L’IFAC appelle les leaders du G20 à :

• faire de la durabilité une réalité et non seulement un objectif;
• appuyer une saine gestion des finances publiques et lutter contre la corruption;
• créer un environnement encourageant la croissance et l’innovation des PME;
• ne pas omettre l’éducation dans la croissance inclusive.

Lisez l’appel à l’action sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Voici les faits saillants abordés lors du balado : 

• Progrès accompli depuis la publication des normes IFRS S1 et IFRS S2
• Mise à jour technique
• Consultation à venir de l’IAASB
• Information au sujet des webinaires récents

Consulter le balado sur le site des IFRS. 

Le vaste effort de collaboration entre l’OICV et l’ISSB au cours des deux dernières années consacrées au développement des normes IFRS S1 et IFRS S2 s’est conclu par un examen exhaustif et indépendant de la version définitive des normes. À l’issue de cette analyse détaillée, l’OICV a déterminé que les normes de l’ISSB sont appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont salué les efforts de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ainsi que la décision annoncée aujourd’hui par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) d’entériner les normes IFRS sur le développement durable S1 et S2 récemment publiées par l’ISSB. Selon l’OICV ces normes sont « appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité ».

Consulter le communiqué de presse ainsi que la feuille de route de l’OICV sur le site de l’OICV et des IFRS, respectivement. 

Reportez-vous à la déclaration commune des présidents de l’IAASB et l’IESBA sur l’entérinement des normes par l’OICV.

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S1 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S1 Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• La notion de « valeur d’entreprise »  
• La portée des informations à fournir
• L’utilisation du terme « important » pour les risques et les occasions liés au développement durable
• L’identification des risques et des occasions ainsi que des informations à fournir d’importance en matière de développement durable (y compris en s’aidant des travaux d’autres organismes de normalisation)
• L’application de l’évaluation de l’importance relative
• Informations connexes
• Fréquence (ou calendrier) de présentation de l’information financière
• Informations comparatives et estimations mises à jour
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S1 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S1 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S2 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont prévues :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S1.
• Calendrier de présentation : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter ses informations financières sur le développement durable après avoir publié ses états financiers connexes (tel qu’il est énoncé dans IFRS S1).
• Information sur les risques et les occasions liés au développement durable autre que les changements climatiques : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques seulement (conformément à IFRS S2) et par conséquent appliquer les exigences énoncées dans IFRS S1 uniquement dans la mesure où elles concernent la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) ainsi que sur le site web canadien du Centre de l’information financière (CIF) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S1 
• Notre page CIF sur les exigences générales

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S2 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S2 « Informations à fournir sur les changements climatiques » avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• Stratégie et prise de décision, y compris la planification de la transition
• Résilience face aux changements climatiques
• Émissions de gaz à effet de serre
• Exigences sectorielles
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie.

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont offertes :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S2.
• Protocole des gaz à effet de serre : Si, dans l’exercice précédant immédiatement la date de première application, l’entité a utilisé une méthode pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre autre que le protocole des gaz à effet de serre « Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard (2004) », elle peut continuer à utiliser cette autre méthode durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S2 pour la première fois.
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 : Au cours de l’exercice durant lequel une entité applique IFRS S2 pour la première fois, l’entité n’est pas tenue de présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 3, à savoir notamment les informations additionnelles sur ses émissions financées lorsqu’une entité offre des services de gestion des actifs, des services bancaires commerciaux ou des services d’assurance.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S2 
• Notre page CIF sur le projet sur les informations à fournir sur les changements climatiques

Écouter le balado sur le site web IFRS (en anglais).

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 août 2023 et celle sur l’appel à commentaires, le 1^er septembre 2023.

Consulter le communiqué sur le site web IFRS (en anglais).

L’ISSB sollicite des commentaires sur les éléments suivants :

• l’objectif et l’efficacité de la méthode proposée pour modifier les indicateurs des normes du SASB;
• la hiérarchie, les incidences et les critères relatifs aux cinq approches de révision proposées;
• la méthode proposée pour mettre à jour la taxonomie des normes du SASB;
• les considérations utiles pour orienter les améliorations futures des normes du SASB.

Accéder à la consultation sur le site web NIFC Canada.

Le normalisateur sollicite des commentaires sur trois aspects clés :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère approprié des critères proposés pour évaluer le degré de priorité des questions liées à la durabilité (thèmes, secteurs, activités) que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail;
• les projets de recherche et de normalisation que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail.

Accéder à la consultation sur le site web NIFC Canada.

La déclaration mentionne les travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) ainsi que le progrès accompli et souligne le besoin de disposer de normes sur la durabilité afin de mobiliser les organisations financières du secteur privé pour appuyer la transition vers une économie durable.

En voici un extrait : « Nous (le G7) soulignons notre engagement à l’égard d’une divulgation de renseignements uniforme, comparable et fiable sur la durabilité, y compris sur le climat. Nous appuyons le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) dans ses travaux d’élaboration de normes sur l’établissement de rapports généraux sur la durabilité et sur les divulgations liées au climat, et dans l’établissement de cadres de divulgation sur la durabilité interopérables à l’échelle mondiale. Nous attendons avec intérêt les futurs travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité concernant les divulgations sur la biodiversité et le capital humain, conformément à la consultation sur son plan de travail. »

Consulter la déclaration intégrale sur le site web du ministère des Affaires étrangères du Japon (en anglais).