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L’IASB propose des modifications d’IFRS 9 relativement au classement de certains actifs financiers susceptibles de remboursement anticipé

  • IFRS - IASB Image

21 avril 2017

Le 21 avril 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) afin de répondre aux préoccupations sur le classement de certains actifs financiers susceptibles de remboursement anticipé selon IFRS 9, Instruments financiers. La date limite de réception de commentaires est le 24 mai 2017.

Modifications proposées

Le conseil a adopté le raisonnement de l’Interpretations Committee; l’exposé-sondage ES/2017/3, Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) propose donc une modification à portée limitée d’IFRS 9 qui s’applique à certains actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts mais qui ne sont pas admissibles à l’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en raison d’une caractéristique de remboursement anticipé.

Le conseil propose qu’un tel actif financier soit admissible à l’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (selon le modèle économique de l’entité) si deux conditions sont remplies.

L’exposé-sondage propose aussi des modifications d’IFRS 7 et d’IFRS 1 pour les situations où il est impraticable de déterminer si la juste valeur d’une caractéristique de remboursement anticipé n’était pas importante lors de la comptabilisation initiale.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

La date d'entrée en vigueur proposée de ces modifications est le 1er janvier 2018 (en même temps que l’entrée en vigueur d’IFRS 9). L’exception serait appliquée rétrospectivement, mais une mesure d’allégement est prévue si, à la date d’application initiale, il est impraticable pour l’entité de déterminer si la juste valeur d’une caractéristique de remboursement anticipé n’était pas importante lors de la comptabilisation initiale.

 

Date limite de réception des commentaires

L’IASB est d'avis que la question est de portée limitée et de nature urgente. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage a donc été fixée au 24 mai 2017.

 

Prochaines étapes

Afin de respecter la date d’entrée en vigueur prévue du 1er janvier 2018, le conseil doit suivre un calendrier très serré. Après la fin de la période de commentaires, en mai, le conseil prévoit poursuivre ses délibérations à ce sujet pendant ses réunions de juin et de juillet 2017 et (s’il décide d’aller de l’avant avec le projet de modification) de publier les modifications définitives d’ici la fin octobre 2017.

 

Renseignements supplémentaires

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