Voici les principaux points à retenir :

• Le CAQ a examiné les données publiques les plus récentes sur les questions ESG présentées par les sociétés cotées sur le S&P 500.
• Selon les constatations, 95 % des sociétés cotées sur le S&P 500 avaient publié des informations sur les questions ESG. Les informations examinées par le CAQ ne faisaient pas dans la plupart des cas partie des dépôts à la SEC et étaient tirées de rapports portant sur une question ESG en particulier, de rapports sur la durabilité, sur la responsabilité d’entreprise ou de rapports similaires. Pour ce qui est des 5 %, la plupart de ces entreprises avaient publié des informations générales sur leur site.
• À peu près 6 % des sociétés cotées sur le S&P 500 avaient reçu l’assurance de la part d’un cabinet d’audit de sociétés ouvertes quant à l’information portant sur les questions ESG.

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).  

Depuis le début du printemps, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et la Securities Exchange Commission (SEC) ont publié des directives, fait des déclarations et prononcé des discours au sujet des considérations comptables et financières liées à la présentation de l’information relativement aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) afin de répondre à un intérêt grandissant et aux préoccupations croissantes des investisseurs, des agences de notation, des créanciers, des préparateurs d’états financiers et d’une gamme d’autres parties prenantes. Les médias ont assuré une couverture de ces activités de réglementation en mettant surtout l’accent sur l’incidence qu’auront les questions ESG sur la stratégie d’affaires, les activités et la valeur à long terme d’une entreprise.   

L’angle mort d’une telle approche est toute discussion au sujet de l’incidence sur les conclusions comptables ou l’information financière présentées actuellement par une entreprise. Par conséquent, la question est de savoir si une entreprise doit intégrer les considérations relatives aux facteurs ESG lors de la préparation de ses états financiers actuels. La réponse est un oui catégorique.

Cet article se penche sur certains effets potentiels des questions ESG sur les systèmes comptables et d’information financière d’une entreprise en tenant compte des directives comptables existantes et de l’environnement réglementaire actuel. Bien que ces répercussions varieront selon le domaine d’activités d’une entreprise tout autant que les facteurs tels que les obligations réglementaires, légales et contractuelles, chaque entité devrait évaluer l’incidence des questions ESG sur les systèmes comptables et d’information financière.  

Consulter l’article sur le site du FEI (en anglais).

La déclaration met l’accent sur les préoccupations actuelles des investisseurs, des autorités de réglementation et des responsables de l’élaboration des politiques à l’égard de l’information, passe en revue les réponses des organismes de normalisation, et recommande des façons dont les entreprises et les comptables peuvent trouver réponse à leurs questions :

• Harmoniser les informations à fournir sur les changements climatiques avec les engagements, les objectifs et les décisions stratégiques d’une entreprise et les y intégrer.
• Dans la mesure du possible, quantifier les répercussions financières des questions climatiques.
• S’assurer que la présentation de l’information sur les changements climatiques est conforme aux exigences réglementaires et qu’elle ne contient pas d’omissions ou d’anomalies significatives, selon l’importance relative déterminée par l’entreprise.
• Appuyer les initiatives globales visant à améliorer la présentation de l’information sur le développement durable grâce à des normes élaborées par un nouveau International Sustainability Standards Board (ISSB) qui permettront de cerner les répercussions significatives sur la valeur d’entreprise d’une entité.

L’IFAC encourage les corps professionnels comptables à se servir de sa déclaration dans les messages adressés à leurs membres afin de promouvoir le rôle crucial que ceux-ci auront à jouer auprès des entreprises pour s’assurer que celles-ci comprennent et communiquent les répercussions financières des changements climatiques. Comme déjà communiqué auparavant : personne n’est mieux outillé que les professionnels comptables pour prendre les rênes de cet important projet.

La déclaration donne suite au Climate Action Point of View de l’IFAC publié en décembre 2019 qui avait défini les changements climatiques comme une question urgente et mondiale en plus de décrire l’influence et la responsabilité qu’ont les 180 organisations membres et les 3,5 millions de comptables professionnels faisant partie de l’IFAC quant aux efforts d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de présentation de l’information en ce sens. Grâce à cette déclaration, l’IFAC continue de défendre et d’appuyer le rôle qu’aura à jouer la profession afin d’encourager des gestes contre les changements climatiques et d’aider les organisations à définir leurs engagements en matière de changements climatiques et à « décarboniser » leurs modèles d’affaires. 

Consulter le document sur le site de l’IFAC.  

Lire l’article sur le site web de Norton Rose Fulbright.

Cette note se conclut sur des conseils pratiques sur la façon de préparer et d’améliorer les informations à fournir sur les risques et les incidents en matière de cybersécurité.

Consulter l’article sur le site web de Mayer Brown LLP (en anglais).

Voici les points à l’ordre du jour :

• Gestion de la qualité : modifications de concordance
• Projet sur les technologies
• Contenu ne faisant pas autorité et enquête sur les technologies
• Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
• Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
• Analyse comparative
• Planification fiscale et services connexes
• Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La version à jour du préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité vise à faciliter une intervention coordonnée et intégrée en cas d’incidents liés à la technologie et à la cybersécurité qui touchent les institutions financières fédérales (IFF).

Le BSIF a aussi publié un questionnaire d’autoévaluation en matière de cybersécurité révisé qui aide les IFF à évaluer et à renforcer leur état de préparation actuel à l’égard des nouvelles cybermenaces en pleine expansion.

​Consulter le communiqué de presse et les exigences mises à jour sur le site web du BSIF. 

Les propositions visent à harmoniser le Code avec la gamme de normes de gestion de la qualité de l’International Auditing and Assurance Standards Board, en particulier les normes ISQM 1 et ISQM 2, au moyen de modifications de concordance, afin que le Code soit conforme et interopérable avec ces normes de l’IAASB. L’examen visait les récentes révisions aux dispositions du Code touchant le rôle et l’état d’esprit, les services autres que de certification et les honoraires.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais). 

Consulter la publication sur le site web du COSO (en anglais).

À l’heure actuelle, les pays tentent de gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 tout en continuant d’adopter les recommandations finales de l’OCDE/du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, et les multinationales sont à revoir leurs structures et politiques en matière de prix de transfert existantes compte tenu de l’évolution de l’environnement fiscal. Cela entraînera probablement une augmentation des activités d’application de la loi en matière de prix de transfert partout dans le monde.

À l’échelle mondiale, les administrations fiscales affectent de plus en plus de ressources aux contrôles des opérations transfrontalières, qui peuvent donner lieu à une double imposition pour les multinationales. Dans ce contexte d’activités d’application de la loi accrues, la gestion proactive des risques liés aux prix de transfert continue d’être l’une des priorités des multinationales qui concluent des opérations interentreprises transfrontalières.

Bon nombre de multinationales gèrent les prix de transfert de manière proactive au moyen d’arrangements préalables en matière de prix de transfert, qui permettent souvent de régler des questions complexes de façon pratique, et de conférer une certaine certitude aux prix de transfert sur le plan fiscal pendant plusieurs années à la fois. Dans la conjoncture actuelle, les multinationales s’y intéresseront  probablement davantage, y compris celles qui n’avaient auparavant pas utilisé d’arrangements préalables en matière de prix de transfert à titre de composante de leur stratégie de gestion des risques liés aux prix de transfert. De­loitte mondial a conçu des modules d’apprentissage en ligne de grande qualité pour aider les utilisateurs à approfondir leurs connaissances et à appliquer les principes et les concepts de base des normes IFRS et IAS. Nos formations en ligne sur les normes IFRS constituent des ressources d’apprentissage sur les normes IFRS de premier plan depuis leur lancement en 2004. Différents organismes professionnels, établissements d’éducation et entreprises les utilisent comme principal outil d’apprentissage sur les normes IFRS.

Pour en savoir davantage, consultez l’article tax@hand sur le site web de Deloitte É.-U. (en anglais).