Réglementation

Bulletin ThinkTWENTY20 de juin 2024

26 juin 2024

Le 26 juin 2024, ThinkTWENTY20 a publié son numéro de juin 2024, dans lequel sont présentées des discussions sur l’IA, les chaînes de blocs, l’IdO et les stratégies en matière de durabilité.

Le numéro de juin 2024 de ThinkTWENTY20 comprend une entrevue avec Bob Tapscott au sujet de son livre sur l’intégration de l’IA, des chaînes de blocs et de l’IdO, intitulé Trivergence. De plus, ce numéro accueille une nouvelle série axée sur l’IA conçue par Eric Cohen à l’intention des professionnels de la finance et propose un livre qui guide les entreprises dans leur transition entre la présentation d’informations sur la durabilité et l’élaboration de stratégies réalisables en matière de responsabilité d’entreprise.

Consulter le bulletin sur le site web de ThinkTWENTY20 (en anglais).

La première directrice générale adjointe du FMI prononce une allocution sur le thème « Naviguer au cœur de la fragmentation, des conflits et des chocs violents » lors de la NBU-NBP Annual Research Conference

21 juin 2024

Le 21 juin 2024, la première directrice générale adjointe du Fonds monétaire international (FMI), Gita Gopinath, a prononcé une allocution sur le thème « Naviguer au cœur de la fragmentation, des conflits et des chocs violents » lors de la NBU-NBP Annual Research Conference. La conférence portait sur les défis que posent les chocs violents dans l’exercice de la politique monétaire.

Dans son allocution prononcée lors de la conférence, elle a discuté des ramifications substantielles que les violents chocs géopolitiques ont eues sur la politique monétaire, en soulignant la nécessité pour les systèmes économiques mondiaux de s’adapter à un environnement plus vulnérable aux chocs. Elle a mis en évidence la mesure dans laquelle les conflits géopolitiques actuels ont accéléré la fragmentation de l’économie mondiale et ont donné lieu à une augmentation des dépenses de défense, ce qui a influencé les stratégies nationales et économiques en matière de sécurité dans tous les pays.

Selon elle, ces changements, bien que nécessaires en raison des réalités géopolitiques actuelles, pourraient rendre l’économie mondiale plus sensible aux chocs, ce qui se caractériserait par des pressions inflationnistes accrues et une croissance économique limitée. Dans son allocution, elle aborde les répercussions économiques plus vastes, en particulier les pointes inflationnistes causées par les perturbations aux approvisionnements en énergie et en nourriture, et la façon dont elles ont refaçonné la croissance économique, les relations commerciales et les finances publiques.

Pour aborder ces problématiques, elle met en lumière plusieurs ajustements des politiques monétaire et budgétaire qui viendraient renforcer la résilience de l’économie face aux chocs violents. Il s’agit notamment d’adopter des approches plus flexibles en matière de politique monétaire, ce qui permettrait aux banques centrales de réagir de façon dynamique à l’inflation et de stabiliser le marché de l’emploi. Elle préconise l’utilisation stratégique des interventions de change pour gérer la volatilité du taux de change. Elle souligne l’importance d’aligner les politiques budgétaires sur les efforts monétaires dans le but de maîtriser les pressions exercées sur la demande sans pour autant gonfler davantage les prix. Il est essentiel de renforcer la réglementation financière et de mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la flexibilité du marché du travail et la diversification économique. Elle recommande un cadre de politiques intégré qui combine des stratégies monétaires, budgétaires et structurelles, afin d’assurer une réponse cohérente et robuste aux chocs financiers. De plus, l’adoption d’une approche de gestion des risques dans un contexte politique afin de se préparer aux pires scénarios possibles est essentielle au maintien de la stabilité économique.

Consulter l’allocution sur le site web du FMI (en anglais).

Allocution du surintendant adjoint, Ben Gully, à l’Institut C. D. Howe sur la gouvernance efficace du risque

11 juin 2024

Le 11 juin 2024, le surintendant adjoint du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), M. Ben Gully, a prononcé une allocution à l’Institut C. D. Howe à Toronto, en Ontario. Sa présentation, intitulée « Favoriser une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants », était consacrée au rôle crucial joué par les conseils d’administration pour assurer une gouvernance du risque efficace.

Dans son allocution, le superintendant adjoint, M. Ben Gully, a souligné le rôle en constante évolution des conseils d’administration sur le plan de la gouvernance du risque dans un environnement du risque marqué par des changements rapides. Malgré les améliorations observées depuis la crise financière mondiale (CFM) dans la surveillance du risque financier, de récents événements tels que l’effondrement d’Archegos et d’autres faillites d’institutions financières montrent le besoin pour les conseils d’administration de gérer, de façon active, les risques économiques et non financiers.

M. Gully a également noté l’importance des conseils d’administration comme dernier bastion contre la complaisance en ce qui concerne la gestion du risque, plaidant en faveur de plus vastes stratégies de résilience, notamment en favorisant l’analyse de scénarios et la planification pour éventualités afin de ne pas s’en tenir aux limites traditionnelles de gouvernance. Il a aussi parlé de l’importance de la culture et de la reddition de comptes, deux éléments clés d’une gouvernance du risque efficace, suggérant aux conseils d’administration d’intégrer la gestion des risques aux activités et aux principes de leur organisation. Dans l’ensemble, M. Gully a appelé à l’adoption d’une approche proactive et vigilante à l’égard de la gouvernance afin de répondre plus efficacement au climat d’incertitude qui prévaut aujourd’hui en ce qui concerne le risque.

Consulter l’allocution sur le site du BSIF.

La directrice générale du FMI prononce une allocution sur les défis à venir pour assurer la stabilité financière

06 juin 2024

Le 6 juin 2024, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Mme Kristalina Georgieva, a prononcé une allocution au sujet des défis sur le plan des politiques auxquels fait face le secteur financier lors de la 23e conférence annuelle organisée conjointement par le FMI, la Réserve fédérale américaine et la Banque mondiale.

Dans son discours, la directrice générale a mis l’accent sur le rôle crucial que jouent les autorités internationales de réglementation et de supervision dans le maintien de la stabilité et de la croissance économiques. Elle a également souligné le rythme frénétique des changements imposé par les avancées technologiques, comme la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et l’intelligence artificielle, qui viennent bouleverser les systèmes financiers traditionnels en créant des possibilités, mais aussi des risques. 

Mme Georgieva a noté le potentiel de transformation que renferme l’intelligence artificielle en matière d’amélioration de la productivité et de promotion du progrès économique, tout en soulignant les risques importants qui y sont liés, notamment les menaces à la cybersécurité et les instabilités systémiques potentielles. Elle a plaidé pour l’adoption d’une approche vigilante face à ces risques émergents qui s’appuie sur des diagnostics, une réglementation plus rigoureuse et une capacité de gestion des crises robuste, et elle a souligné l’importance de la coopération internationale pour l’avenir du domaine financier.     

Consulter l’allocution sur le site du FMI. 

L’organisme XBRL publie des observations sur la manière dont GPT-4 pourrait améliorer l’analyse des informations explicatives

06 juin 2024

Le 6 juin 2024, l’organisme XBRL a publié des observations judicieuses sur la manière dont l’intégration de la technologie de GPT-4 pourrait révolutionner l’analyse des informations explicatives en permettant de tirer des observations plus approfondies et accessibles au sujet des communications d’entreprise de nature financière.

Ce billet porte sur l’intégration de GPT-4 aux données XBRL en vue d’améliorer l’analyse des informations explicatives, particulièrement en ce qui concerne les informations présentées sur la durabilité et les méthodes comptables. Il souligne la manière dont l’apprentissage machine et l’IA générative peuvent simplifier l’interprétation de données explicatives complexes sans qu’il soit nécessaire de posséder des connaissances approfondies en codage.  

L’auteur cite des exemples de situations dans lesquelles GPT-4 détecte des changements dans les méthodes comptables et calcule des scores selon la méthode TF-IDF (de l’anglais : Term Frequency-Inverse Document Frequency, un moyen de mesurer l’importance d’un mot dans un document) dans le cadre d’une analyse thématique des informations sur la continuité de l’exploitation. Une telle capacité permet aux analystes de formuler des observations judicieuses de manière plus efficiente et avec plus de précision, de comparer les informations plus facilement, de repérer les tendances et de potentiellement cerner des questions problématiques comme l’écoblanchiment dans les rapports d’entreprise. 

Lire le billet sur le site de XBRL. 

La première directrice générale adjointe du FMI prononce une allocution sur la manière d’empêcher l’IA d’aggraver le prochain ralentissement économique lors du Sommet mondial sur l’intelligence artificielle au service du bien social

30 mai 2024

Le 30 mai 2024, la première directrice générale adjointe du Fonds monétaire international (FMI), Gita Gopinath, a prononcé une allocution lors du Sommet mondial sur l’IA au service du bien social, qui s’est tenu à Genève, en Suisse, dans laquelle elle a décrit comment l’IA pourrait aggraver les ralentissements économiques en perturbant les marchés du travail, les systèmes financiers et les chaînes d’approvisionnement, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois sans précédent et de l’instabilité financière.

Dans son allocution au Sommet mondial sur l’IA au service du bien social, Mme Gopinath a présenté les avantages de l’IA, comme les stimulants potentiels à la productivité, qui viennent faire contrepoids aux risques importants qu’elle comporte. Elle a suggéré plusieurs mesures de prévention, y compris une réévaluation des systèmes fiscaux qui favorisent l’automatisation, l’amélioration des investissements dans l’enseignement et la formation pour protéger les travailleurs et l’adoption de mesures pour réduire les risques financiers et les risques liés aux chaînes d’approvisionnement dans le domaine de l’IA. Elle a appelé à un changement d’orientation internationale qui viendrait protéger l’économie contre l’IA, exhortant les décideurs à suivre de près le développement de l’IA et à se préparer à ses répercussions économiques potentielles. Bien qu’elle ait mis en évidence ces risques, Mme Gopinath a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de prédictions et a souligné l’importance de mesures proactives pour exploiter le potentiel de l’IA au service du bien.

Consulter l’allocution sur le site web du FMI (en anglais).

La sénatrice Julie Miville-Dechêne présente la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d’une société) du XXIe siècle

23 mai 2024

Le 23 mai 2024, le contexte législatif canadien a été spectateur d’une proposition importante à la suite de la présentation de la Loi sur l’entreprise du XXIe siècle (le projet de loi S-285) par la sénatrice Julie Miville-Dechêne.

Davies, un cabinet d’avocats canadien, a publié une analyse des répercussions du projet de loi S-285, la Loi sur l’entreprise du XXIsiècle. Cette proposition législative, présentée par la sénatrice Julie Miville-Dechêne, vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), en mettant l’accent sur la redéfinition des responsabilités des entreprises en fonction de considérations sociales et environnementales.

Voici un résumé général de cette analyse :

Le projet de loi vise à faire concorder les obligations fiduciaires des administrateurs et des dirigeants avec un objectif d’entreprise plus vaste, qui comprend les avantages qu’en tirera la société et la minimisation des dommages environnementaux proportionnellement à la taille et à la nature des activités d’une société.

Le projet de loi S-285 ne traite plus les intérêts des parties prenantes comme accessoires, mais les place au cœur de l’objectif d’une société, qui est inscrit dans la loi et protégé par l’amélioration des fonctions des administrateurs et des dirigeants. Le projet de loi exige également que les sociétés assujetties à la LCSA publient des rapports annuels sur l’incidence et élargit la portée des mesures dérivées pour y inclure les manquements à ces nouveaux buts commerciaux.

Cette proposition marque un virage important vers l’intégration du principe de la « double importance relative » dans le droit fédéral des sociétés, en mettant l’accent sur l’incidence des questions sociales et environnementales sur les sociétés. Si ce projet de loi est adopté, cela pourrait exiger la prise de décisions complexes et des ajustements juridiques pour les sociétés, ainsi que donner lieu à des changements dans la législation sur les sociétés, provinciale et territoriale, ce qui pourrait avoir une incidence sur les endroits où les entreprises choisissent de se constituer en société.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, consultez le site web du Parlement du Canada.

Le surintendant des institutions financières prononce une allocution sur l’importance de répondre aux risques non financiers

08 mai 2024

Le 8 mai 2024, le surintendant du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), Peter Routledge, a prononcé une allocution à l’Institut C.D. Howe. Le surintendant, M. Routledge, a expliqué pourquoi il est plus important que jamais de s’attaquer aux risques non financiers liés à l’intégrité, à la sécurité et à l’ingérence étrangère.

Par la suite, dans son allocution principale, il a discuté du mandat élargi du BSIF conformément auquel il doit s’assurer que les institutions financières disposent de politiques pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, ce qui inclut l’ingérence étrangère.

Il a souligné que la crise financière mondiale nécessitait de se concentrer sur les risques non financiers, qui sont désormais considérés comme des risques prudentiels et économiques. Il a plaidé en faveur d’une approche plus globale de la gestion des risques englobant les risques financiers et non financiers.

Selon lui, « la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité réunit de nombreuses lignes directrices essentielles sur le risque non financier en une seule ligne directrice exhaustive et globale. Le BSIF a donc fait en sorte d’élever au niveau du conseil d’administration la gestion responsable entourant l’intégrité et de la sécurité. Nous nous attendons à ce que les conseils d’administration examinent en détail leur surveillance des risques non financiers et qu’ils en fassent la synthèse sous forme d’approche organisationnelle afin de protéger leurs institutions contre les menaces à leur intégrité et leur sécurité. Ces activités gagneront en visibilité et feront l’objet d’une surveillance accrue, mais nous estimons que ce que nous demandons aux conseils d’administration n’a rien de nouveau et que les actionnaires attendent déjà d’eux qu’ils accomplissent ces tâches. »

Routledge a conclu en soulignant l’importance d’une réglementation fondée sur des principes et en considérant l’ajout de l’intégrité et de la sécurité au mandat du BSIF comme une étape vers la maturation du système financier canadien.

Consulter l’allocution sur le site web du BSIF.

ThinkTWENTY20 sort le numéro du printemps 2024

07 mai 2024

Le 7 mai 2024, ThinkTWENTY20 a publié son numéro du printemps 2024, qui contient des discussions diversifiées et stimulantes sur de multiples aspects du monde en constante évolution de la technologie et de la finance.

Un éditorial sert d’introduction à la publication, qui est suivi d’une exploration du livre Trivergence: Accelerating Innovation with AI, Blockchain, and the Internet of Things portant sur le potentiel transformateur de la technologie dans notre avenir. Il traite également de la façon dont les systèmes comptables traditionnels peuvent améliorer la présentation d’informations sur la durabilité. Cette section souligne l’importance de la transparence et des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs de durabilité.

La publication explique ensuite les récentes mises à jour des lignes directrices B-10 et B-13 du BSIF. Ces lignes directrices sont conçues pour aider les institutions financières à faire face aux nouveaux risques qui émergent dans le secteur.

Enfin, la publication explore le monde de l’intelligence artificielle générative (IA générative), en particulier son rôle dans le développement de logiciels. Cette section souligne le potentiel de l’IA générative pour accroître l’efficacité et stimuler l’innovation.

Accédez à la publication sur le site web de ThinkTWENTY20 (en anglais).

Le gouvernement du Canada va de l’avant avec la Loi sur l’impôt minimum mondial

30 avril 2024

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un Avis de motion de voies et moyens qui comprend la Loi sur l’impôt minimum mondial. L’Avis de motion de voies et moyens a été présenté comme le projet de loi C-69 le 2 mai 2024.

La partie 2 du projet de loi C-69 édicte la Loi sur l’impôt minimum mondial, soit un régime fondé sur les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le régime d’impôt minimum mondial assujettira les grandes multinationales à un taux d’imposition effectif minimal de 15 % sur leurs profits, peu importe où elles exercent leurs activités. Il énonce les règles à suivre pour établir l’assujettissement à l’impôt ainsi que les exigences applicables en matière d’informations à fournir et de production.

Consulter le projet de loi C-69 sur le site web du Parlement du Canada.

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