Modifications proposées

Le conseil a adopté le raisonnement de l’Interpretations Committee; l’exposé-sondage ES/2017/3, Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) propose donc une modification à portée limitée d’IFRS 9 qui s’applique à certains actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts mais qui ne sont pas admissibles à l’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en raison d’une caractéristique de remboursement anticipé.

Le conseil propose qu’un tel actif financier soit admissible à l’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (selon le modèle économique de l’entité) si deux conditions sont remplies.

L’exposé-sondage propose aussi des modifications d’IFRS 7 et d’IFRS 1 pour les situations où il est impraticable de déterminer si la juste valeur d’une caractéristique de remboursement anticipé n’était pas importante lors de la comptabilisation initiale.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

La date d'entrée en vigueur proposée de ces modifications est le 1^er janvier 2018 (en même temps que l’entrée en vigueur d’IFRS 9). L’exception serait appliquée rétrospectivement, mais une mesure d’allégement est prévue si, à la date d’application initiale, il est impraticable pour l’entité de déterminer si la juste valeur d’une caractéristique de remboursement anticipé n’était pas importante lors de la comptabilisation initiale.

Date limite de réception des commentaires

L’IASB est d'avis que la question est de portée limitée et de nature urgente. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage a donc été fixée au 24 mai 2017.

Prochaines étapes

Afin de respecter la date d’entrée en vigueur prévue du 1^er janvier 2018, le conseil doit suivre un calendrier très serré. Après la fin de la période de commentaires, en mai, le conseil prévoit poursuivre ses délibérations à ce sujet pendant ses réunions de juin et de juillet 2017 et (s’il décide d’aller de l’avant avec le projet de modification) de publier les modifications définitives d’ici la fin octobre 2017.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (lien vers le site web de l’IASB; en anglais)
• Exposé-sondage sur le site web de l’IASB