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Accountancy Europe : publication d’un document sur les liens existants au niveau de la normalisation dans la présentation de l’information par les sociétés

  • Union européenne Image

24 déc 2019

En décembre 2019, Accountancy Europe a publié un document qui définit une solution globale au problème posé par les liens très étroits qui existent entre l’information non financière et financière présentée par les sociétés afin que celles-ci soient en mesure de s’assurer que cette information est fiable et uniforme.

Voici un extrait de l’introduction du document :

L’existence de risques et d’occasions à l’échelle globale montre bien que l’information financière, à elle seule, ne permet pas de brosser un tableau complet de la performance d’une société. En effet, l’incidence des changements climatiques, de la dégradation de l’environnement, des bouleversements sociaux ainsi que des immobilisations incorporelles générées à l’interne se traduit par la présentation de l’information non financière. Malheureusement, il existe à l’heure actuelle des centaines de modèles de présentation de l’information non financière, ce qui crée un climat de confusion et peut entraîner un risque de blanchiment écologique. Afin de répondre de manière efficace à ces problèmes mondiaux ainsi qu’aux demandes des parties prenantes, la présentation de l’information non financière doit être harmonisée et alliée à l’information financière.

Ainsi donc, le document contient neuf critères permettant d’évaluer les différentes approches visant à résoudre le problème que posent les liens existant entre l’information financière et non financière dans la présentation de l’information par les sociétés. Les voici :

  • le degré d’urgence,
  • l’existence d’une solution globale ou locale,
  • la fonction de surveillance,
  • la procédure officielle de normalisation,
  • la réponse aux intérêts des parties prenantes,
  • la présence d’un cadre et de paramètres,
  • le seuil de signification,
  • le contexte juridique,
  • le rôle de la technologie.

Ces critères sont ensuite appliqués à quatre approches, soit 1) la mise en place d’un conseil international sur la présentation de l’information non financière dans l’enceinte des structures IFRS; 2) une consolidation régionale; 3) une structure de gouvernance distincte pour la présentation de l’information financière et non financière; 4) une structure mondiale de présentation de l’information par les sociétés.

Le document d’Accountancy Europe conclut que la quatrième approche offre la meilleure solution. En effet, elle propose un organe de surveillance plus performant, jette les fondements d’une structure de la présentation de l’information par les sociétés qui s’inspire de l’IFRS Foundation Trustees et promet d’assurer la surveillance de la présentation de l’information financière et non financière en plus de proposer la collaboration entre deux conseils de normalisation (l’IASB et un nouveau conseil international sur la présentation de l’information non financière) qui travailleraient dans un cadre commun pour s’assurer que l’information présentée est bel et bien harmonisée.

La période de commentaires prend fin le 31 mars 2020.

Consulter le document sur le site de Accountancy Europe.

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