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Le FASB publie des directives afin d’améliorer les informations à fournir dans les notes aux états financiers

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29 août 2018

En août 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié deux mises à jour des normes comptables (Accounting Standards Updates (ASU)) et deux modifications de son Cadre conceptuel dans le but d’améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes aux états financiers.

Publications du FASB

Le FASB a publié les documents suivants :

  • ASU 2018-13, Disclosure Framework — Changes to the Disclosure Requirements for Fair Value Measurement : Ce document supprime, modifie et ajoute des obligations d’information dans l’ASC 820 pour refléter les concepts de l’énoncé de concepts du FASB intitulé Conceptual Framework for Financial Reporting — Chapter 8: Notes to Financial Statements. L’ASU s’applique à toutes les organisations pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L’adoption anticipée est permise.
  • ASU 2018-14, Disclosure Framework — Changes to the Disclosure Requirements for Defined Benefit Plans : Ce document modifie l’ASC 715-20 afin d’améliorer les obligations d’informations pour les employeurs qui sont les promoteurs de régimes à prestations définies ou d’autres régimes d'avantages postérieurs à l’emploi. L’ASU s’applique à toutes les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2020 et aux autres organisations à compter du 15 décembre 2021. L’adoption anticipée est permise.
  • Chapitre 8 du Cadre conceptuel, « Notes to Financial Statements » : Ce chapitre explique quelles informations le FASB doit envisager d’exiger dans les notes aux états financiers en décrivant la nature des notes, la nature du contenu approprié à y inclure et des limites générales. Il inclut aussi les considérations du FASB sur les obligations d’informations dans les états financiers intermédiaires.
  • Modifications du chapitre 3 du Cadre conceptuel, « Qualitative Characteristics of Useful Financial Information » : Ces modifications mettent à jour la définition du caractère significatif du FASB pour l’uniformiser avec la définition utilisée par la SEC, le PCAOB, l'AICPA et l’appareil judiciaire américain.

Consulter le communiqué de presse et le bulletin FASB in Focus sur le site web du FASB (en anglais).

 

Comparaison avec les normes IFRS®

L’International Accounting Standards Board (IASB) poursuit ses délibérations sur son document de travail sur les principes de communication d’informations qui a été publié en mars 2017. En juillet 2018, l’IASB® a choisi les normes IAS 19, Avantages du personnel et IFRS 13, Évaluation de la juste valeur dans le cadre de la révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes.

Le FASB a déjà publié un projet d’énoncé de concepts sur les notes/informations à fournir en 2014 et a aussi choisi les avantages du personnel et l’évaluation de la juste valeur pour tester les concepts proposés dans cet énoncé. Cela a donné lieu à des modifications corrélatives du Subtopic 715-20 et du Topic 820. L’IASB suit donc les traces du FASB en sélectionnant IAS 19 et IFRS 13.

 

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