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L’International Accounting Standards Board conclut le cycle d’améliorations annuelles 2015-2017

  • IFRS - IASB Image

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Améliorations annuelles des normes IFRS® : cycle 2015–2017, qui contient des modifications de quatre Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB®.

Le cycle 2015-2017 des améliorations annuelles des normes IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :

Normes IFRS Objet des modifications

IFRS 3, Regroupements d'entreprises et IFRS 11, Partenariats

Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle conjoint d’une entreprise commune, elle n’a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise.

IAS 12, Impôts sur le résultat

Clarifier que les dispositions de l’ancien paragraphe 52B (exigeant la comptabilisation des conséquences fiscales des dividendes en même temps que les transactions ou événements qui ont généré les résultats distribuables) s’appliquent à toutes les conséquences fiscales des dividendes. À cette fin, ce paragraphe a été éloigné du paragraphe 52A, qui porte uniquement sur les situations où le taux d’impôt des résultats distribués diffère de celui des résultats non distribués.

IAS 23, Coûts d'emprunt Les modifications précisent que si un emprunt contracté reste dû une fois que l’actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, cet emprunt doit alors être traité en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux.

Les modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11 ont au départ été proposées dans l’exposé-sondage ES/2016/1 Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement. Toutefois, l’IASB a conclu que ces modifications répondaient aux critères du processus d’améliorations annuelles et les a donc ajoutées au cycle 2015-2017.

Par ailleurs, l’exposé-sondage ES/2017/1 Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015-2017 proposait des modifications d’IAS 28 au sujet des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise, qui ont été finalisées séparément sous forme de modifications à portée limitée d’IAS 28.

Les modifications du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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