Le conseil des normes du SASB est un conseil de normalisation indépendant qui est responsable des procédures d’élaboration, des résultats et de la ratification des normes du SASB, y compris les changements aux normes. Il fait partie de la Value Reporting Foundation.

Voici les points à l’ordre du jour :

• Vue d’ensemble du programme de normalisation
• Projets de normalisation
  • Gestion des résidus liés aux activités extractives
  • Risques systémiques dans la gestion des actifs
• Autres projets
  • Cadre conceptuel
• Recherches supplémentaires
  • Projet de recherche de substituts de viande et de produits laitiers
  • Groupe de travail sur le transport maritime

Lire le compte rendu des résultats de la réunion  sur le site web du SASB (en anglais).

Le projet de loi n° 64 (PL64) du gouvernement du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021 et a reçu la sanction royale dès le lendemain, soit le 22 septembre 2021. Le temps est donc venu pour bon nombre de sociétés et d’organisations de commencer à se préparer, car bien que la majorité des dispositions entreront en vigueur dans deux ans, la transformation organisationnelle que la nouvelle loi entraîne est importante (vous devrez y consacrer le temps et les ressources nécessaires). Pour se conformer à la nouvelle loi, les organisations doivent :

1. établir des processus de gouvernance des données, y compris des processus destinés à aider les particuliers à exercer leurs nouveaux droits en matière de protection de la vie privée;
2. élaborer des politiques de gestion des données;
3. adopter des solutions technologiques permettant de désindexer ou de transférer les renseignements personnels sur demande;
4. publier des lignes directrices internes pour aider les membres de leur personnel et leurs fournisseurs de services à se conformer au nouveau régime de protection de la vie privée.

Lire un résumé sur le site web de Denton.

Mme Figueiredo Dias possède une vaste expérience dans les domaines de la normalisation internationale, de la gouvernance et de la structure juridique et réglementaire ainsi que dans le monde universitaire. Elle préside actuellement la CMVM (la commission des valeurs mobilières du Portugal), l’organisme responsable de réglementer et de superviser les marchés des instruments financiers, y compris les sociétés cotées, les gestionnaires d’actifs, les auditeurs et les sociétés de placement. Son rôle l’appelle à fournir une orientation stratégique au conseil, à gérer l’organisme et à le représenter devant des organismes internationaux comme l’OICV et l’OCDE, la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ainsi que devant le gouvernement portugais, le conseil national des superviseurs financiers et les parties prenantes du marché. Elle a également dirigé le service des politiques réglementaires et internationales ainsi que le service des émetteurs et de l’information financière de la CMVM en plus de posséder une vaste expérience et compréhension des cadres réglementaires financiers. De plus, elle a fait partie du conseil et du conseil de direction de l’AEMF, du conseil de l’OICV, a été la vice-présidente du comité de gouvernance d’entreprise de l’OCDE et présidente du comité permanent sur la gestion des placements de l’AEMF. Elle conservera d’ailleurs son rôle de présidente non dirigeante du conseil général de l’Université de Coimbra au Portugal, elle qui détient une maîtrise en droit de la faculté juridique de cette université.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Selon le groupe, la SEC devrait s’abstenir de mesurer l’impact plus vaste sur la société de la conformité ESG par les entreprises cotées, car ces questions ne relèvent pas du domaine d’expertise de l’organisme de réglementation. « Alors que plusieurs membres de la FER ont exprimé leurs inquiétudes quant au manque de progrès relativement aux questions environnementales et sociales, le groupe a convenu que les coûts si la SEC imposait ce type de divulgation pourraient être substantiels et que les gains potentiels seraient probablement faibles », a déclaré Richard Herring, l’un des 30 signataires de la déclaration FER et professeur de commerce bancaire international ainsi que de finance à Wharton.

Lire l’article sur le site web de Wharton (en anglais).

Ces nouvelles directives s’appuient sur les principes du cadre de gestion du risque d’entreprise du COSO Enterprise Risk Management – Integrating with Strategy and Performance (2017) et aident les entreprises à mettre en adéquation gestion des risques ainsi que stratégie et exécution des initiatives en IA.

Ce projet, parrainé par le COSO et corédigé par Deloitte, met l’accent sur la nécessité, pour les organisations, de concevoir et de mettre en place des stratégies et des structures de gouvernance, de gestion des risques et de surveillance afin de tirer pleinement parti de la collaboration entre humains et IA.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web du COSO (en anglais).

Les programmes de rémunération des membres de la haute direction des entreprises dont il est question dans le rapport sont composés de plusieurs volets : le « salaire » des cadres en constitue souvent la plus petite composante. Au-delà des salaires et des régimes de retraite, le reste de leur rémunération se décline généralement sous forme de primes liées au rendement, montants qui sont en théorie fondés sur la performance de l’entreprise. Les mesures de la performance diffèrent selon les entreprises, mais comprennent les produits ainsi que les objectifs en matière de profit et de cours de l’action. Elles peuvent également inclure des paramètres comme un faible niveau de mortalité sur le lieu de travail et le degré de satisfaction des employés par rapport à l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent. 

D’après le rapport, de nombreux membres de la haute direction au Canada ont activement tiré profit de la pandémie, soit parce que leurs entreprises n’ont pas subi d’incidence négative de la COVID-19, parce qu’elles ont au contraire admirablement tiré leur épingle du jeu ou parce que les formules d’attribution des primes ont été modifiées. 

Selon les priorités établies par la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) et son engagement en ce sens, l’utilisation de mesures non conformes aux PCGR pour calculer la rémunération des dirigeants a permis aux entreprises d’exclure les mauvais résultats financiers de la détermination de la rémunération des cadres selon une pratique « d’ajustement des répercussions de la pandémie ». Bien qu’elle ne condamne pas expressément cette pratique, depuis la publication de sa prise de position à la fin de 2019, la CCGG mène des discussions sur l’utilisation de ces mesures avec les conseils en les exhortant à assurer une meilleure surveillance et à faire preuve d’une transparence accrue s’ils envisagent ou décident d’apporter des ajustements aux termes de la rémunération, et de s’attarder tout particulièrement sur les tendances à « simplement ajuster » les paramètres financiers lorsque la performance financière n’est pas au rendez-vous.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web du CCPA (en anglais).

Bien que les conseils d’administration consacrent aujourd’hui de plus en plus de temps aux questions touchant les travailleurs, leurs membres continuent de s’informer sur ces différents sujets de manière indirecte en se fiant aux sondages réalisés auprès d’employés et aux avis de la haute direction. Faute d’un dialogue direct avec les travailleurs, il est difficile de savoir si les discussions des conseils portent réellement sur les préoccupations de leurs employés et sur la manière dont ceux-ci pourraient communiquer leurs observations sur les activités de l’entreprise. 

L’état de la situation révèle une occasion de renforcer le système de gouvernance d’entreprise aux États-Unis. À l’heure actuelle, le système est mal conçu pour répondre aux intérêts des travailleurs. Ils n’ont aucun rôle officiel dans la gouvernance d’entreprise. La réalité des chefs de la direction, des administrateurs et des investisseurs est trop éloignée de celle des travailleurs de première ligne. Ces derniers ne contribuent que rarement aux discussions des conseils d’administration et les risques qu’ils courent sont souvent sous-évalués. Les dirigeants gaspillent donc une occasion de s’informer qui s’avérerait bénéfique pour leurs entreprises, leurs travailleurs et l’ensemble de la société. 

Consulter l’article sur le site du Aspen Institute.

Lire le communiqué de presse et le guide sur le site web du SASB (en anglais).

Le rapport porte sur quatre grands aspects. Tout d’abord, les investisseurs veulent comprendre le type de gouvernance et les processus utilisés par le conseil et la direction pour identifier, surveiller et gérer les risques et les incertitudes auxquels leur entreprise est exposée ainsi que les occasions qui s’offrent à elle. Le rapport tient ensuite compte des besoins en matière de présentation de l’information en ce qui concerne la nature de ces différents facteurs selon les caractéristiques qui leur sont propres, comme le contexte, leur importance ou la forme sous laquelle ils se présentent et l’approche adoptée, c’est-à-dire, la manière dont la direction y répond. Pour finir, le rapport présente des scénarios et des tests de stress en expliquant les aspects qui sont importants pour les investisseurs. Un des aspects les plus intéressants de ce rapport est le fait qu’il contient un certain nombre d’exemples de pratiques courantes sur le plan de la présentation de l’information utilisées par de vraies entreprises, mettant en évidence ce qui les rend utiles. Un résumé d’une page ainsi qu’une baladodiffusion sont aussi disponibles.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du FRC (en anglais).

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport sur les informations à fournir en matière de développement durable par les émetteurs de titres qui propose un calendrier pour les travaux en cours de l’IFRS Foundation. Selon ce calendrier, l’ISSB prévoit élaborer une norme sur les questions climatiques d’ici juin 2022. Les pays qui commenceront dès maintenant à collaborer avec les décideurs seront en mesure de se servir des normes à venir dès que celles-ci seront définitives et ainsi servir l’intérêt du public.

L’IFAC exhorte ses organisations membres de continuer à donner leur appui à cette initiative de l’IFRS en collaborant avec les décideurs locaux et en faisant part de leurs commentaires sur le cadre favorisant l’harmonisation des normes mondiales en matière de développement durable avec les exigences en vigueur dans chaque pays.

Consulter les publications suivantes sur le site de l’IFAC (en anglais):

• How Global Standards Become Local
• Enhancing Corporate Reporting: Sustainability Building Blocks
• IFAC’s support for global sustainability-related standards