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Réglementation

Report de la date limite pour le sondage auprès des parties prenante sur la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date

28 mai 2021

Le 28 mai 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a reporté au 30 juin 2021 la date limite pour que les parties prenantes répondent au questionnaire sur sa revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date.

Le questionnaire vise à recueillir des commentaires sur d’importantes questions liées à la phase 1 de ce projet. Ces commentaire faciliteront la revue par l’IESBA de l’adoption de l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt public selon les normes internationales sur l’indépendance. Cette revue est effectuée avant l’expiration de la « disposition juridictionnelle » de la norme, c’est-à-dire pour les audits des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Cette disposition juridictionnelle permet aux juridictions d’appliquer une période de restriction de moins de cinq ans dans certaines situations précises.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Normes du SASB

12 mai 2021

Le 12 mai 2021, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié la traduction française de normes propres à 77 secteurs d’activité.

Les normes du SASB identifient un sous-ensemble de questions environnementales, sociales et liées à la gouvernance parmi les plus pertinentes pour la performance financière de chacun des 77 secteurs d’activité. Elles sont conçues pour aider les sociétés à présenter des informations financières en matière de développement durable à leurs investisseurs.

Le processus rigoureux et transparent de normalisation mis en place par le SASB comprend des travaux de recherche fondés sur des données probantes, une importante participation équilibrée de la part d’une multitude de sociétés, d’investisseurs et d’experts en plus de bénéficier de la supervision et de l’approbation d’un conseil de normalisation indépendant. D’autres ressources sur l’élaboration des normes sont disponibles dans l’archivage de normalisation.

Consulter le communiqué de presse et télécharger les normes sur le site web du SASB.

L’indépendance au-delà des règles : approches à long terme face à des défis mondiaux

07 mai 2021

Le 7 mai 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une allocution virtuelle prononcée par Dr. Stavros Thomadakis lors de la conférence sur l’audit et la certification organisée par la British Accounting and Finance Association sur l’importance de l’indépendance.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site de l’IESBA.

Faits saillants des réunions de l’IESBA : mars 2021

30 avril 2021

En avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accoun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de ses réunions virtuelles du 15 au 17, du 23 et du 31 mars 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
  • Analyse comparative
  • Technologie
  • Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
  • Questions émergentes et comité de sensibilisation
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I
  • Coordination IAASB-IESBA
  • Planification fiscale et services connexes

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

L’IESBA fait un grand pas en avant pour renforcer l’indépendance des auditeurs

28 avril 2021

Le 28 avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié des révisions aux dispositions relatives aux services autres que de certification (NAS) et aux honoraires du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code »).

Les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification et aux honoraires renforcent considérablement les mesures de protection entourant l’indépendance des auditeurs dans deux aspects importants qui ont le potentiel de créer des incitatifs qui influent sur les comportements des auditeurs – les services autres que de certification fournis aux clients d’audit et les honoraires.

L’ensemble de nouvelles mesures inclut :

  • une interdiction de grande portée défendant aux cabinets d’audit de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • de nouvelles dispositions visant à permettre et à encourager un engagement plus solide entre les auditeurs et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification et les honoraires;
  • des dispositions renforcées pour traiter de la dépendance abusive sur les honoraires payés par les clients d’audit;
  • des dispositions pour favoriser une plus grande transparence au sujet des honoraires payés par les clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public pour faciliter l’exercice du jugement des parties prenantes quant à l’indépendance de l’auditeur;
  • des directives détaillées pour orienter l’évaluation des menaces pour les auditeurs relatives aux services autres que de certification et aux honoraires.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification et aux honoraires entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. L’adoption anticipée est encouragée.

Consulter le communiqué de presse et le Code sur le site web de l’IESBA (en anglais).

L’IESBA fait le point sur son initiative technologique

19 avril 2021

Le 19 avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a fait le point sur son initiative technologique.

En mars 2021, l’IESBA a réfléchi aux progrès réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre de son initiative technologique ainsi qu’aux prochaines étapes et au calendrier de celle-ci. Il a aussi reconnu le fardeau accru des parties prenantes découlant de la pandémie.

Consulter la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

L’IESBA lance sa revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date

14 avril 2021

Le 14 avril 2021, le groupe de travail sur la revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié un questionnaire afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes sur d’importantes questions liées à la phase 1 de ce projet. La date limite pour répondre au questionnaire est le 31 mai 2021.

Ce questionnaire s’inscrit dans le processus de collecte d’informations du groupe de travail et facilitera la revue par l’IESBA de l’adoption de l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt public. Cette revue est effectuée avant l’expiration de la « disposition juridictionnelle » de la norme, c’est-à-dire pour les audits des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Cette disposition juridictionnelle permet aux juridictions d’appliquer une période de restriction de moins de cinq ans dans certaines situations précises.

Consulter le communiqué et le questionnaire sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Bulletin sur les risques ESG de la SEC

09 avril 2021

Le 9 avril 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un bulletin sur les risques qui décrit les aspects sur lesquels le personnel de la SEC se concentre lors des examens des produits et services ESG des fonds et des conseillers en placements enregistrés.

Consulter le bulletin sur le site web de la SEC (en anglais).

L’IESBA entame la phase 1 de sa revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association à long terme (LAPIR)

01 avril 2021

Le 1er avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une mise à jour de la LAPIR (Long Association Post-Implementation Review).

Cette mise à jour donne un aperçu de la phase 1 de la LAPIR, qui examinera la mise en œuvre d’une disposition spécifique de rotation des associés, applicable aux associés chargés de missions d’audits d’entités d’intérêt public. La phase 1 commence avec une collecte d’informations. La phase 2 devrait débuter au deuxième trimestre 2023.

Lire le communiqué de presse et la mise à jour sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le Forum économique mondial appelle à la normalisation et à la coordination mondiales en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Forum économique mondial (FEM) a publié une lettre à l’intention des chefs de la direction pour les appeler à appuyer des normes mondiales en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG puisque le secteur privé peut uniquement participer pleinement à la création d’une société durable par l’application de normes mondiales.

La lettre souligne les réalisations des derniers mois, notamment la publication du FEM intitulée Measuring Stakeholder Capitalism: Towards Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation, la consultation de l’IFRS Foundation sur la mise sur pied d’un conseil de normalisation mondial en matière de développement durable ainsi que la déclaration du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB affirmant leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

La lettre indique qu’une telle normalisation et coordination mondiales existent déjà en matière de présentation de l’information financière, de sorte que les sociétés de tous les secteurs et tous les pays sont comparables et peuvent rendre des comptes aux investisseurs. La lettre propose trois étapes pour concrétiser la normalisation et la coordination à l’échelle mondiale en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG :

  1. Un normalisateur mondial indépendant doit établir des normes ESG qui peuvent être adoptées à l’échelle mondiale. La lettre souligne que l’IFRS Foundation est bien placée pour ce faire et que le FEM appuie la proposition de mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable qui exercerait ses activités aux côtés de l’International Accounting Standards Board (IASB).
  2. Pour que les normes soient appliquées dans des marchés financiers individuels, les autorités de réglementation doivent en approuver l’utilisation. La lettre mentionne le soutien de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) envers l’initiative de l’IFRS Foundation et l’approche en étapes et accueille favorablement ces déclarations.
  3. Pour assurer le succès du processus de normalisation de l’IFRS Foundation, il faut l’appuyer sur les grandes initiatives en matière de présentation de l’information qui existent déjà. La lettre souligne les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB et indique que les travaux du FEM ont contribué à accroître la collaboration entre ces cinq organismes et que le FEM se réjouit de collaborer encore plus étroitement avec eux pour créer des normes de présentation de l’information sur le développement durable par l’intermédiaire du conseil de normalisation en matière de développement durable.

Le FEM, qui fait par ailleurs partie du groupe de travail sur le développement durable récemment annoncé par l’IFRS Foundation, conclut sa lettre ainsi :

Ce sont là les étapes que nous devons suivre pour changer de façon systémique les mesures ESG. Nous appuyons ce processus et les organismes qui y prennent part. Concrètement, nous comptons appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable de l’IFRS Foundation, au besoin, pendant sa mise sur pied et la réalisation de son mandat. Nous encouragerons les occasions de dialogue global entre le secteur public et le secteur privé pour assurer une adéquation stratégique en fonction de ces objectifs et mobiliserons les chefs de la direction de la communauté d’affaires internationale pour obtenir le soutien des entreprises. Nous encourageons de plus les autorités de réglementation des marchés financiers à collaborer avec l’IFRS Foundation et l’IOSCO pour appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable. [traduction libre]

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web du FEM (en anglais).

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