Réglementation

Compte rendu des réunions de décembre 2021 de l’IESBA

07 avril 2022

En avril 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié les faits saillants de ses réunions hybrides du 14 au 16 mars 2022.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
  • Publication de la définition révisée d’une entité d’intérêt public (EIP)
  • Collaboration de l’IESBA et de l’IFAC pour l’adoption et la mise en œuvre du Code
  • Comparaison avec les normes internationales sur l’indépendance
  • Sondage sur la stratégie et le programme de travail de l’IESBA
  • Planification fiscale et services connexes
  • Enquête sur les technologies et leadership éclairé
  • Prochaine réunion

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Normes d’information sur la durabilité – Où en sommes-nous?

17 mars 2022

Le 17 mars 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une vidéo sur les avancées réalisées au Canada et à l’échelle internationale en matière d’information sur la durabilité, notamment en ce qui concerne la recommandation du Comité d’examen indépendant sur la durabilité (CEIN) d’établir un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et ce que cela signifie pour le Canada.

Regardez cette vidéo sur le site du CNC.

L’IESBA planifie des tables rondes mondiales sur l’amélioration des considérations déontologiques en lien avec la planification fiscale et les services connexes

02 mars 2022

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) organisera une série de trois tables rondes mondiales virtuelles afin de solliciter les commentaires des parties prenantes sur des questions liées au développement d’une norme de déontologie sur la prestation de services de planification fiscale et de services connexes par des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant en cabinet.

Au cours des dernières années, la planification fiscale et les services s’y rapportant ont attiré l’attention du public malgré des interrogations au sujet du caractère légal des stratagèmes d’atténuation fiscale ou des structures ou opérations visant à arriver à des résultats fiscaux souhaités. Les répercussions déontologiques de ce type d’activités sur l’intégrité et le comportement professionnel, entre autres principes déontologiques fondamentaux, ont été mises de l’avant, surtout lorsque des professionnels comptables en entreprise participent au développement ou à la mise en œuvre de stratégies fiscales perçues comme étant « audacieuses » ou lorsque des professionnels comptables exerçant en cabinet offrent des conseils à leurs clients au sujet de telles stratégies. Ces questions relèvent d’un tel intérêt public qu’elles se sont retrouvées à l’ordre du jour du G20.

Tenant compte des préoccupations du public, l’IESBA s’est engagé dans le cadre de sa stratégie et de son plan de travail de 2019-2023 à comprendre et à répondre aux répercussions déontologiques d’une « planification fiscale audacieuse » relativement au rôle joué par les professionnels comptables en entreprise et les professionnels comptables exerçant en cabinet. À l’issue d’une recherche de faits, l’IESBA a lancé un projet visant à élaborer un cadre reposant sur des principes pour guider la conduite éthique des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant en cabinet au moment où ils assurent la prestation de services de planification fiscale pour les organisations qui les emploient ou pour leurs clients, respectivement.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA.     

L’IESBA publie les dispositions en matière d’indépendance pour les audits de groupe

28 févr 2022

Le 28 février 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to the Code Relating to the Definition of Engagement Team and Group Audits ».

Les révisions proposées visent à ajouter des dispositions énonçant de manière exhaustive les exigences en matière d’indépendance pour les cabinets et les individus participant à une mission d’audit des états financiers dans le cadre d’un audit de groupe. L’IESBA souhaite aussi clarifier les répercussions sur l’indépendance des modifications apportées à la définition d’une équipe de mission, un concept central à un audit d’états financiers, dans la norme ISA 220, Quality Management for an Audit of Financial Statements de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

Entre autres, les propositions :  

  • établissent les conditions nouvellement définies et apportent des révisions aux conditions existantes, notamment en ce qui concerne le respect des exigences en matière d’indépendance en contexte d’audit de groupe;
  • clarifient et améliorent les principes d’indépendance s’appliquant :
    • aux individus participant à un audit de groupe;
    • aux cabinets participant à un audit de groupe, y compris les cabinets faisant partie ou pas du réseau de cabinets de l’auditeur du groupe;
  • définissent plus clairement le processus à appliquer en cas de violation d’une disposition en matière d’indépendance par un cabinet responsable de l’audit de la composante, y compris le besoin d’établir une communication appropriée entre les parties pertinentes et les responsables de la gouvernance du groupe;
  • harmonisent un certain nombre de dispositions du Code afin que celles-ci soient conformes aux modifications apportées aux normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse et les révisions proposées sur le site web de l’IESBA.

Le développement durable crée un casse-tête de 35 milliards de dollars pour les entreprises

22 févr 2022

Selon les auditeurs, des vérifications fiables des informations sur le développement durable prendront des années à développer, ce qui signifie  que les investisseurs qui versent des milliards de dollars dans des fonds écologiques demeurent fortement à risque d’être dupés.

Étant donné la demande pour des investissement qui appuient des objectifs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance, il est impératif de s’assurer que les entreprises n’exagèrent pas ou ne présentent pas de manière inexacte les avantages de leurs activités, un phénomène également connu sous le nom d’« écoblanchiment ».

Lire l’article complet sur le site web de Reuters (en anglais). 

L’IESBA prend des mesures qui s’imposent pour réagir aux effets transformateurs de la technologie

18 févr 2022

Le 18 février 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires des révisions proposées du Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d’indépendance).

L’exposé-sondage sur les révisions proposées du Code liées à la technologie vise à renforcer la robustesse du Code et à accroître sa pertinence dans un environnement redéfini par des progrès technologiques rapides. Les modifications proposées guideront l’état d’esprit et le comportement éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet lorsqu’ils font face aux changements apportés par la technologie dans leurs processus de travail et dans le contenu des services qu’ils fournissent.

Entre autres, les propositions :

  • portent une attention particulière aux impératifs de l’ère numérique en matière de compétence professionnelle et de confidentialité;
  • abordent la dimension éthique de la dépendance des professionnels comptables à l’égard des résultats de la technologie ou de leur utilisation dans l’exécution de leur travail;
  • améliorent davantage les considérations relatives aux menaces liées à l’utilisation de la technologie ainsi que les considérations relatives aux circonstances complexes dans l’application du cadre conceptuel du Code;
  • renforcent et clarifient les normes internationales d’indépendance (IIS) à l’égard des services autres que de certification liés aux technologies que les cabinets peuvent fournir à leurs clients d’audit ou des relations d’affaires liées aux technologies qu’ils peuvent établir avec leurs clients d’audit;
  • reconnaissent explicitement que les normes internationales d’indépendance qui s’appliquent aux missions de certification sont applicables aux missions de certification portant sur des informations non financières, par exemple les informations à fournir relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG).

Les révisions proposées s’appuient sur les changements dans le rôle et l’état d’esprit qui sont entrés en vigueur en décembre dernier, et sur les révisions des disposition du Code relatives aux services autres que de certification qui entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué de presse et les révisions proposées sur le site web de l’IESBA.

 

 

Les permanents de l’IESBA publient une FAQ sur les provisions révisées relatives aux honoraires du Code de l’IESBA

31 janv 2022

Le 31 janvier 2022, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une foire aux questions (FAQ) sur les provisions relatives aux honoraires récemment révisées de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (incluant les International Independence Standards) (le Code). Cette FAQ est le résultat de vastes discussions et consultations auprès d’un large éventail de groupes de parties prenantes ainsi que des délibérations au sein de l’IESBA ayant eu lieu lors de l’élaboration et de la finalisation de la norme.

La FAQ vise à mettre en évidence ou expliquer des aspects des provisions révisées relatives aux honoraires du Code et à aider les professionnels à les appliquer de manière appropriée. Elle se veut un complément à la base des conclusions sur la norme définitive destiné à aider les organismes de normalisation, les corps professionnels comptables et les professionnels comptables (y compris ceux exerçant en cabinet) à adopter ou appliquer les provisions révisées. Le document vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre la version révisée de la norme et son application.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).   

Compte rendu des réunions de décembre 2021 de l’IESBA

23 déc 2021

En décembre 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de ses réunions virtuelles tenues du 30 novembre au 16 décembre 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »
  • Modifications de concordance en matière de gestion de la qualité
  • Indépendance des équipes de mission affectées aux audits de groupe
  • Projet sur les technologies
  • Enquête sur les technologies et leadership éclairé
  • Planification fiscale et services connexes
  • Analyse comparative
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date (LAPIR) (Phase 1)
  • Stratégie et programme de travail (mise à jour et considérations préliminaires)
  • Prochaines réunions

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Document de suivi au document de l’IVSC sur les défis liés à la valeur de marché

01 déc 2021

L’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié en février 2021 un document intitulé « Challenges to Market Value » qui examine les défis liés à la disponibilité des informations sur le marché en contexte de pandémie. Un vaste éventail de commentaires ont été reçus en lien avec le document, ce qui a incité l’IVSC à publier un deuxième document dans la série.

Ce deuxième document, intitulé Market Value: An Established Basis of Value, traite notamment des sujets suivants :

  • Prix, coût et valeur
  • Comment définissons-nous ce qu’est un marché et quelle incidence cela a-t-il sur la valeur du marché?
  • Quel est le cadre conceptuel lié à la valeur du marché?
  • La valeur du marché est-elle de nature rétrospective?
  • Les sommets et les creux sont-ils réellement capturés lorsque le principe de la valeur du marché est utilisé?
  • Comment l’évaluateur utilise-t-il les hypothèses et les hypothèses spéciales avec la valeur du marché?

Lire le communiqué de presse et le document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Glass Lewis : Approche 2022 liée aux initiatives ESG

25 nov 2021

Le 15 novembre 2021, Glass Lewis a publié ses lignes directrices sur les initiatives ESG. Ces lignes directrices identifient les facteurs que Glass Lewis prend en considération lorsqu’il formule ses recommandations au cas par cas sur les propositions soumises par les actionnaires.

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

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