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Prêts publics (Modifications d’IFRS 1) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Mars 2012

Vue d’ensemble

Les modifications ajoutent une exception à l’application rétrospective des IFRS à la date de transition aux IFRS. Cela signifie que les nouveaux adoptants n’ont pas à comptabiliser l’avantage tiré d’un emprunt public à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché à titre de subvention publique à la transition. Toutefois, une entité peut choisir d’appliquer les dispositions d’IFRS 9, Instruments financiers, et d’IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique aux emprunts publics de manière rétrospective si l’information nécessaire pour ce faire est disponible lors de la comptabilisation initiale de cet emprunt. Ces modifications permettent aux nouveaux adoptants de bénéficier de la même exemption accordée aux entités qui préparent déjà leurs états financiers selon les IFRS.

En janvier 2012, l’IASB a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage publié en octobre 2011. Afin de donner suite aux préoccupations exprimées dans les lettres de commentaires et de clarifier son intention, le conseil a convenu de limiter le champ d’application de l’exemption proposée à la comptabilisation et à l’évaluation, c.-à-d. qu’un nouvel adoptant des IFRS devra appliquer IAS 32, Instruments financiers : Présentation, pour classer un emprunt en tant que dette ou capitaux propres. Il a donc demandé aux permanents de modifier l’exemple proposé en conséquence.

Activités récentes

Mars 2012

Le 13 mars 2012, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, qui traitent des emprunts publics à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché.

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