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Réglementation

Allocution du surintendant Jeremy Rudin à l’occasion de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, a prononcé une allocution intitulée « Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces » lors de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021.

Dans le cadre de son allocution, M. Rubin a expliqué que les autorités de réglementation des banques n’envisagent pas pour le moment de lever les restrictions au regard des dividendes et des rachats d’actions imposées aux banques depuis le début de la pandémie, bien que les plus grands prêteurs continuent d’amasser d’importantes réserves de capitaux excédentaires. Selon lui, tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, il est préférable d’attendre de constater une « voie à suivre vers une reprise durable » et une baisse de « l’incertitude économique » avant d’envisager tout changement.

Consulter la version complète de l’allocution de M. Rubin sur le site web du BSIF. 

Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de trois mois dans la foulée de la publication de son document de travail intitulé « Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience ». Ce document traite des différents risques occasionnés par les changements climatiques qui sont susceptibles de nuire à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF). La période de commentaires prend fin le 12 avril 2021.

Cette consultation a pour but d’amener les IFF, les RRF et les autres parties prenantes à discuter avec le BSIF du risque lié aux changements climatiques. Le BSIF cherche à comprendre comment les IFF et les RRF définissent, déterminent et mesurent cette forme de risque et acquièrent de la résilience pour pouvoir la contrer. Il invite en outre les intéressés à se prononcer sur les mesures qu’il pourrait prendre pour aider les IFF et les RRF à mieux se préparer au risque qui nous occupe et à accroître leur résilience pour mieux en venir à bout. Les commentaires recueillis orienteront l’élaboration de la stratégie du BSIF en matière de réglementation et de surveillance, lui permettant ainsi de s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite, tout en leur permettant de faire face à la concurrence et de prendre des risques.

Vous trouverez plus de détails sur la consultation sur le site web du BSIF.

L’IESBA publie un bilan de ses réalisations entre 2016 et 2020

30 déc 2020

Le 30 décembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le rapport « Ethics and Trust – Breaking New Ground », qui dresse le bilan de ses réalisations pendant la période du 1er juin 2016 au 31 juillet 2020.

Dans son rapport, l’IESBA fait également le point sur ses projets en cours et mentionne tout particulièrement les efforts considérables qu’il déploie pour faire connaître, adopter et appliquer le Code de déontologie des professionnels comptables international (et les normes internationales sur l’indépendance). De plus, le rapport décrit brièvement les actions que l’IESBA mène sur le terrain pour nourrir et approfondir son dialogue avec les parties prenantes sur des questions liées à l’adoption de comportements éthiques à l’échelle mondiale ainsi qu’au renforcement de la confiance du public à l’endroit de la profession comptable.

Pour en savoir plus, lire le rapport et le communiqué dans le site web de l’IESBA (en anglais).

Le surintendant des institutions financières quittera ses fonctions en juin 2021

18 déc 2020

Le 18 décembre 2020, le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, a avisé la ministre des Finances qu’il terminera son mandat de sept ans en qualité de surintendant le 28 juin 2021 et qu’il ne briguera pas un second mandat. M. Rudin continuera à servir les Canadiens et le gouvernement du Canada jusqu’à la fin de son mandat actuel, au terme duquel il se retirera de la fonction publique.

Consulter le communiqué sur le site web du BSIF.

Prolongation de la période de commentaires des documents sur la gouvernance du SASB

30 nov 2020

En novembre 2020, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a annoncé la prolongation de la période de commentaires sur son cadre conceptuel et ses règles procédurales jusqu’au 31 décembre 2020, plutôt qu’au 30 novembre 2020.

Vers la fin du mois d’août, le SASB a publié deux documents relatifs à la gouvernance intitulés Conceptual Framework et Rules of Procedure. Depuis, il s’est produit des activités majeures concernant les informations à fournir sur le développement durable, notamment l’ouverture d’une période de commentaires par l’IFRS Foundation, qui se termine également le 31 décembre 2020. Le SASB a d’ailleurs rédigé un article de blogue dans lequel il résume sont point de vue donné dans le cadre de la période de commentaires sur les IFRS.

À titre de rappel, consultez les exposés-sondages sur le cadre conceptuel et les règles procédurales. La période de commentaires sur les exposés-sondages prend fin le 31 décembre 2020. Les lettres de commentaires doivent être envoyées par le biais du portail des commentaires du SASB ou à l’adresse de courriel comments@sasb.org. Tous les commentaires seront rendus publics sur le site web du SASB. Bien que le conseil des normes du SASB ne réponde pas spécifiquement à chaque lettre de commentaires, il accusera réception, examinera et résumera tous les commentaires reçus du public.

L’IIRC et le SASB ont l’intention de fusionner

25 nov 2020

Le 25 novembre 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont annoncé leur intention de fusionner pour devenir la Value Reporting Foundation, une organisation unifiée qui vise à fournir aux investisseurs et aux entreprises un référentiel exhaustif d’information financière des entreprises tenant compte de l’ensemble des normes et des catalyseurs de valeur de l’entreprise.

La fusion vise à faire progresser les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB qui ont publié, en septembre 2020, une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer pour permettre une présentation complète de l’information financière des entreprises au sein d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif.

Le communiqué de presse indique que la Value Reporting Foundation conservera le référentiel international d’information intégrée de l’IIRC qui décrit tous les sujets pertinents en matière de création de valeur et l’approche visant à intégrer ces sujets dans la présentation de l’information des entreprises. Les normes du SASB, quant à elles, fournissent des définitions précises des données qui doivent être présentées à l’égard de ces sujets pour chaque secteur. Le référentiel et les normes demeureront des outils complémentaires, et leur utilisation conjointe sera facilitée par la Value Reporting Foundation.

La fusion fait suite à une demande croissante de la part des investisseurs internationaux et des entreprises de simplifier le contexte de la présentation de l’information par les entreprises à l’aide d’un système mondial de présentation de l’information. Le communiqué de presse souligne que la Value Reporting Foundation, qui sera mise sur pied au milieu de 2021, se tient prête à collaborer avec l’IFRS Foundation, l’IOSCO, l’EFRAG, le CDP, le CDSB et la GRI, ainsi qu’avec d’autres organismes, afin de favoriser l’élaboration d’une série de normes mondiales reconnues à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du SASB (en anglais; un communiqué de presse identique est disponible sur le site web de l’IIRC).

 

L’IESBA publie une nouvelle fiche d’information sur le rôle et l’état d’esprit

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une nouvelle fiche d’informations faisant un survol des révisions qu’il a récemment apportées à son Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit de tous les professionnels comptables.

Les révisions concernant le rôle et l’état d’esprit, publiées début octobre, établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Reconduction du mandat de Kevin Dancey en tant que chef de la direction de l’IFAC

16 nov 2020

Le 16 novembre 2020, l’International Federation of Accountants (IFAC) a annoncé que Kevin Dancey est reconduit dans ses fonctions de chef de la direction de l’IFAC pour un deuxième mandat qui s’étendra du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.

M. Dancey, qui est à la tête de l’organisation depuis 2019, a fourni des indications critiques sur différents enjeux ainsi que sur les initiatives du Monitoring Group, du Public Interest Oversight Board, du Global Public Policy Committee et des conseils de normalisation indépendants, tout en gérant les enjeux externes découlant de la pandémie de COVID-19.

L’arrivée de M. Dancey a marqué pour l’IFAC un renouveau sur le plan de la défense et de la consultation des parties prenantes mondiales ainsi que de l’engagement envers elles. De son appel à l’action pour la mise sur pied d’un conseil international de normalisation en matière de développement durable en passant par les relations avec l’OCDE, le G20 et d’autres parties prenantes, M. Dancey a fait entrer l’IFAC dans une nouvelle ère positive.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Report de la date limite pour répondre aux sondages sur la technologie de l’IESBA

04 nov 2020

Le 4 novembre 2020, the International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a décidé de reporter la date limite au 25 novembre 2020 pour répondre à son sondage sur la technologie.

Plus tôt ce mois-ci, le groupe de travail sur la technologie de l’IESBA a mis en ligne deux sondages pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur des questions d’éthique liées aux avancées technologiques, plus précisément :

  • la technologie et la complexité dans le contexte professionnel;
  • l’incidence de la technologie sur l’indépendance de l’auditeur.

Les réponses aux sondages aideront l’IESBA à déterminer les prochaines étapes quant à ces recommandations sur ces sujets, lors de sa réunion de décembre 2020.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA. (en anglais)

Les investisseurs demandent de l’information sur le lobbying pour le climat

26 oct 2020

Le 26 octobre 2020, Ceres a publié un article qui explique que les investisseurs institutionnels ont lancé un appel urgent à 47 des plus grandes sociétés émettrices de gaz à effet de serre aux États-Unis afin qu’elles présentent de l’information sur la façon dont leur lobbying pour le climat est en adéquation avec les objectifs les plus ambitieux de l’Accord de Paris et les politiques sur le climat fondées sur la science.

Dans des lettres adressées aux chefs de la direction et aux présidents des conseils d’administration, les investisseurs ont spécifiquement envoyé un avertissement aux sociétés afin qu’elles s’assurent que leur lobbying pour le climat cadre avec les Attentes des investisseurs à l’égard du lobbying des entreprises sur le changement climatique (en anglais) publié l’année dernière. Les investisseurs exhortent les sociétés à s’assurer que toutes leurs activités de lobbying, soit le lobbying direct par les sociétés et le lobbying indirect par l’intermédiaire de leurs associations professionnelles, sont conformes à l’Accord de Paris, et à prendre des mesures en cas d’incohérence.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de Ceres (en anglais).

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