L’IASB conclut le cycle d’améliorations annuelles 2014-2016
08 déc 2016
Le 8 décembre 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui contient des modifications de trois Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.
Le cycle 2014-2016 des améliorations annuelles des IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :
| Norme |
Objet des modifications
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| IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière | Suppression des exemptions à court terme des paragraphes E3 à E7 d'IFRS 1, puisqu’elles ont rempli leur rôle. |
| IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités | Clarification du champ d’application de la norme en précisant que les obligations d’information qu'elle renferme, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, s’appliquent aux intérêts d’une entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou d’une distribution, ou comme activités abandonnées selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
| IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | Clarification que le choix d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale. |
Les modifications d’IFRS 1 et d’IAS 28 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et la modification d’IFRS 12, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).
