationales sur l’indépendance

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé avoir prolongé d’un mois la période de commentaires sur les exposés-sondages suivants : « Proposed Revisions to the Non-Assurance Services Provisions of the Code » et « Proposed Revisions to the Fee-related Provisions of the Code ». Cette prolongation donnera plus de temps aux parties prenantes aux prises avec les perturbations entraînées par la pandémie COVID-19 de formuler leurs commentaires sur ces exposés-sondages.

La nouvelle date limite de réception des commentaires est le 4 juin 2020. Les parties prenantes qui sont en mesure de fournir leurs commentaires d’ici le 4 mai 2020, la date limite initiale, sont encouragées à ce faire.

Ces exposés-sondages, publiés le 21 janvier 2020, incluent des propositions visant à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 16 au 18 mars 2020

31 mars 2020

Le 31 mars 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 14 au 16 mars 2020.  

Voici les points de discussion abordés :

  • Rôle et état d’esprit
  • Initiative de formation en comptabilité de l’IFAC
  • Planification fiscale et services connexes
  • eCode – Phase 2
  • Indépendance des équipes de mission affectées aux audits de groupe
  • Coordination IAASB-IESBA 
  • Technologies
  • EIP

Consulter les faits saillaints et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Développements récents en matière de développement durable et d’information intégrée

17 mars 2020

Voici un résumé des développements récents dans les activités du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), du Carbon Disclosure Project (CDP) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

Le CDSB et le CDP ont conjointement publié un manuel de présentation de l’information sur le développement durable pour aider les sociétés à améliorer les informations qu’elles présentent conformément à la directive de l’Union européenne sur la publication d’informations non financières. Le EU Environmental Reporting Handbook permet aux sociétés de s’inspirer de leurs pairs afin de mieux comprendre la manière de présenter des informations conformément à la directive en vigueur. Consulter le manuel sur le site web du CDSB (en anglais).

Le SASB a lancé le SASB Implementation Primer, une ressource en ligne créée à l’intention des entreprises qui cherchent à intégrer les normes du SASB à leurs communications clés avec les investisseurs. Consulter le communiqué de presse et la ressource sur le site web du SASB (en anglais). 

Renforcer la relation entre le CA et le chef de la sécurité de l’information pour atténuer les risques

11 mars 2020

Le 11 mars 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue sur les technologies émergentes et les nouvelles menaces liées à la cybersécurité.

« Aujourd’hui, chaque chef de la direction, qu’il le veuille ou non, est un chef de la direction des technologies, a indiqué Bob Kress, directeur général, co-chef de l’exploitation et leader mondial de la gestion des risques et de la qualité, Accenture Sécurité. Je ne peux nommer aucun processus opérationnel qui ne s’appuie pas sur la technologie ou qui n’en est pas venu à fournir divers services de façons différentes en raison des percées technologiques. Réfléchissez à vos rôles à titre d’administrateurs : aidez-vous les hauts dirigeants à trouver l’équilibre entre l’utilisation judicieuse de la technologie pour redéfinir les modèles d’exploitation et la compréhension des risques qui y sont associés et des capacités sous-jacentes de l’organisation? Si vous penchez trop d’un côté ou de l’autre, vous mettez l’organisation en danger. »

Lire le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

Renforcer la cybersécurité, quels avantages pour les affaires?

09 mars 2020

Un blogue publié le 9 mars 2020 dans le site web Board Effect attire l’attention sur le fait que malgré les nombreuses solutions qu’elles apportent aux entreprises, les technologies de pointe ont aussi accru les possibilités de cyberattaque offertes aux criminels.

En fait, les cyberattaques sont devenues si courantes qu’elles comptent parmi les grandes priorités des entreprises. Dans leurs rapports sur les budgets affectés à la technologie, environ 40 % des entreprises affirment que la cybersécurité est leur priorité numéro un et que cela n’est pas près de changer. Aux États-Unis, près de deux entreprises sur trois ayant déjà été la cible d’une atteinte à la protection des données, un constat commence à s’imposer dans le monde des affaires : la solution aux problèmes de cybersécurité ne passe pas uniquement par la technologie. Parce que l’erreur humaine est le principal risque pour la cybersécurité au travail, il est tout aussi important de créer une culture de cybersécurité au sein du personnel.

Pour en savoir plus, lire le blogue sur le site web Board Effect (en anglais).

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) publie un rapport qui explore les répercussions éthiques de la technologie pour les comptables

27 févr 2020

Le 27 février 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié un rapport sur la phase un de son projet explorant les répercussions éthiques des technologies sur les domaines de la comptabilité, de la certification et de la finance.

Le rapport est l’aboutissement de la première phase d’une enquête menée par l'IESBA en reconnaissance du rythme et de l’ampleur du changement provoqué par les innovations technologiques perturbatrices. La phase initiale de l’initiative a été menée par le groupe de travail sur la technologie de l’IESBA.

Dans ses constatations, le groupe de travail sur la technologie a conclu que, dans l’ensemble, le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’IESBA (le Code) fournit des directives de haut niveau basées sur des principes à l’égard de la plupart des problèmes déontologiques liés aux technologies que les comptables professionnels et les cabinets pourraient rencontrer. Le rapport formule plusieurs constatations et émet des recommandations regroupées en cinq principaux aspects où le Code pourrait être amélioré.

Le rapport émet également d’autres recommandations pour la prochaine phase du projet. Il recommande notamment que l’IESBA collecte des informations supplémentaires sur les répercussions éthiques d’autres avancées technologiques telles que la chaîne de blocs, la cybersécurité et l’internet des objets.

Lire le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Services bancaires aux collectivités : l’importance des techonologies sûres

26 févr 2020

Selon un article publié le 26 février 2020 sur le site web de Board Effect, les avancées technologiques suscitent l'engouement parce qu’elles sont commodes et nous facilitent la vie. Or, elles sont aussi une manne pour les criminels, puisqu’elles multiplient les occasions d’accéder à des informations sensibles et de commettre des vols d’identité. Bref, elles ne sont pas sans risques, financiers ou autres.

Par exemple, on peut lire dans le site web de Norton Security qu’en 2018 et au cours des quelques années précédentes, les cybercriminels ont ciblé davantage le secteur des services financiers que tout autre secteur d’activité. Selon les résultats de sondages menés auprès de consommateurs, le nombre de vols d’identité aurait augmenté de 400 % de 2017 à 2108. Les banques et autres établissements financiers doivent donc prendre un soin particulier à protéger les données personnelles de leurs clients. Leurs conseils d’administration doivent pour leur part renforcer sans plus tarder les politiques et méthodes liées à la sécurité. Enfin, puisque les tactiques des criminels ne cessent de se raffiner, ces conseils d’administration doivent également continuer de surveiller les protocoles de sécurité.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web de Board Effect (en anglais).

Informations sur les risques liés aux changements climatiques

26 févr 2020

En février 2020, le Governance Institute of Australia a publié un guide pratique sur la présentation d’informations selon les principes et recommandations en matière de gouvernance d’entreprise de l’ASX Corporate Governance Council.

Première dans l’histoire des principes et recommandations de l’ASX Corporate Governance Council : la recommandation 7.4 de la dernière édition encourage les entités à évaluer leur exposition aux risques liés aux changements climatiques et à déclarer toute exposition qu’elles considèrent significative. Le nouveau guide pratique est conçu exprès pour faciliter l’application de cette recommandation.

Pour en savoir plus, consulter le guide dans le site web du Governance Institute of Australia (en anglais).

Direction et conseil d’administration : l’art de maintenir une relation de grande qualité

25 févr 2020

Le 25 février 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue sur la difficulté de maintenir un antagonisme équilibré dans la salle du conseil, c’est-à-dire d’avoir un conseil d’administration qui reste objectif, indépendant et sceptique dans ses recommandations à la direction de l’entreprise.

En effet, la complexité croissante de l’environnement économique crée des attentes énormes à l’endroit des conseils d’administration et des chefs de la direction, qui doivent se montrer à la hauteur. Les avancées rapides de la technologie, le bouleversement des modèles économiques traditionnels, l’incertitude économique et géopolitique, ainsi que les revendications des investisseurs qui exigent des chefs de direction et des conseils d’administration qu’ils rendent davantage de comptes à l’égard des résultats de l’entreprise sont autant de facteurs susceptibles de miner les relations entre le conseil d’administration et le chef de la direction.

Pour en savoir plus à ce sujet, lire le blogue dans le site web de la NACD (en anglais).

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