Les directives de l’OICV présentées dans le Statement on Non-GAAP Financial Measures traitent des attentes de l’OICV en ce qui touche la présentation de telles mesures par les émetteurs, notamment que les émetteurs doivent accompagner leurs mesures financières non conformes aux PCGR de renseignements appropriés de façon à en faciliter la compréhension et qu’ils doivent les présenter de manière transparente en expliquant la façon dont elles sont calculées.

L’OICV énonce des attentes précises liées aux attentes générales suivantes :

• Identification des mesures financières non conformes aux PCGR. Les entités doivent fournir une explication claire de leur base de calcul, identifier clairement les mesures de façon à les distinguer des mesures conformes aux PCGR, en expliquant pourquoi ces mesures sont utiles, et en indiquant explicitement que les mesures financières non conformes aux PCGR n’ont pas de sens normalisé et qu’il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures du même type présentées par d’autres émetteurs.
• Objectif neutre. Les entités ne doivent pas utiliser les mesures financières non conformes aux PCGR dans le but d’éviter de présenter des renseignements défavorables au marché.
• Importance des mesures conformes aux PCGR par rapport aux mesures financières conformes aux PCGR. Les mesures conformes aux PCGR directement comparables doivent être mises autant ou davantage en évidence que les mesures non conformes aux PCGR, et les mesures non conformes aux PCGR ne doivent en aucun cas obscurcir la présentation des mesures conformes aux PCGR ou nuire à la compréhension de ces dernières.
• Rapprochement aux mesures conformes aux PCGR comparables. Les entités doivent fournir un rapprochement entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR les plus directement comparables présentées dans les états financiers, en fournissant des explications sur les ajustements et en les rapprochant aux états financiers ou en fournissant des explications sur la façon dont les mesures ont été calculées.
• Présentation constante des mesures financières non conformes aux PCGR d’un exercice à l’autre. Les entités devraient présenter de façon constante les mesures d’un exercice à un autre. Tout changement dans la composition devrait être expliqué et reflété dans les informations comparatives. De même les entités ne doivent pas cesser d’utiliser une mesure non conforme aux PCGR sans motif suffisant.
• Éléments récurrents. Les éléments qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur les exercices antérieurs et les exercices futurs, tels que les frais de restructuration et les pertes de valeur, ne doivent pas être décrits comme non récurrents, rares ou inhabituels.
• Accès aux informations connexes. Les informations sur les mesures financières non conformes aux PCGR doivent pouvoir être facilement et rapidement accessibles par des tiers.

L’énoncé s’adresse aux entités qui appliquent les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’autres principes comptables.

Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage (liens vers le site Web de l’OICV):

• Communiqué de presse de l’IOSCO (en anglais)
• Statement on Non-GAAP Financial Measures (en anglais) (inclut les commentaires reçus à l’égard de l’exposé-sondage de septembre 2014 sur l’énoncé)

Ce que vous devez savoir :

• les mécanismes de rémunération en titres doivent toujours être approuvés au préalable par la TSX et être approuvés par les actionnaires;
• il faudrait fournir de nouvelles informations dans les circulaires de sollicitation de procurations au sujet des répercussions des multiplicateurs sur le nombre de titres devant être émis, les taux d'épuisement et les dispositions par défaut en matière d’acquisition de droits;
• les mécanismes de rémunération en titres devraient être publiés sur les sites Web des sociétés cotées, y compris les paiements incitatifs et d’autres attributions individuelles effectuées hors d’un régime. Les sociétés pourraient donc envisager de modifier leurs mécanismes pour en retirer les renseignements confidentiels ou de nature délicate sur le plan de la concurrence.

Consulter les modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 26 mai 2016) sur le site Web de la TSX et un article à ce sujet sur le site Web de Torys LLP (en anglais).

La LMC vise à remplacer la législation provinciale et territoriale sur les valeurs mobilières qui est en vigueur en Ontario, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon (les « administrations participantes »). Même si les 50 lettres de commentaires soumises appuyaient pour la plupart l’objectif d’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada et d’adoption d’une autorité de réglementation nationale unique, les intervenants sont nombreux à craindre que le processus de consultation soit inadéquat compte tenu des changements de fond que l’on propose d’apporter aux lois sur les valeurs mobilières dans certaines administrations participantes, notamment en Ontario.

Consulter le bulletin sur le site Web de Blakes.

En vertu de cette dispense, l’investisseur doit être conseillé quant à la convenance du placement par un courtier en placement. Il s’agit là d’une condition essentielle aux fins de la protection de l’investisseur, étant donné que le courtier en placement doit remplir ses obligations de connaissance du client et de connaissance du produit pour évaluer la convenance du placement.

Lisez le communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l’ASC.