Convergence des nouvelles normes sur la comptabilisation des produits publiées par l’IASB et le FASB
28 mai 2014
L’IASB a publié aujourd’hui sa nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Au même moment, l’organisme de réglementation américain, le FASB publiait sa norme équivalente, l’ASU 2014-09, Revenue from Contracts with Customers (Topic 606).
La publication de ces deux normes vient mettre le point final au projet de convergence qui avait été entrepris par les deux organismes. IFRS 15 précise quand et comment les entités qui présentent leurs informations selon les IFRS doivent comptabiliser leurs produits et exige que ces entités fournissent aux utilisateurs des états financiers des informations plus pertinentes et complètes. La nouvelle norme remplace IAS 18, Produits des activités ordinaires, IAS 11, Contrats de construction, ainsi que plusieurs interprétations relatives aux produits. L’application de la norme est obligatoire pour toutes les entités qui présentent leurs informations selon les IFRS et vise à peu près tous les types de contrats avec les clients, à l’exception notamment des contrats de location, des instruments financiers et des contrats d’assurance.
Sujets connexes
- IAS 11 - Contrats de construction
- IAS 18 - Produits des activités ordinaires
- IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
- IFRIC 15 - Contrats de construction de biens immobiliers
- IFRIC 18 - Transferts d’actifs provenant de clients
- SIC-31 - Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité
- IFRIC 13 - Programmes de fidélisation de la clientèle
