L’IASB finalise les modifications d’IAS 40 au sujet des transferts d’immeubles de placement
08 déc 2016
Le 8 décembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 40 sur les transferts d’immeubles de placement afin de clarifier les indications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci.
Voici les modifications apportées :
- Le paragraphe 57 a été modifié afin d’indiquer que l’entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie immeubles de placement si, et seulement si, il existe une indication d’un changement d’utilisation. Il y a changement d’utilisation lorsque le bien immobilier devient, ou cesse d'être, un immeuble de placement au sens de la définition de ce terme. Un changement dans les intentions de la direction relatives à l’utilisation d’un bien immobilier ne constitue pas à lui seul une indication d’un changement d’utilisation.
- La liste d'indications des alinéas 57a) à d) est maintenant désignée comme une liste non exhaustive d’exemples plutôt que comme une liste exhaustive.
Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. L’entité doit appliquer les modifications aux changements d’utilisation qui surviennent à compter de la date d’ouverture de l’exercice au cours duquel elle applique ces modifications pour la première fois. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.
Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).