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Réglementation

L’IESBA modifie la Partie 4B de son Code de déontologie international

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une version modifiée de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification (ISAE) 3000 (révisée). La Partie 4B du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code ») comprend les normes sur l’indépendance pour les missions de certification autres que les missions d’audit et les missions d’examen.

Principales révisions (élaborées en collaboration avec l’IAASB) :

  • modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
  • modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
  • plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
  • distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Guide 2019 sur les pratiques exemplaires de communication dans les circulaires de sollicitation de procurations

20 déc 2019

La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a publié en décembre 2019 son guide 2019 des pratiques exemplaires à l’intention des émetteurs assujettis pour leur fournir des directives sur les communications efficaces avec les actionnaires et souligner la substance des informations que les investisseurs s’attendent à retrouver dans les documents réglementaires.

Consulter le guide sur le site web du CCGG (en anglais).

Utilisation de mesures non conformes aux PCGR pour calculer la rémunération des dirigeants

19 déc 2019

Le 19 décembre 2019, la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a publié un énoncé de principes qui fournit un résumé de son examen des structures de rémunération d’un groupe représentatif de 100 sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX et qui renferme des recommandations pour améliorer les informations à fournir sur l’utilisation de ces mesures par les conseils d’administration de sociétés ouvertes.

Dans le cours normal de son examen des informations fournies par les sociétés et de ses échanges continus avec les conseils d’administration de sociétés ouvertes au cours des dernières années, le CCGG a constaté que les mesures de performance non conformes aux PCGR prennent de plus en plus d’importance dans les programmes de rémunération incitative (tant à court terme qu’à long terme) des sociétés ouvertes canadiennes. Il arrive fréquemment que les conseils d’administration se fient principalement sur ces mesures non auditées et souvent ajustées pour déterminer la rémunération incitative à verser à la haute direction.

Consulter le communiqué de presse et l’énoncé de principes sur le site web du CCGG (en anglais).

Publication par le COSO et Deloitte de directives sur les cyberrisques

17 déc 2019

Le 17 décembre 2019, le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission, en collaboration avec Deloitte Risk & Financial Advisory, a publié des directives sur la gestion des cyberrisques à l’ère numérique.

Ces directives, qui s’adressent aux dirigeants d’entreprises et aux administrateurs, fournissent un aperçu de la gestion des cyberrisques au moyen des principes définis dans le cadre de gestion des risques d’entreprise du COSO.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web du COSO.

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 3 au 6 décembre 2019

17 déc 2019

Le 17 décembre 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 3 au 6 décembre.

Voici les points de discussion abordés :

  • Honoraires
  • Définitions d’entité cotée et d’EIP
  • Services autres que de certification
  • Technologie
  • Coordination IAASB-IESBA
  • eCode
  • Planification fiscale et services connexes
  • Lancement du Code
  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
  • Rapport de l’IFAC sur l’adoption mondiale des IFRS et des ISA
  • Rôle et état d’esprit

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Boomer’s blueprint: Entrepreneurial leadership

27 nov 2019

Le 27 novembre 2019, Accounting Today a publié un article qui explique comment le leadership a toujours joué un rôle important, mais plus encore durant une période de changements au sein d’une profession.

Le leadership entrepreneurial possède ses propres caractéristiques, bonnes ou mauvaises, selon les points de vue. Les entrepreneurs sont également associés à l’innovation, et tous les comptables doivent réaliser que l’innovation commence toujours par une mauvaise idée, du moins pour les personnes qu’elle perturbe. Par conséquent, la gestion de l’innovation est devenue une compétence nécessaire associée à des personnes qui ont la capacité unique de faire bouger les chose afin de concrétiser les idées, et nécessite la participation d’une équipe responsable de l’innovation. 

 

Lire l’article complet sur le site web d’Accounting Today (en anglais seulement).

L’IFAC lance sa nouvelle série intitulée « Exploring the IESBA Code »

26 nov 2019

Le 26 novembre 2019, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié le premier chapitre de sa nouvelle série informative visant à promouvoir le Code de déontologie.

Tous les professionnels, y compris les comptables, doivent fréquemment faire face à des situations complexes, tirées de la vraie vie, qui sont loin d’être faciles à résoudre et auxquelles ils doivent apporter des solutions pragmatiques et éthiques. Pour les aider à y arriver, l’IFAC vient de publier une nouvelle série intitulée Exploring the IESBA Code

Cette nouvelle série se décline en 12 chapitres dans lesquels l’IFAC présente en détail le Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code »). Chaque chapitre met l’accent sur un aspect différent du Code en prenant pour exemple des situations réelles de manière à rendre les scénarios évocateurs et pratiques. Une attention particulière sera accordée aux récentes révisions apportées au Code.

Le premier chapitre de la série porte sur les cinq principes fondamentaux de la déontologie, qui définissent le comportement attendu de tous les professionnels comptables – un standard qui permet aux comptables de remplir leurs responsabilités afin d’agir dans l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et la nouvelle série sur le site de l’IFAC.

Calculer la valeur de l’investissement d’impact

25 nov 2019

En 2019, le Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique que, tandis que les préoccupations liées à la rareté et à l’inégalité deviennent de plus en plus urgentes, bon nombre d’investisseurs cherchent à générer un rendement tant financier que social, c’est-à-dire « bien réussir en faisant du bien ». Une option pour y parvenir est l’investissement d’impact : investir des capitaux dans des entreprises qui sont censées générer des avantages sociaux et environnementaux ainsi que des profits.  

Mais il y a un problème : même si le monde des affaires possède divers outils universellement acceptés – tels que le taux de rendement interne –  pour estimer les rendements financiers d’un investissement potentiel, il n’existe aucun outil similaire pour évaluer les gains sociaux et environnementaux potentiels en termes monétaires. La prévision des gains se limite bien trop souvent à une simple estimation.

Les investisseurs qui souhaitent se servir de résultats antérieurs d’une entreprise en ce qui concerne sa portée social et environnemental pour évaluer des occasions futures trouveront peu d’informations à examiner. Les quasi trois quarts des moyennes et grandes entreprises dans le monde présentent maintenant des informations liées aux questions environnementales, sociales et de gouvernance, mais les informations se limitent généralement aux engagements pris ainsi qu’aux processus, et évaluent rarement l’incidence réel sur les clients et la société.

Lire l’article complet sur le site web du HBR (en anglais seulement).

 

Remplir le bassin : Promouvoir l’avancement des femmes au sein de la haute direction et des conseils

20 nov 2019

En 2019, le Conference Board a publié un document en vue de lancer le débat sur les questions suivantes : Pourquoi les programmes de diversité et d’inclusion consacrés à la promotion des femmes n’ont-ils pas donné les résultats escomptés? Pourquoi ne retrouvons-nous pas plus de femmes dans les rangs de la haute direction ou dans des rôles de leaders principaux?

Les programmes traditionnels de diversité et d’inclusion ne font qu’effleurer les besoins réels des femmes en terme d’avancement. Tout d'abord, les femmes ont besoin de mentors des deux sexes : avoir seulement des femmes pour les encourager peut finir par retarder leur avancement. Ensuite, de nombreux programmes sont trop axés sur l’individu; pour être efficaces ils devraient suivre une approche plus globale tenant compte de l’ensemble de l’organisation. En effet, sans un changement au niveau de la culture d’entreprise partout dans l'organisation, les partis pris fondés sur le sexe de « deuxième génération », les stéréotypes entourant les compétences des femmes dans des rôles de leaders et le manque d’accès à des réseaux constitués à majorité d’hommes continueront d’empêcher l’avancement des femmes de manière systémique.

Consulter la publication sur le site du Conference Board (en anglais).

Pensée, information et durabilité intégrées

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, Accounting Today a publié un article expliquant que la manière dont nous travaillons avec les normes et les systèmes en place est entièrement consacrée à la notion de protection de l’investisseur et des rendements auxquels il s’attend. Toutefois, cette façon de faire est désormais remise en question, et nous en retrouvons l’écho dans les débats politiques actuels autour du monde.

Nous sommes critiques à l’égard de la vision à court terme encouragée par les systèmes en place actuellement, si bien que nous réfléchissons en vue d’améliorer les choses. De plus en plus, nos préoccupations se tournent vers des obligations sociales plus vastes, notamment comment résoudre les problèmes actuels liés au chômage, à la rentabilité à long terme, à la durabilité et à l’application technologique? Ces problèmes sont des questions complexes auxquelles les leaders d’autrefois n’avaient pas eu à répondre. Néanmoins, ils représentent une occasion pour la profession comptable de remplir un rôle d’intermédiaire entre les clients, les entreprises et les collègues comptables afin d’aider la société à retrousser ses manches tout en gardant une vision à long terme.

Lire l’article sur le site d’Accounting Today (en anglais seulement).

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