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L’IASB finalise les modifications d’IAS 40 au sujet des transferts d’immeubles de placement

  • IFRS - IASB Image

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 40 sur les transferts d’immeubles de placement afin de clarifier les indications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci.

Voici les modifications apportées :

  • Le paragraphe 57 a été modifié afin d’indiquer que lentité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie immeubles de placement si, et seulement si, il existe une indication dun changement dutilisation. Il y a changement dutilisation lorsque le bien immobilier devient, ou cesse d'être, un immeuble de placement au sens de la définition de ce terme. Un changement dans les intentions de la direction relatives à lutilisation dun bien immobilier ne constitue pas à lui seul une indication dun changement dutilisation.
  • La liste d'indications des alinéas 57a) à d) est maintenant désignée comme une liste non exhaustive dexemples plutôt que comme une liste exhaustive.

Les modifications sappliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. Lentité doit appliquer les modifications aux changements dutilisation qui surviennent à compter de la date douverture de lexercice au cours duquel elle applique ces modifications pour la première fois. Lapplication rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de lIASB (en anglais).

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