Document de travail de l’EFRAG sur les immobilisations incorporelles
27 août 2021
Le 27 août 2021, le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) a publié un document de travail intitulé « Better information on intangibles – which is the best way to go? ».
Le document de travail souligne que la pertinence des états financiers diminue, ce qui pourrait être attribuable au fait que ces derniers ne reflètent pas les données sur les immobilisations incorporelles, un aspect qui revêt de plus en plus d’importance pour les entités. De l’information insuffisante sur les immobilisations incorporelles pourrait avoir une incidence sur la valeur de marché de l’entreprise en raison du manque de symétrie de l’information, donner lieu à une affectation inefficiente du capital au sein de la société et rendre difficile l’appréciation de la gestion par la direction. Il est également difficile pour les utilisateurs de comparer les entités à croissance interne à celles dont la croissance est attribuable à des acquisitions étant donné que les IFRS en vigueur actuellement exigent habituellement de comptabiliser les immobilisations incorporelles acquises, alors que celles qui sont générées à l’interne ne doivent l’être que dans des circonstances particulières.
Le document de travail définit trois approches favorisant une présentation de meilleures informations sur les immobilisations incorporelles :
- Comptabilisation et évaluation dans les états financiers de base;
- Présentation d’informations sur des immobilisations incorporelles particulières dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion;
- Présentation d’informations sur des charges prospectives ou des facteurs de risque ou d’opportunité qui pourraient avoir une incidence sur la performance future dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion.
L’étendue des discussions au sein de l’EFRAG porte sur bien plus que la simple définition des actifs dans la présentation d’informations financières en plus de couvrir les sources d’avantages économiques possibles qui ne seraient pas contrôlées par une entité. Par conséquent, le document de travail fait usage du terme « immobilisations incorporelles » plutôt que « actifs incorporels ». Le communiqué de presse fait également remarquer qu’à l’avenir, la présentation d’informations sur les immobilisations incorporelles ainsi que la création de la valeur constituent un aspect clé permettant de lier la présentation d’informations financières et d’informations sur le développement durable.
La date limite de la réception des commentaires au sujet du document de travail est le 30 juin 2022.
Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site de l’EFRAG (en anglais) :
