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Réglementation

Allocation sur l’éthique, le professionnalisme et l’intérêt public

04 nov 2019

Le 4 novembre 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a mis en ligne la transcription d’une allocation prononcée par M. Stavros Thomadakis, président de l’IESBA, devant le National Accounting Institute à Beijing, en Chine.

Cette allocution porte sur les sujets suivants :

  • L’IESBA : un normalisateur indépendant faisant autorité
  • Restructuration et révision : le nouveau code de 2018
  • eCode : un outil précieux pour les investisseurs
  • Œuvrer pour l’avenir
  • Reconnaître la synergie entre l’éthique et les normes ISA
  • Révolution technologique
  • Passer d’une pratique éthique mondiale à un leadership éthique

Lire la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

Votre équipe est-elle vraiment engagée?

09 oct 2019

Le 9 octobre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment, selon une récente étude mondiale sur l’engagement professionnel menée par la ADP Research Institute, les employés qui se considèrent comme des membres d’une équipe (ou encore mieux, des membres de plusieurs équipes) sont deux fois plus susceptibles de se sentir engagés dans leur travail.

Reconnaître le lien entre l’engagement et les équipes est essentiel pour les dirigeants qui cherchent à accroître le rendement, puisque l’engagement est un facteur reconnu de la productivité.

Les dirigeants devraient rester à l’affût des trois éléments suivants :

  • Absence de travail d’équipe
  • Employés qui « profitent du système »
  • Gestion seulement de manière ascendante

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Projet d’approche unifiée pour répondre à certains défis fiscaux soulevés par la transition numérique

09 oct 2019

Le 9 octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet qui vise à harmoniser les aspects de trois propositions initiales de développement d’une nouvelle approche pour répondre aux défis soulevés par la transition numérique concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus).

Dans le contexte des travaux d’élaboration du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (le « cadre inclusif »), l’OCDE a publié un document de consultation publique qui contient un projet du Secrétariat de développement d’une approche unifiée en vertu du premier pilier. Ce projet donne suite au programme de travail publié le 31 mai 2019 et vise à harmoniser des aspects de trois propositions initiales concernant la participation de l’utilisateur, les biens incorporels de commercialisation et la présence économique importante, dans le but de développer une nouvelle approche. À cette étape, le projet n’est pas soutenu par un consensus politique de la part de plus de 130 gouvernements qui participent au projet de cadre inclusif.

Consulter un sommaire sur le site du groupe de fiscalité de Deloitte (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 16 au 19 septembre 2019

08 oct 2019

Le 8 octobre 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 16 au 19 septembre 2019.

Les points suivants ont été abordés :

  • Faits saillants et principales activités
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • Technologies

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

Les obligations de Caremark ne se limitent pas qu’à l’établissement de processus de surveillance, mais consistent également à leur mise en oeuvre

07 oct 2019

Le 7 octobre 2019, D&O Diary a publié un article sur la décision du 1er octobre 2019, rendue dans le cadre de l’action dérivée contre Clovis Oncology. Dans sa décision, la cour de chancellerie du Delaware a fourni d’autres précisions sur la responsabilité éventuelle des administrateurs en ce qui concerne la violation de l’obligation de surveillance.

Les conseils d’administration ne doivent pas seulement démontrer qu’ils ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en place un système de surveillance, mais également qu’ils surveillent ce système, particulièrement lorsqu’une société exerce ses activités dans un secteur très réglementé.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de D&O Diary (en anglais).

L’égalité entre les sexes est à notre portée

30 sept 2019

En septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article, rédigé par Melinda Gates, dans lequel elle explique que bien que les femmes aux États-Unis ont atteint le seuil de 50 % en 2010 (et représentent désormais 49,8 % de la main d’œuvre non agricole), les mêmes vieilles inégalités ont simplement suivi les femmes dans de nouveaux secteurs. Les femmes ne gagnent toujours pas autant que les hommes, ne s’élèvent pas aussi haut et n’ont pas une voix égale dans la prise de décisions.

Dans toutes les dimensions de la vie américaine, le plus souvent ce sont les hommes qui établissent les politiques, allouent les ressources, dirigent les sociétés, façonnent les marchés et déterminent les histoires qui sont racontées. La plupart des gains réalisés sur le plan social au cours des dernières années ne se sont pas étendus à toutes les femmes. Celles qui font partie des groupes les plus marginalisés au pays, notamment les femmes de couleur, les femmes pauvres, les lesbiennes et les femmes transgenres, demeurent parmi les gens les plus susceptibles de rester coincés dans des emplois à salaire minimum, les moins susceptibles d’occuper des postes de direction et les plus susceptibles de vivre du harcèlement sexuel et de la violence sexuelle.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Primauté des parties prenantes : changement de paradigme confirmé

30 sept 2019

En septembre 2019, Norton Rose Fulbright a publié un sommaire du projet de loi C-97, qui stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et les dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de certaines autres parties prenantes.

De prime abord, la nouvelle disposition semble conforme au raisonnement de la Cour suprême dans des affaires portant sur la responsabilité des administrateurs. Or, dans un contexte où l’on impose dorénavant une plus grande responsabilité aux administrateurs et où l’on a récemment mis à l’avant-plan les intérêts des parties prenantes au Canada et à l’étranger, il est impératif d’examiner les répercussions potentielles de ces modifications sur les leaders d’entreprise.

Le sommaire porte sur les éléments suivants :

  • De la primauté des actionnaires à celle des parties prenantes?
  • La LCSA reconnaît désormais expressément les intérêts des parties prenantes
  • Différences entre la LCSA et les lois corporatives des États-Unis
  • Recommandations

Consulter le projet de loi C-97 sur le site web du Parlement du Canada et le sommaire sur le site web de Norton Rose Fulbright.

Sept perspectives d’experts en géopolitique et en économie à l’intention des chefs d’entreprise

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié, par le biais de son blogue BoardTalk, un article qui explique comment les événements géopolitiques et l’évolution des relations commerciales internationales sont en train de refaçonner l’économie mondiale et les conséquences complexes auxquelles sont confrontées les sociétés.

Pour aider les administrateurs et les hauts dirigeants à comprendre ces défis complexes, la NACD a présenté deux événements principaux portant sur les risques géopolitiques et le commerce international, lors de son sommet mondial 2019 des administrateurs.

Voici les perspectives abordées lors de ces événements :

  1. La cybersécurité demeure une priorité.
  2. L’incertitude actuelle aura des effets à long terme.
  3. L’ambiguïté ouvre la porte à de nouvelles occasions.
  4. Les marchés émergents joueront un rôle essentiel.
  5. La démocratie va encore de pair avec le capitalisme.
  6. Se préparer à l’acquisition continue du savoir.
  7. Les chefs d’entreprise doivent éviter la complaisance.

Consulter l’article sur le site web BoardTalk de la NACD (en anglais).

Le bien-fondé d’embaucher des employés plus âgés

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les préjugés sexistes, raciaux et culturels dans le milieu de travail font couler beaucoup d’encre et comment chacun est important pour plusieurs raisons. Mais le type de préjugé probablement le plus important et problématique auquel nous sommes confrontés est le préjugé de l’âge. Nous évaluons souvent les gens en fonction de leur âge et cela est en train de devenir un défi majeur dans le milieu de travail.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Pourquoi les nouveaux dirigeants ne devraient pas précipiter la prise de décisions

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les enjeux sont parfois élevés lorsqu’un nouveau dirigeant entre en poste. Malgré leur formation et leur expérience, 74 % des nouveaux dirigeants disent ne pas être suffisamment préparés pour leurs nouveaux rôles et, après 18 mois, près de la moitié n’ont pas des rendements satisfaisants ou échouent carrément.

Dans plusieurs cas, les dirigeants portent des jugements précipités, prennent des décisions impulsives qui s’avèrent mal avisées ou attendent indéfiniment de « recueillir tous les faits » pour voir le moment crucial leur filer entre les doigts.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

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