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Réglementation

La SEC désigne un nouveau chef comptable

03 juil 2019

Le 3 juillet 2019 la Se­cu­ri­ties Ex­change Com­mis­sion (SEC) a nommé M. Sagar Teotia chef comptable du bureau du chef comptable de la SEC.

M. Teotia a travaillé en tant que chef comptable intérimaire de la SEC depuis le départ de Wesley Bricker, en juin 2019. Auparavant, il a occupé les postes de fellow en comptabilité professionnelle de la SEC, de chef comptable adjoint de la SEC et d’associé de Deloitte LLP.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Sondage de l’AICPA : les instruments financiers complexes continuent de présenter des risques, selon les dirigeants d’entreprise

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’Amer­i­can In­sti­tute of CPAs (AICPA) a publié les résultats d’un récent sondage, qui révèlent que les instruments financiers prennent de plus en plus de place dans le bilan des entreprises et que les dirigeants d’entreprise sont d’avis que le marché doit mieux comprendre ces instruments financiers afin d’éviter une autre crise financière.

Cinquante-neuf pour cent des CPA ayant répondu au sondage ont indiqué que des instruments financiers complexes, comme des titres adossés à des créances hypothécaires, des swaps de taux d’intérêt ou d’autres dérivés, figurent au bilan des états financiers de leur entreprise.

Parmi les répondants qui ont indiqué avoir des instruments financiers complexes :

  • Soixante-neuf pour cent s’attendent à ce que les instruments financiers deviennent encore plus complexes (57 %, légèrement plus complexes et 12 %, beaucoup plus complexes) au cours des trois prochaines années; uniquement 1 % s’attendent à ce qu’ils deviennent moins complexes.
  • Cinquante-trois pour cent sont d’avis que le marché ne connaît pas suffisamment bien les instruments financiers complexes pour empêcher une crise financière; seuls 22 % sont de l’avis contraire.
  • Cinquante-cinq pour cent se disent préoccupés par l’évaluation des dérivés; 6 % se disent considérablement préoccupés et 49 %, légèrement ou moyennement préoccupés.
  • Cinquante-six pour cent sont d’avis que déterminer la valeur des instruments financiers complexes serait plus simple si ceux-ci étaient évalués et présentés de façon uniforme et transparente.

Les instruments financiers complexes ont toujours été difficiles à évaluer. Cette difficulté est considérée comme l’une des principales causes de la crise financière qui a donné lieu à la récession de 2008. Le marché des dérivés valait plus de 594 billions de dollars en 2018. Plus du quart (28 %) des répondants ont indiqué s’attendre à ce que les instruments financiers occupent une place de plus en plus importante dans leurs bilans au cours des trois prochaines années; seuls 15 % croient qu’ils occuperont une place moins importante.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AICPA.

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’On­tario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement qui gèrent des fonds mutuels qu’ils demandent une autorisation pour agir en tant que fiduciaires. Comme il s’agit de personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir en tant que fiduciaires et déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour la protection des actifs de fonds mutuels.

Vous trouverez le document Revised Approval 81-901 Mutual Fund Trusts: Approval of Trustees Under Clause 213(3)(b) of the Loan and Trust Corporations Act (en anglais seulement), qui indique cette modification, sur le site web de la CVMO. La modification entre en vigueur immédiatement. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la CVMO (en anglais).

L’ASC lance une consultation qui vise à revigorer le marché des capitaux de l’Alberta

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, l’Al­berta Se­cu­ri­ties Com­mis­sion (ASC) a publié le Document de consultation de l’ASC 11-701, Energizing Alberta’s Capital Market, qui sollicite des commentaires sur les mesures que l’ASC peut prendre pour favoriser le dynamisme des marchés public et privé de capitaux en Alberta, tout en protégeant les investisseurs.

Le Document de consultation résume les résultats de recherche et les commentaires obtenus dans le cadre de consultations préliminaires, tenues à ce jour pour aider l'ASC à mieux comprendre les changements survenus dans les marchés de capitaux de l’Alberta et les défis rencontrés. Il contient également un certain nombre d’idées préliminaires conçues pour solliciter une rétroaction des participants du marché sur les améliorations éventuelles et les moyens de réduire les formalités. La période de commentaires prend fin le 20 septembre 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC pour obtenir plus de détails (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 17 au 19 juin 2019

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 17 au 19 juin 2019.

Voici l’ordre du jour :

  • Introduction
  • Faits saillants et principales activités
  • Rôle et état d’esprit
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • eCode
  • Dernière réflexion du président
  • Mot de la fin

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Communiqué de l’IESBA sur le lancement de son eCode

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un communiqué sur le lancement, prévu le 26 juin 2019, de son eCode, un produit numérique novateur qui offre aux professionnels comptables une nouvelle façon de consulter le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Ce communiqué précise également que l’IESBA organisera un webinaire de 30 minutes le mercredi 12 juin 2019, au cours duquel Brian Friedrich, membre de l’IESBA, expliquera la vision de l’IESBA en ce qui concerne son eCode ainsi que sa structure et ses principales caractéristiques et fonctions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La communauté internationale s’entend sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que la communauté internationale avait adopté sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagée à redoubler d’efforts dans le but de trouver une solution à long terme fondée sur un consensus d’ici la fin de 2020.

Les 129 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 ont adopté un Programme de travail définissant la marche à suivre en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales. Le document, qui appelle à l’intensification des discussions internationales autour de deux principaux piliers, a été approuvé lors de la réunion plénière du Cadre inclusif des 28 et 29 mai. Il sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, aux ministres des Finances du G20 pour approbation lors de leur réunion ministérielle des 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon.

Le programme de travail explorera les problématiques techniques à résoudre par le biais des deux principaux piliers de travail. Le premier pilier explorera des solutions possibles pour déterminer où l’impôt devrait être payé et sur quelle base (le « lien »), ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions au sein de laquelle se situent les clients ou les utilisateurs (la « répartition des bénéfices »). Le deuxième pilier explorera la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales – dans l'économie numérique et au-delà – paient un niveau minimum d’impôt. Ce pilier fournira aux pays un nouvel outil pour protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle, et vise à résoudre les problèmes qui subsistent, tels qu’identifiés par l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’OCDE (en anglais).

Guide sur la mise en œuvre du TCFD

23 mai 2019

En mai 2019, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié conjointement le Guide sur la mise en œuvre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Ce guide pratique qui offre une solution efficace pour les organisations à l’échelle mondiale, dans tous les secteurs d’activité, est fondé sur les référentiels d’information financière réputés des deux organismes.

Le guide vise à aider les sociétés à appliquer les principes des recommandations du GIFCC dans leurs pratiques, à offrir une vue d’ensemble des risques et des occasions majeurs liés au climat auxquels elles sont confrontées, à fournir aux investisseurs de l’information fiable, comparable et utile dans la prise de décisions et à améliorer la résilience et la stabilité des marchés de capitaux mondiaux pour ainsi favoriser une croissance économique durable sur le long terme.

Consulter le guide sur le site web du SASB (en anglais) 

Le Nasdaq publie un guide mondial sur la présentation des informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

15 mai 2019

Le 15 mai 2019, la Sustainable Stock Exchanges (SSE) Initiative des Nations Unies a publié son nouveau guide de présentation de l’information sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG) à l’intention des sociétés ouvertes et des sociétés privées.

Le document, intitulé ESG Reporting Guide 2.0, comprend les plus récentes méthodes de rapports de tiers largement adoptées par le secteur financier et vise à aider les sociétés à comprendre l’évolution des normes de présentation d’informations sur les facteurs ESG, peu importe leur situation géographique ou leur capitalisation boursière.

Consulter le communiqué de presse sur le site du SSE (en anglais). 

Une défense proactive pour relever les défis en matière de sécurité de demain

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, la National Association of Corporate Directors and Partners (NACD) a publié un article qui explique que même si l’ère numérique présente de nombreux avantages, la possibilité de cyberattaques n’en fait évidemment pas partie.

Selon le neuvième rapport annuel sur le coût des cyberattaques, le coût annuel moyen des cybercrimes aux États-Unis s’est élevé à 27,37 millions de dollars en 2018, une hausse de plus de 25 pour cent par rapport à 2017. Même s’il s’agit d’un phénomène relativement nouveau, les cybercrimes sont de plus en plus nombreux en plus d’être d’une envergure croissante. Le nombre moyen d’atteintes aux États-Unis en 2018 s’est élevé à 178, une augmentation de 14 pour cent par rapport à l’année précédente. Les attaques de logiciels malveillants et d’ordinateurs zombies ainsi que les incidents internes malveillants étaient tous en hausse en 2018. Peu importe le secteur, ce sont là des tendances préoccupantes. Au-delà des coûts requis pour résoudre les cybercrimes, l’érosion de la confiance est une autre conséquence encore plus dangereuse.

Lire l’article sur le site web de la NACD (en anglais).

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