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Réglementation

Développements récents en matière de développement durable et d’information intégrée

17 mars 2020

Voici un résumé des développements récents dans les activités du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), du Carbon Disclosure Project (CDP) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

Le CDSB et le CDP ont conjointement publié un manuel de présentation de l’information sur le développement durable pour aider les sociétés à améliorer les informations qu’elles présentent conformément à la directive de l’Union européenne sur la publication d’informations non financières. Le EU Environmental Reporting Handbook permet aux sociétés de s’inspirer de leurs pairs afin de mieux comprendre la manière de présenter des informations conformément à la directive en vigueur. Consulter le manuel sur le site web du CDSB (en anglais).

Le SASB a lancé le SASB Implementation Primer, une ressource en ligne créée à l’intention des entreprises qui cherchent à intégrer les normes du SASB à leurs communications clés avec les investisseurs. Consulter le communiqué de presse et la ressource sur le site web du SASB (en anglais). 

Renforcer la cybersécurité, quels avantages pour les affaires?

09 mars 2020

Un blogue publié le 9 mars 2020 dans le site web Board Effect attire l’attention sur le fait que malgré les nombreuses solutions qu’elles apportent aux entreprises, les technologies de pointe ont aussi accru les possibilités de cyberattaque offertes aux criminels.

En fait, les cyberattaques sont devenues si courantes qu’elles comptent parmi les grandes priorités des entreprises. Dans leurs rapports sur les budgets affectés à la technologie, environ 40 % des entreprises affirment que la cybersécurité est leur priorité numéro un et que cela n’est pas près de changer. Aux États-Unis, près de deux entreprises sur trois ayant déjà été la cible d’une atteinte à la protection des données, un constat commence à s’imposer dans le monde des affaires : la solution aux problèmes de cybersécurité ne passe pas uniquement par la technologie. Parce que l’erreur humaine est le principal risque pour la cybersécurité au travail, il est tout aussi important de créer une culture de cybersécurité au sein du personnel.

Pour en savoir plus, lire le blogue sur le site web Board Effect (en anglais).

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) publie un rapport qui explore les répercussions éthiques de la technologie pour les comptables

27 févr 2020

Le 27 février 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié un rapport sur la phase un de son projet explorant les répercussions éthiques des technologies sur les domaines de la comptabilité, de la certification et de la finance.

Le rapport est l’aboutissement de la première phase d’une enquête menée par l'IESBA en reconnaissance du rythme et de l’ampleur du changement provoqué par les innovations technologiques perturbatrices. La phase initiale de l’initiative a été menée par le groupe de travail sur la technologie de l’IESBA.

Dans ses constatations, le groupe de travail sur la technologie a conclu que, dans l’ensemble, le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’IESBA (le Code) fournit des directives de haut niveau basées sur des principes à l’égard de la plupart des problèmes déontologiques liés aux technologies que les comptables professionnels et les cabinets pourraient rencontrer. Le rapport formule plusieurs constatations et émet des recommandations regroupées en cinq principaux aspects où le Code pourrait être amélioré.

Le rapport émet également d’autres recommandations pour la prochaine phase du projet. Il recommande notamment que l’IESBA collecte des informations supplémentaires sur les répercussions éthiques d’autres avancées technologiques telles que la chaîne de blocs, la cybersécurité et l’internet des objets.

Lire le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Services bancaires aux collectivités : l’importance des techonologies sûres

26 févr 2020

Selon un article publié le 26 février 2020 sur le site web de Board Effect, les avancées technologiques suscitent l'engouement parce qu’elles sont commodes et nous facilitent la vie. Or, elles sont aussi une manne pour les criminels, puisqu’elles multiplient les occasions d’accéder à des informations sensibles et de commettre des vols d’identité. Bref, elles ne sont pas sans risques, financiers ou autres.

Par exemple, on peut lire dans le site web de Norton Security qu’en 2018 et au cours des quelques années précédentes, les cybercriminels ont ciblé davantage le secteur des services financiers que tout autre secteur d’activité. Selon les résultats de sondages menés auprès de consommateurs, le nombre de vols d’identité aurait augmenté de 400 % de 2017 à 2108. Les banques et autres établissements financiers doivent donc prendre un soin particulier à protéger les données personnelles de leurs clients. Leurs conseils d’administration doivent pour leur part renforcer sans plus tarder les politiques et méthodes liées à la sécurité. Enfin, puisque les tactiques des criminels ne cessent de se raffiner, ces conseils d’administration doivent également continuer de surveiller les protocoles de sécurité.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web de Board Effect (en anglais).

Informations sur les risques liés aux changements climatiques

26 févr 2020

En février 2020, le Governance Institute of Australia a publié un guide pratique sur la présentation d’informations selon les principes et recommandations en matière de gouvernance d’entreprise de l’ASX Corporate Governance Council.

Première dans l’histoire des principes et recommandations de l’ASX Corporate Governance Council : la recommandation 7.4 de la dernière édition encourage les entités à évaluer leur exposition aux risques liés aux changements climatiques et à déclarer toute exposition qu’elles considèrent significative. Le nouveau guide pratique est conçu exprès pour faciliter l’application de cette recommandation.

Pour en savoir plus, consulter le guide dans le site web du Governance Institute of Australia (en anglais).

Direction et conseil d’administration : l’art de maintenir une relation de grande qualité

25 févr 2020

Le 25 février 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue sur la difficulté de maintenir un antagonisme équilibré dans la salle du conseil, c’est-à-dire d’avoir un conseil d’administration qui reste objectif, indépendant et sceptique dans ses recommandations à la direction de l’entreprise.

En effet, la complexité croissante de l’environnement économique crée des attentes énormes à l’endroit des conseils d’administration et des chefs de la direction, qui doivent se montrer à la hauteur. Les avancées rapides de la technologie, le bouleversement des modèles économiques traditionnels, l’incertitude économique et géopolitique, ainsi que les revendications des investisseurs qui exigent des chefs de direction et des conseils d’administration qu’ils rendent davantage de comptes à l’égard des résultats de l’entreprise sont autant de facteurs susceptibles de miner les relations entre le conseil d’administration et le chef de la direction.

Pour en savoir plus à ce sujet, lire le blogue dans le site web de la NACD (en anglais).

Davos 2020 : Les parties prenantes en faveur d’un monde solidaire et durable

25 févr 2020

En février 2020, le Forum économique mondial (FEM) a publié un résumé de la couverture médiatique et numérique de janvier sur sa réunion annuelle de 2020.

Le principal thème discuté lors de la réunion annuelle était les mesures contre les changements climatiques pour attendre l’objectif de zéro émission nette de CO2 en 2050 ou avant. Cette urgence est d’ailleurs reflétée dans le Global Risks Report 2020, qui place les changements climatiques comme l’un des cinq principaux risques depuis sa toute première publication et le rapport Nature Risk Rising, qui établit à 44 milliards de dollars la génération de valeur économique exposée à la perte de nature. La durabilité était également à l’ordre des points abordés et la nécessité pour les dirigeants d’entreprises de regrouper leurs efforts pour répondre aux enjeux mondiaux les plus urgents. Ceci a une incidence sur l’environnement et constitue une autre façon de contribuer à l’amélioration de la condition mondiale.

Lire le résumé sur le site web du FEM (en anglais).

Liste de contrôle relative à la gouvernance informatique

19 févr 2020

Le 19 février 2020, le Board Effect a lancé un outil qui aide les entreprises avec la gouvernance informatique. En procédant étape par étape, en dressant une liste de contrôle liée à la gouvernance informatique et considérant cette responsabilité comme du travail en cours, votre conseil d’administration pourra mieux comprendre comment mieux assumer la tâche complexe de superviser la gouvernance informatique.

Chaque année, nous dépendons des technologies pour nous aider à conserver et à gérer divers types de données à différentes fins. Mais avec cela vient la responsabilité de gérer ces technologies de façon adéquate et en conformité aux pratiques exemplaires en matière de gouvernance informatique, qui constitue un enjeu relativement nouveau pour les conseils d’administration. C’est à ces derniers que revient la responsabilité de superviser la gestion des processus électroniques. Il ne s’agit pas là d’une mince tâche compte tenu du nombre élevé de personnes et d’employés qui doivent accéder aux données des entreprises sur une base régulière.

Consulter la liste de contrôle sur le site web de Board Effect (en anglais).

Risques potentiels pour les administrateurs et dirigeants découlant de la responsabilité sociale

04 févr 2020

Le 4 février 2020, D&O Diary a publié un article dans lequel il explique que l’opinion de longue date veut que l’objectif des sociétés soit de maximiser la valeur pour les actionnaires. Toutefois, depuis quelque temps, une variété de commentateurs et d’observateurs soutiennent que les sociétés ont des responsabilités sociales plus vastes. Les efforts déployés par les sociétés pour s’acquitter de leurs responsabilités sociales peuvent entraîner des risques et même donner lieu à des réclamations contre les administrateurs et dirigeants.

De la même manière, le fait de ne pas agir peut également donner lieu à des réclamations. Ces tendances ont d’importantes répercussions pour les assureurs et les titulaires de polices.
Lire l’article complet (en anglais) sur le site web de D&O Diary.

L’avenir de la présentation d’informations sur la main-d’œuvre

31 janv 2020

Le Financial Reporting Council (FRC) a publié en janvier 2020 un rapport sur son projet qui vise à vérifier si les principes d’une bonne présentation d’informations dans ses rapports précédents sur les modèles économiques, la présentation d’informations sur les risques et la viabilité ainsi que les mesures de performance peuvent s’appliquer à la présentation d’informations sur la main-d’œuvre.

Ce projet a été entrepris en même temps que les travaux sur les changements climatiques. Ces deux projets ont fait ressortir l’importance de la présentation d’informations sur quatre éléments, soit la gouvernance et la gestion, le modèle d’entreprise et la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les cibles. C’est pourquoi les observations du Financial Reporting Lab sont axées sur ces quatre éléments.

Il existe des exemples d’informations qui commencent à être fournies, mais d’autres améliorations sont attendues en raison de l’évolution de la réglementation et des attentes des investisseurs. Ce rapport propose donc une série de questions que les sociétés peuvent se poser pour améliorer l’efficacité et l’exhaustivité de leur présentation d’informations.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

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