Voici les points à l’ordre du jour :

• Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe
• Durabilité
• Planification fiscale et services connexes
• Projet sur les technologies
• Strat­égie et programme de travail (2024–2027)
• Groupe de travail sur la technologie
• Publication de la définition révisée d’une entité d’intérêt public (EIP)

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Cette FAQ vise à mettre en évidence, à illustrer et à expliquer certains aspects des révisions relatives aux EIP dans le Code et se veut un complément de la Base des conclusions de la prise de position définitive. Elle vient aider les organismes de normalisation nationaux, les corps professionnels comptables et les cabinets à adopter ou à appliquer les révisions relatives aux EIP. Elle vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre les révisions relatives aux EIP et les autres dispositions connexes du Code, qui :

• élargissent la définition d’une EIP en y incluant une liste plus étendue de catégories d’EIP, y compris une nouvelle catégorie « entité cotée en bourse », qui remplace la catégorie « entité cotée »;
• reconnaissent le rôle essentiel que les organismes locaux responsables de l’adoption du Code jouent dans la détermination des entités qui doivent entrer dans la catégorie des EIP dans leurs juridictions et dans l’ajout de toute autre catégorie pertinente pour leurs environnements;
• ajoutent une exigence en matière de transparence pour les cabinets, qui doivent communiquer, le cas échéant, leur application des exigences relatives à l’indépendance pour les EIP.

Les révisions relatives aux EIP entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Entre autres, les révisions :

• améliorent et clarifient les principes d’indépendance qui s’appliquent :
  • aux individus participant à un audit de groupe, notamment ceux qui travaillent pour un cabinet responsable de l’audit de composantes d’un groupe et ceux qui sont engagés par un tel cabinet,
  • aux cabinets participant à un audit de groupe, y compris les cabinets faisant partie ou pas du réseau de cabinets de l’auditeur du groupe;
• précisent la nécessité d’établir une communication appropriée au sujet des questions liées à l’indépendance entre le cabinet responsable de l’audit de groupe et les cabinets responsables de l’audit des composantes qui participent à l’audit de groupe et le contenu d’une telle communication;
• définissent plus clairement le processus à appliquer en cas de violation d’une disposition en matière d’indépendance par un cabinet responsable de l’audit de la composante, renforçant ainsi l’importance d’être transparent et de communiquer de manière appropriée avec les responsables de la gouvernance du groupe;
• modifient les définitions des termes « équipe de mission » et « équipe d’audit » que contient le Code afin de refléter les différentes structures d’une équipe de mission qui ont tendance à évoluer et de tenir compte des répercussions de tels changements;
• fournissent des directives pour plus facilement déterminer les individus à inclure dans une équipe de mission ou une équipe d’audit;
• modifient les définitions d’un certain nombre de termes existants et introduisent de nouvelles définitions de termes en matière d’indépendance relativement à un audit de groupe.

La prise de position entrera en vigueur pour les audits des états financiers et des états financiers de groupe pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023. L’application anticipée est permise.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IESBA.

Les révisions visent à répondre aux préoccupations du public quant à l’évitement fiscal et au rôle joué par les consultants, dont les conseillers professionnels en fiscalité, à la suite des révélations dans les affaires des Paradise Papers et des Pandora Papers au cours des dernières années. L’IESBA souhaite renforcer les attentes en matière de conduite éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet qui sont responsables de la planification fiscale de leur organisation ou qui fournissent des services de planification fiscale à leurs clients, respectivement. 

Entre autres, le cadre éthique proposé : 

• explique les différents types de menaces à la conformité aux principes éthiques fondamentaux du Code qui pourraient exister lorsque des professionnels comptables participent à des activités de planification fiscale;
• définit un principe clair selon lequel les professionnels comptables peuvent recommander ou conseiller une opération de planification fiscale seulement s’ils ont déterminé qu’il existe un fondement juridique et réglementaire crédible à l’appui d’une telle opération;
• exige que les professionnels tiennent compte des atteintes à la réputation ou des conséquences commerciales et, à plus grande échelle, économiques potentielles qui pourraient découler de la manière dont les parties prenantes perçoivent une opération de planification fiscale avant de décider s’il est approprié de la recommander ou de la conseiller;
• fournit des directives pratiques pour aider les professionnels comptables à gérer des situations incertaines liées à la planification fiscale;
• aborde d’autres questions d’ordre pratique, notamment les différends avec un client ou avec la direction ou les responsables de la gouvernance et la documentation. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site de l’IESBA.