Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Réglementation

Plaidoyer en faveur de la présentation d’informations trimestrielles et d’informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

27 août 2019

En août 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un rapport intitulé « The Case for Quarterly and Environmental, Social, and Governance Reporting », qui découle d’un sondage mené auprès de ses membres à l’échelle mondiale sur la présentation d’informations trimestrielles et d’informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

Selon les répondants au sondage, la présentation d’informations spécifiques sur le développement durable et les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance devrait être une exigence réglementaire pour les sociétés ouvertes. Ils sont d’avis que les autorités en valeurs mobilières devraient élaborer elles-mêmes des normes sur la présentations d’informations à ce sujet ou appuyer pour ce faire les travaux d’un normalisateur indépendant (c.-à-d un unique normalisateur à l’échelle mondiale dans ce domaine).

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du CFA Institute (en anglais).

L’IESBA propose des modifications visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit

31 juil 2019

Le 31 juillet 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a proposé des modifications au Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») afin de promouvoir le rôle et l’état d’esprit attendus de tous les comptables professionnels. L’exposé-sondage « Proposed Revisions to Promote the Role and Mindset Expected of Professional Accountants » suggère des modifications visant à renforcer davantage le Code. La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2019.

Le projet de modification répond aux parties prenantes qui ont demandé à l’IESBA d’explorer si et comment le Code peut contribuer à renforcer l’application des concepts sous-jacents à l’exercice de l’esprit critique par tous les comptables professionnels.

Entre autres, les propositions :

  • mentionnent la vaste portée du rôle des comptables professionnels au sein de la société et la relation entre le respect du Code et la responsabilité d’agir dans l’intérêt du public d’un comptable professionnel;
  • comprennent des améliorations à la rigueur des principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité et de comportement professionnel;
  • renforcent davantage le Code en demandant aux comptables professionnels de faire preuve de curiosité lorsqu’ils appliquent le cadre conceptuel; et
  • soulignent l’importance d’être sensible aux partis pris et d’avoir une culture d’entreprise favorable.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Confirmation des nouvelles exigences de présentation de renseignements sur la diversité prévues par la LCSA

22 juil 2019

Le 22 juillet 2019, Norton Rose Fullbright S.E.N.C.R.L., s.r.l. a publié un résumé des règlements d’application des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portant sur la présentation de renseignements relatifs à la diversité. Les modifications feront en sorte que les sociétés régies par la LCSA doivent fournir certains renseignements sur leurs politiques et statistiques en matière de diversité au sein de leur conseil d’administration et de leur haute direction à compter de 2020.

Même si la LCSA a été modifiée le 1er mai 2018 afin que les sociétés régies par la LCSA cotées en bourse présentent des renseignements relatifs à la diversité dans leur avis de convocation à l’assemblée annuelle des actionnaires ou circulaire de sollicitation de procurations, les modifications ne devaient entrer en vigueur que lorsque le règlement en question serait sous sa forme finale. Ce règlement est maintenant publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ainsi, ces obligations d’information s’appliqueront aux assemblées des actionnaires de 2020 des sociétés régies par la LCSA cotées en bourse. À noter que les modifications élargissent les exigences de présentation de renseignements relatifs à la diversité prévues aux termes de la législation canadienne en valeurs mobilières existantes puisque la signification de la diversité va au-delà de la diversité de genre et que les exigences s’appliquent à tous les émetteurs assujettis régis par la LCSA, c’est-à-dire les émetteurs cotés à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de croissance (TSXV) et à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE).

Consulter les ressources suivantes : 

La SEC désigne un nouveau chef comptable

03 juil 2019

Le 3 juillet 2019 la Se­cu­ri­ties Ex­change Com­mis­sion (SEC) a nommé M. Sagar Teotia chef comptable du bureau du chef comptable de la SEC.

M. Teotia a travaillé en tant que chef comptable intérimaire de la SEC depuis le départ de Wesley Bricker, en juin 2019. Auparavant, il a occupé les postes de fellow en comptabilité professionnelle de la SEC, de chef comptable adjoint de la SEC et d’associé de Deloitte LLP.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Sondage de l’AICPA : les instruments financiers complexes continuent de présenter des risques, selon les dirigeants d’entreprise

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’Amer­i­can In­sti­tute of CPAs (AICPA) a publié les résultats d’un récent sondage, qui révèlent que les instruments financiers prennent de plus en plus de place dans le bilan des entreprises et que les dirigeants d’entreprise sont d’avis que le marché doit mieux comprendre ces instruments financiers afin d’éviter une autre crise financière.

Cinquante-neuf pour cent des CPA ayant répondu au sondage ont indiqué que des instruments financiers complexes, comme des titres adossés à des créances hypothécaires, des swaps de taux d’intérêt ou d’autres dérivés, figurent au bilan des états financiers de leur entreprise.

Parmi les répondants qui ont indiqué avoir des instruments financiers complexes :

  • Soixante-neuf pour cent s’attendent à ce que les instruments financiers deviennent encore plus complexes (57 %, légèrement plus complexes et 12 %, beaucoup plus complexes) au cours des trois prochaines années; uniquement 1 % s’attendent à ce qu’ils deviennent moins complexes.
  • Cinquante-trois pour cent sont d’avis que le marché ne connaît pas suffisamment bien les instruments financiers complexes pour empêcher une crise financière; seuls 22 % sont de l’avis contraire.
  • Cinquante-cinq pour cent se disent préoccupés par l’évaluation des dérivés; 6 % se disent considérablement préoccupés et 49 %, légèrement ou moyennement préoccupés.
  • Cinquante-six pour cent sont d’avis que déterminer la valeur des instruments financiers complexes serait plus simple si ceux-ci étaient évalués et présentés de façon uniforme et transparente.

Les instruments financiers complexes ont toujours été difficiles à évaluer. Cette difficulté est considérée comme l’une des principales causes de la crise financière qui a donné lieu à la récession de 2008. Le marché des dérivés valait plus de 594 billions de dollars en 2018. Plus du quart (28 %) des répondants ont indiqué s’attendre à ce que les instruments financiers occupent une place de plus en plus importante dans leurs bilans au cours des trois prochaines années; seuls 15 % croient qu’ils occuperont une place moins importante.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AICPA.

Pleins feux sur le chef des ressources humaines, le héro méconnu de I’innovation

01 juil 2019

Le 1er juillet 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article qui explique pourquoi les chefs de la direction comptent sur leurs chefs des ressources humaines pour contribuer à mettre en place des changements culturels et à encourager l’innovation.

La plupart des hauts dirigeants et administrateurs d’entreprises accordent une grande importance à l’innovation et ils ont de bonnes raisons d’y faire une place de choix dans leur stratégie d’entreprise. Selon une étude menée par le Credit suisse, la durée de vie moyenne d’une société du S&P 500 est maintenant de moins de 20 ans, par rapport à 60 ans dans les années 1950. Par ailleurs, selon le sondage sur les tendances en matière de talents de 2019 de Mercer, 73 % des dirigeants prévoient des perturbations sectorielles importantes au cours des trois prochaines années, une hausse marquée par rapport à 2018 (26 %). Dans un grand nombre de secteurs d’activité, une innovation soutenue est essentielle à la survie et à la prospérité d’une entreprise.

Lire l’article sur le site web de la NACD (en anglais).

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’On­tario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement qui gèrent des fonds mutuels qu’ils demandent une autorisation pour agir en tant que fiduciaires. Comme il s’agit de personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir en tant que fiduciaires et déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour la protection des actifs de fonds mutuels.

Vous trouverez le document Revised Approval 81-901 Mutual Fund Trusts: Approval of Trustees Under Clause 213(3)(b) of the Loan and Trust Corporations Act (en anglais seulement), qui indique cette modification, sur le site web de la CVMO. La modification entre en vigueur immédiatement. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la CVMO (en anglais).

L’ASC lance une consultation qui vise à revigorer le marché des capitaux de l’Alberta

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, l’Al­berta Se­cu­ri­ties Com­mis­sion (ASC) a publié le Document de consultation de l’ASC 11-701, Energizing Alberta’s Capital Market, qui sollicite des commentaires sur les mesures que l’ASC peut prendre pour favoriser le dynamisme des marchés public et privé de capitaux en Alberta, tout en protégeant les investisseurs.

Le Document de consultation résume les résultats de recherche et les commentaires obtenus dans le cadre de consultations préliminaires, tenues à ce jour pour aider l'ASC à mieux comprendre les changements survenus dans les marchés de capitaux de l’Alberta et les défis rencontrés. Il contient également un certain nombre d’idées préliminaires conçues pour solliciter une rétroaction des participants du marché sur les améliorations éventuelles et les moyens de réduire les formalités. La période de commentaires prend fin le 20 septembre 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC pour obtenir plus de détails (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 17 au 19 juin 2019

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 17 au 19 juin 2019.

Voici l’ordre du jour :

  • Introduction
  • Faits saillants et principales activités
  • Rôle et état d’esprit
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • eCode
  • Dernière réflexion du président
  • Mot de la fin

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les chefs de la sécurité de l’information ayant l’expérience de violations sont maintenant recherchés au lieu d’être évités

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article qui explique qu’aucun rôle de haut dirigeant n’a évolué aussi rapidement et radicalement que celui du chef de la sécurité de l’information.

Le rôle de chef de la sécurité de l’information est né des importantes violations sans précédent du début des années 2000, lorsque les entreprises ont constaté que les enjeux de cybersécurité pouvaient avoir des répercussions significatives sur leurs activités. Ce rôle était alors principalement de nature technique (le chef de la sécurité de l’information était chargé de mettre en place un périmètre technologique pour empêcher les violations) et n’avait de haut dirigeant que le nom; la plupart d’entre eux faisaient rapport aux chefs de l’information et ne communiquaient pas directement avec le chef de la direction et les autres hauts dirigeants.

Lire l’article sur le site web de la NACD (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.