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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, Instruments financiers [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le CNC a publié la synthèse des commentaires en septembre 2015

Dispositions transitoires :

s.o.

Dernière mise à jour :

Janvier 2017

Vue d’ensemble

L’examen de la mise en œuvre a pour but d’évaluer les incidences d’une nouvelle norme ou d’une modification substantielle d’une norme existante sur les utilisateurs, les préparateurs et les auditeurs d’états financiers. Il consiste à déterminer si la norme a atteint les objectifs prévus et à poser un regard sur les questions importantes ou controversées qui se sont posées au cours de l’élaboration de la norme et sur les problèmes qui ont été portés à l’attention du CNC après sa publication. Le CNC tiendra compte des commentaires qu’il aura reçus par suite de la publication de cet appel à informations ainsi que des autres témoignages et informations qu’il aura obtenus. Le CNC examinera la possibilité d’apporter des modifications à la norme; toutefois, un examen de la mise en œuvre n’aboutit pas forcément à la modification de la norme.

Autres développements 

Septembre 2015

Le 11 septembre 2015, le CNC a publié une synthèse des commentaires qui résume les suggestions et commentaires reçus des parties prenantes par le CNC à l’occasion de son examen de la mise en œuvre. 

Octobre 2014

Le 8 octobre 2014, le CNC a publié un appel à informations afin de savoir si le chapitre 3856, « Instruments financiers », donne lieu à des difficultés imprévues et s’il répond aux besoins des utilisateurs.

 

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